Le gouvernement a annoncé vendredi qu’il suspendait jusqu’au 1er juin l’abaissement du seuil d’exemption de la TVA à 25.000 euros de chiffre d’affaires annuel, au lieu de 37.500 euros actuellement pour les prestations de services et 85.000 euros pour les activités de commerce et qu’il proposerait prochainement “des adaptations” à cette mesure prévue dans le budget, mais critiquée par des organisations professionnelles. “Le gouvernement proposera dans les prochains jours des adaptations de la mesure prise en loi de finances 2025”, a indiqué le ministère chargé notamment du commerce et des PME dans un communiqué à l’issue d’une concertation de trois semaines avec une cinquantaine de fédérations professionnelles, menée par la ministre déléguée Véronique Louwagie.
Les entreprises et autres organismes concernés par cette réforme ne sont donc pas tenus d’effectuer les nouvelles démarches déclaratives en matière de TVA, assez chronophages pour des toutes petites entreprises et qui aurait poussé des microentreprises nouvellement assujetties à la TVA à facturer 20% plus cher, ce qui leur aurait souvent fait perdre des clients ou obligé à rogner spectaculairement leurs marges. Toutefois, cette mesure, qui fait l’objet actuellement d’un bras de fer entre l’Elysée et Bercy n’est pas totalement absurde en termes de concurrence loyale entre les micro-entreprises et celles dont le chiffre d’affaires est légèrement supérieur au seuil. Le plus simple, sain et incitatif à l’activité serait un assujettissement général à la TVA de toute entreprise, accompagné d’une baisse générale de la pression fiscale, qui est actuellement la plus élevée des pays occidentaux.
