L’IREF anime une équipe de chercheurs en Europe et ailleurs dans le monde avec lesquels il développe un programme actif d’études dont l’objet est généralement lié aux problèmes économiques et fiscaux auxquels l’actualité nous confronte. Ces études sont, pour la plupart d’entre elles, publiées en anglais. Nous en donnons ici un bref résumé en français et nous invitons nos lecteurs anglophones intéressés par le sujet à s’y rapporter grâce au lien indiqué à la fin de ce résumé.
La présente étude réalisée par nos deux chercheurs, Mina Baliamoune-Lutz et Pierre Garello, analyse les mécanismes par lesquels les conditions d’imposition ont affecté la création d’entreprise au cours des dix dernières années en distinguant en particulier les effets liés au niveau d’imposition supporté par les jeunes entreprises d’une part et la structure de l’imposition, notamment la progressivité de l’impôt, d’autre part.
La littérature économique confirme à cet égard l’intuition du bon sens : les taux d’impôt sur les bénéfices des sociétés ont un effet négatif sur la croissance et l’impôt progressif décourage la création d’entreprise. Mais les choses ne sont pas si simples. Par exemple certaines études ont conclu que la progressivité de l’impôt pourrait encourager la création d’entreprise en réduisant le niveau d’imposition des petites entreprises et en limitant le risque des jeunes entrepreneurs.
Cette étude cherche à lever ces ambigüités en analysant le phénomène de création d’entreprise dans une quinzaine de pays européens. Les candidats entrepreneurs sont divisés en trois catégories selon leurs revenus avant qu’ils ne créent leur entreprise.
Le travail d’analyse empirique réalisé par les auteurs montre que plus les taux moyens et/ou marginaux d’impôt sont élevés, plus ils découragent la création d’entreprise. Cependant il est vrai que l’effet de la progressivité de l’impôt dépend du niveau de revenu imposable du candidat entrepreneur : la progressivité agit comme une assurance pour ceux qui gagnent le moins et a, au contraire, un impact négatif pour ceux qui disposent de revenus plus élevés. Ce résultat est constaté également quand sont pris en compte non seulement le niveau d’imposition, mais aussi celui plus général de l’ensemble des prélèvements fiscaux et sociaux. Ainsi, selon cette étude, pour les contribuables qui sont dans la moyenne supérieure des revenus, une réduction de la progressivité de l’impôt de 1% induit une augmentation de 0,4% du taux de création d’entreprise.
L’étude conclue qu’une forte progressivité écarte les candidats entrepreneurs qui ont le plus d’ambition et espèrent faire beaucoup de profits tandis qu’elle favorise la création d’entreprise par les plus pusillanimes. C’est pourtant de nouveaux entrepreneurs ardents et enthousiastes dont les économies ont besoin pour passer la crise ! Pour lire l’étude, cliquez ici .
