Le gouvernement Barnier nous a laissé un beau cadeau de Noël qui vient de nous être apporté par son successeur. La réglementation est tellement foisonnante qu’elle passe parfois inaperçue. En effet, c’est seulement par un article de Ouest France du 26 décembre, confirmé par Franceinfo, que l’on a appris l’existence d’un arrêté du 4 décembre poétiquement intitulé « relatif à la nature et aux caractéristiques des prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée prévu à l’article 278-0 bis A du code général des impôts ».
Initialement, le projet de loi de finances pour 2025 disposait, afin de mettre la France en conformité avec le droit communautaire, que la tva sur le matériel et la pose de chaudières à gaz dites à condensation ou à très haute performance énergétique allait passer du taux réduit de 5,5 % au taux normal de 20 %. 200 millions d’euros étaient attendus en conséquence dans les caisses de l’État (Ouest France, 14 octobre 2024).
Du fait de la censure du gouvernement Barnier, la mesure n’a évidemment pas pu être adoptée. Mais c’était sans compter sur la possibilité de passer d’un taux réduit à un autre par le truchement d’un simple arrêté. Tel est l’objet de l’arrêté du 4 décembre, pris juste avant la chute du gouvernement Barnier et paru au Journal officiel du 24 décembre sous le gouvernement Bayrou. L’arrêté hausse la tva à 10 %, comme pour les autres chaudières à gaz, à compter du 1er janvier 2025.
Le mécanisme est en réalité similaire à celui prévu pour les véhicules électriques : il s’agit « pour la planète » d’inciter les individus à remplacer leur chaudière à gaz, notamment par une pompe à chaleur. Mais pourquoi les Français sont-ils si réticents à le faire, eux qui à 40 %, selon les estimations, se chauffent encore au gaz (Le Parisien, 26 décembre 2024) ? C’est essentiellement pour des questions financières. Malgré le tombereau d’aides gouvernementales, les pompes à chaleur coûtent largement plus cher en moyenne que les chaudières à gaz. Le directeur du Syndicat national des entreprises de maintenance en génie climatique expose que le « reste à charge tourne autour des 10.000 ou 12.000 € » (France Bleu, 26 décembre 2024).
Conclusion : la plupart des Français ne pourront toujours pas s’acheter une pompe à chaleur, mais ils devront débourser de 500 à 700 € de plus pour la pose d’une chaudière à gaz. Et la facture grimpera encore si le législateur finit par adopter en 2025 la hausse de la tva applicable au taux normal de 20 %
En revanche, rassurons nos lecteurs, la maintenance de la chaudière à gaz continuera de bénéficier du taux réduit. Une vraie usine à gaz…
7 commentaires
A quand la prime pour les femmes qui feraient des pompes… en chaleur?
Demandez cela aux bailleurs sociaux …
Les écolos allemands eux, vantaient l’éolien qui fonctionne 25% du temps (dans le meilleur des cas) avec pour le reste des turbines à gaz. Nous on surtaxe les chaudières à condensation pour les mêmes raisons écologiques. Pendant ce temps, plus de 90% de l’hydrogène produit dans le monde l’est à partir du gaz naturel. Cherchez l’erreur.
Ce gouvernement est décidément le pire que la France ait jamais connu. Des impôts, des normes stupides, des obligations abjectes. Je souhaite à tous ces hauts fonctionnaires et au macron l’année la plus pourrie qu’ils aient jamais connue.
La “transition énergétique” est, à elle seule et dans sa globalité, une vraie usine à gaz. Pourquoi personne ne parle de l’interdiction d’installer, depuis quelques années, des chaudières gaz autres que celles à condensation ? Dans une collectivité, lorsqu’une chaudière (ancien modèle, comme à basse température, par exemple) tombe définitivement en panne, on ne peut plus la remplacer par un modèle équivalent. Or, pour installer une chaudière à condensation sur un conduit de fumées collectif il faut que ce dernier soit compatible avec ce type de chaudière, ce qui n’est pas souvent le cas. Ce que ça implique ? Il faut remplacer le conduit de fumée (je vous laisse imaginer le coût) et en plus il faut mettre toutes les autres chaudières à la poubelle pour les remplacer par des chaudières à condensation, nouveau conduit de fumées oblige !! Où sont les économies dans un tel cas et surtout où est l’écologie ???
les pompes à chaleurs sont chers certes et elles tombent plus souvent en panne et leur espérance de vie est beaucoup plus brève pour l instant
Sur le sujet des chaudières gaz, pourquoi ne pas parler de l’obligation (transition énergétique oblique !!) d’installer depuis quelques années, uniquement des chaudières à condensation ? Il faut savoir que ces dernières sont incompatibles avec les conduits de fumée CEP, installés dans la plupart des immeubles relativement récents qui avaient opté pour le chauffage individuel au gaz. Ainsi, lorsqu’un copropriétaire décide de remplacer sa chaudière basse consommation (par exemple), il faut que le conduit de fumée soit rénové ou carrément remplacé par un 3CEP et que tous les autres copropriétaires mettent leurs chaudières à la poubelle pour installer des chaudières à condensation. Super, pour l’écologie !!!