C’est ce qui ressort d’une étude présentée au cours d’un colloque tenu vendredi 27 novembre à Londres dans le prestigieux King’s College à l’initiative de l’IREF[[Institut de Recherches Economiques et Fiscales, dont la branche française est présidée par Jean Philippe Delsol]].
Le professeur Spasimir Domaratzki (Université de Varsovie) a présenté la mésaventure de trois pays ; Pologne, Slovaquie, Russie qui ont en commun d’avoir abandonné la flat tax (impôt à taux unique, supprimant toute progressivité) qu’ils avaient adoptée (comme onze autres pays) quand ils s’étaient affranchis du soviétisme.
La Slovaquie avait même institué un taux unique (de 19 %) pour tous les prélèvements ; impôts et taxes de toutes sortes. Ce pays a connu une croissance rapide, le chômage a diminué des trois quarts et la dette est passée de 54 % du PIB à 25 %. L’abandon de la flat tax en 2013 a fait suite à l’arrivée des socio-démocrates au gouvernement en 2012. Depuis lors, les désillusions se multiplient : délocalisation des entreprises, fraude fiscale, et chute de la croissance et de l’emploi.
Un scénario comparable s’est déroulé en Russie et en Pologne, bien que ces deux pays restent toujours en principe sous le régime de la flat tax. Avec un taux de 13 % la Russie a longtemps fait figure de « paradis fiscal » (Gérard Depardieu en est citoyen). Mais au fil des années des prélèvements d’exception se sont multipliés, avec des taux variables et progressifs. De la sorte – et la Pologne est allée très loin dans cette voie – l’insécurité fiscale s’est installée, la bureaucratie et la réglementation se sont développées, et finalement on note aussi une évasion et une fraude fiscales considérables. En Pologne le temps perdu par les entreprises en démarches fiscales a été évalué aujourd’hui à 20 jours par an en moyenne.
Pourquoi ce suicide ? Toujours la même illusion : la justice sociale, il faut prendre l’argent là où il est pour le donner aux damnés de la terre…ou aux amis du pouvoir.
Jacques Garello
Professeur Emérite Université d’Aix Marseille
Président Honoraire de l’ALEPS et membre du Conseil d’administration de l’IREF
