Un nouvel horizon fiscal ?

L’approche des élections semble obliger les candidats à clarifier leurs orientations, au risque d’ailleurs qu’une fois élus ils ne les respectent pas. Nous y sommes habitués hélas. Il n’empêche que le discours de Nicolas Sarkozy n’a pas manqué d’étonner, plutôt en bien, le 27 octobre. Aux Etats-Unis la lutte ouverte entre les candidats républicains réserve aussi de bonnes surprises.

Offensive présidentielle

Le Président Sarkozy semble à nouveau virer encore de bord, pour revenir cette fois à son discours de campagne qui lui avait valu d’être élu, ce qu’il avait oublié ensuite. Il fut combatif contre les 35 heures qu’il n’a pas abolies et qui coûtent encore 20 milliards d’euros chaque année en subvention aux entreprises. Il a insisté sur la nécessité de remettre la fonction publique au travail, de garder nos frontières ouvertes. Il s’est montré réservé à l’égard d’une hausse généralisée de TVA et Mr Fillon a proposé une augmentation du taux réduit de 5,5% à 7%, ce qui apparaît approprié à la situation. Nous ne pouvons qu’applaudir à son ancien/nouveau programme : « sortir d’un modèle d’assistanat » et « investir dans le travail, l’innovation, la formation et l’investissement ».

Mais le nouveau plan d’austérité qu’annonce le gouvernement et qui devait être basé cette fois au moins autant sur des réductions de dépenses que sur des augmentations d’impôts, ne représentera en définitive qu’une économie de dépenses de 1,8 Mi € pour 5,2 Mi € d’augmentation d’impôts, ce qui n’est guère mieux que le plan dit d’économie de l’été dernier qui ressemblait à un pâté d’alouette composé d’un cheval et d’une alouette : il y avait alors en guise d’économie un milliard à venir et des hausses d’impôt immédiates de 11 milliards. Il est au surplus dommage que les augmentations d’impôt aujourd’hui envisagées soient ciblées sur l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises. L’écart d’imposition entre PME et grandes entreprises est sans doute beaucoup moins important qu’il n’a été dit pour le stigmatiser. Et il est parfaitement explicable et justifié par la pratique des grandes entreprises qui reste conforme à la loi et que les plus petites entreprises pourraient adopter aussi. L’Association française des entreprises privées (Afep) établit cet écart à 5,4% et non à 8% comme l’a calculé le Conseil des prélèvements obligatoires il y a deux ans ou à 20,9% selon une étude du Trésor de l’été dernier. Et encore, l’analyse de l’Afep ne prend pas en compte la Contribution économique territoriale, la nouvelle taxe professionnelle, qui pèse beaucoup plus sur les grandes entreprises. La multiplication des taux d’imposition est toujours discriminatoire.

La flat tax, nouvel enjeu des élections américaines

Et c’est précisément pourquoi sans doute le débat sur la flat tax, l’impôt à taux unique, anime chez les Républicains la campagne présidentielle à venir, en novembre 2012, de l’autre coté de l’Atlantique.

L’ancien patron de chaine de pizzas, Herman Cain, s’est fait connaître en proposant un système fiscal le plus simple possible, le 9/9/9, correspondant à un taux d’imposition fédéral uniforme de 9% sur le revenu des particuliers, sur les bénéfices des sociétés et sur la vente des produits. Cette proposition qui serait susceptible de procurer des recettes équivalentes au produit actuel de l’Etat fédéral américain a l’immense inconvénient de créer une taxe fédérale sur le chiffre d’affaires alors que ce type d’impôt est réservé aux états dont il est le bouclier de l’autonomie. Et néanmoins H. Cain a obtenu avec ce programme de devenir très vite l’un des prétendants les plus appréciés des électeurs républicains. D’autres candidats à l’investiture républicaine de 2012 défendent ce modèle d’imposition dont la théorie a été développée par Halle et Rabuschka1.

Il faut citer notamment Newt Gringrich, l’ancien speaker de la Chambre des Représentants, qui a proposé un impôt proportionnel optionnel de 15%, et Jon Huntsman qui souhaite réduire le taux supérieur d’imposition de 35 à 23%.

Le plus ardent est Rick Perry qui veut un taux unique de 20% d’impôt sur les sociétés d’une part et d’impôt sur le revenu au-delà d’une franchise non taxable de 12 500€ par personne d’autre part, en contrepartie de la suppression de la plus part des niches fiscales. Et plutôt que d’imposer sa solution, il s’engage à laisser le choix aux contribuables, personnes physiques, de conserver le système actuel avec un taux supérieur de 35% et de nombreuses déductions fiscales possibles ou d’adopter la nouvelle flat tax. Mr. Perry appuie sa campagne sur ses résultats au Texas dont il est gouverneur depuis 11 ans et où les taux d’imposition sont aussi bas que la création de nouveaux emplois est élevée.

Mais le succès du Texas, déjà antérieur à Mr. Perry, ne repose pas seulement sur sa fiscalité raisonnable, mais peut-être plus encore sur la simplicité de sa législation, la facilité offerte aux entrepreneurs pour y développer leurs affaires. Et la flat tax contribue largement à cette simplicité. Rick Perry dit que son plan réduirait de 483 milliards de dollars par an les couts supportés par les contribuables individuels et les entreprises pour assurer le respect des règlementations fiscales et autres.

Et cette simplification favoriserait la croissance et, donc, l’augmentation du produit de l’impôt en dépit d’une baisse des taux. Après la réforme de Reagan qui réduisit le taux marginal d’imposition de 50 à 28% en 1986, le produit des impôts augmenta en 4 ans, de 1986 à 1990, de 36%. Alors ne vaut-il pas mieux s’engager dans cette voie plutôt que dans celle qui au nom d’une idéologie désuète veut, à contre résultat, taxer toujours plus les riches au risque de les décourager ou de les faire fuir ?

1.Cf. La Flat Tax. La révolution fiscale de Robert E. Hall et Alvin Rabuschka que l’IREF a publié en collaboration avec l’association Contribuable Associés et l’European Center of Austrian Economics avec une introduction de Pierre Garello et Jean Philippe Delsol.