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Le gouvernement joue avec les exemptions de TVA

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Le gouvernement a annoncé vendredi qu’il suspendait jusqu’au 1er juin l’abaissement du seuil d’exemption de la TVA à 25.000 euros de chiffre d’affaires annuel, au lieu de 37.500 euros actuellement pour les prestations de services et 85.000 euros pour les activités de commerce et qu’il proposerait prochainement “des adaptations” à cette mesure prévue dans le budget, mais critiquée par des organisations professionnelles. “Le gouvernement proposera dans les prochains jours des adaptations de la mesure prise en loi de finances 2025”, a indiqué le ministère chargé notamment du commerce et des PME dans un communiqué à l’issue d’une concertation de trois semaines avec une cinquantaine de fédérations professionnelles, menée par la ministre déléguée Véronique Louwagie.

Les entreprises et autres organismes concernés par cette réforme ne sont donc pas tenus d’effectuer les nouvelles démarches déclaratives en matière de TVA, assez chronophages pour des toutes petites entreprises et qui aurait poussé des microentreprises nouvellement assujetties à la TVA à facturer 20% plus cher, ce qui leur aurait souvent fait perdre des clients ou obligé à rogner spectaculairement leurs marges. Toutefois, cette mesure, qui fait l’objet actuellement d’un bras de fer entre l’Elysée et Bercy n’est pas totalement absurde en termes de concurrence loyale entre les micro-entreprises et celles dont le chiffre d’affaires est légèrement supérieur au seuil. Le plus simple, sain et incitatif à l’activité serait un assujettissement général à la TVA de toute entreprise, accompagné d’une baisse générale de la pression fiscale, qui est actuellement la plus élevée des pays occidentaux.

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6 commentaires

Mijuna 1 mars 2025 - 8:44 am

Taxer les petits qui travaillent sans compter leurs heures ? Mais quelle bonne idée !
En attendant, agirc Arrco m’informe que ma retraite baisse de près de 5 % : pourtant il me semblait que cette Caisse n’était pas déficitaire

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PIET 1 mars 2025 - 9:16 am

Pour toujours plus de contrôle et d’impôts, l’état français est le champion du monde des “usines à gaz” fiscales en plus d’être champion du monde du nombres de taxes et montant d’impositions .. et cela grâce à cet état d’esprit jacobin …!!!

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[Insert here] delenda est 1 mars 2025 - 10:21 am

Le plus simple sera un assujetissement général de tous les entreprises, et tous les secteurs, y.c. ceux de la santé et de l’éducation, partie toujours grandissant de PIB, au taux unique, et sans exception.

Comme l’éducation fait 7% de PIB et la santé 12%, cela, avec l’abolition de tous les taux spéciaux qui, à part ceux des médicaments, concernent peut-être 5% de l’économie, permettra de réduire le taux principal à 16%.

Mais il faudrait encore que les gens paient pour la santé et l’éducation!

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Marchand 1 mars 2025 - 11:16 am

J’ai contribué à créer env. 400 emplois dans l’industrie et à la retraite conseiller EGEE bénévole auprès des CCI et CMA. Pendant 15 ans plus de 100 missions auprès des entreprises en difficulté. Rabaisser les seuil de chiffres d’affaires des micro entreprises entrainera la disparition de milliers d’entreprises. Demander à leur client de payer 20 % de plus leurs prestations, irréaliste. Prendre en charge la TVA c’est réduire de 20 % l le revenu ou conduire l’entre prises à la liquidation judiciaire. Une entreprise assujettie à la TVA est obligée de faire appel à un expert comptable. Il serait plus judicieux de supprimer l’ACCRE exonération des charges sociales à la création d’entreprise pendant un an qui fausse la concurrence et qui est souvent une source d’abus.

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Yves Heulenote- Poh 1 mars 2025 - 1:52 pm

Et voilà, nous ne sommes pas un parjure de plus ! Vous n’aviez pas dit qu’il n’y aurait pas de nouveaux impôts? Et bien pas de nouveaux certes mais des aménagements de ceux qui existent déjà. On a dépassé depuis longtemps le simple stade de l’hypocrisie , on passe désormais carrément au mensonge grossier.
Le premier d’ailleurs est superbe , le budget 2025 s’inscrit dans un véritable effort de réduction des dépenses ! Ah oui avec 35 milliards de plus en dépenses prévues ?

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BOURGEADE 1 mars 2025 - 9:12 pm

S’il est un exemple de l’absurdité de la politique fiscale de ce gouvernement, c’est bien celui-là… Bercy joue avec le feu, c’est l’apprenti sorcier… Pour gagner des fifrelinos, il court le risque de grossir considérablement les rangs des liquidations judiciaires et faillites des entrepreneurs individuels. Quant à Macron, de manière abjecte, il fait mine, d’un seul coup, de défendre “ceux qui ne sont rien”. Il ne trompe plus personne à ce petit jeu sournois..

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