La Commission européenne dévoilait en mai 2015 un plan d’action sous forme de 16 initiatives qui visent à étendre le marché unique européen au domaine du numérique. En effet, si le marché intérieur permet la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des individus au sein de l’Union européenne (UE), le marché numérique est encore soumis à de multiples obstacles réglementaires et à des frontières géographiques qui pénalisent à la fois les entreprises dans la limitation de leur clientèle et le consommateur dans son utilisation des services numériques.
La feuille de route présentée par Jean-Claude Juncker prévoit trois axes d’action principaux d’ici à 2016 pour répondre à ce problème d’hétérogénéité des législations et des réglementations nationales dans le domaine du numérique :
1) améliorer l’accès des entreprises et des consommateurs européens aux biens et aux services numériques ;
2) créer un environnement propice au développement des réseaux et des services numériques innovants et des conditions de concurrence équitables en repensant les infrastructures et les plateformes ;
3) maximiser le potentiel de croissance, le développement de l’industrie et la création d’emplois dans l’économie numérique.
Ces trois piliers se traduisent par des mesures concrètes comme l’instauration de règles contractuelles harmonisées pour le commerce électronique transnational, la fin du blocage géographique, l’uniformisation des régimes de TVA, la réforme de la réglementation et de la fiscalité des télécommunications, la révision des frais de livraison de colis, ou encore la fin des restrictions à la libre circulation de données. Les entreprises pourront alors évoluer dans un cadre uniforme et vendre leurs biens et services numériques auprès d’une large clientèle européenne informée et ultra-connectée. Aujourd’hui, en effet, 7 % seulement des PME réalisent des ventes transnationales et 15 % seulement des consommateurs achètent des biens sur Internet dans un pays étranger. Les enjeux d’une harmonisation des législations nationales dans le domaine du commerce électronique intra-européen sont donc considérables.
Le poids croissant du secteur numérique
Le secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC) représentait en 2010 environ 660 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel, soit 5 % du PIB de l’UE, et plus de 2,5 % de l’emploi total. Selon la Commission européenne, la constitution d’un marché unique numérique pourrait entraîner une croissance supplémentaire de 415 milliards d’euros, soit une croissance du PIB de l’UE de presque 3 %. Cette hyper-croissance numérique pourrait créer des millions d’emplois hautement qualifiés dans le secteur et voir la naissance de dizaines de milliers de nouvelles entreprises.
À terme, le poids de l’économie numérique et l’intégration du numérique dans les processus industriels et commerciaux vont devenir considérables. Les TIC contribuent déjà beaucoup à la productivité globale des facteurs (environ 20 %). Et comme on peut l’observer sur le graphique, le poids du secteur des TIC dans les entreprises est en croissance constante depuis 20 ans, même si les pays européens souffrent d’un retard important sur les États-Unis et sur des pays comme le Japon ou la Corée du Sud.
Croissance des contributions du capital à la productivité du travail dans des pays de l’UE
Innovation, Big Data et productivité
Un rapport de DemosEuropa et du WISE Institute estime que le développement du Big et du Open Data dans les TIC pourrait de plus entraîner une croissance supplémentaire de 1,9 % du PIB. Cela s’explique notamment par l’accroissement de la productivité dans l’industrie et les services, le développement de la concurrence avec la baisse des barrières à l’entrée et l’amélioration de l’allocation des facteurs de production. L’intégration croissante du Big Data dans les entreprises va leur permettre d’améliorer le processus de décision en se fondant sur le traitement automatisé des données numériques qui les aideront dans leur stratégie commerciale. Elles permettront également de réduire la fracture numérique et de mettre des informations capitales à disposition de start-up innovantes.
Car l’innovation est bien au cœur du processus de développement économique, comme l’avait déjà bien montré Joseph Schumpeter. Avec un cadre juridique moderne et adapté, les entreprises pourront déployer leur capacité d’invention, d’innovation et de renouvellement qui permettra de démultiplier la productivité globale. On observe dans le graphique ci-après que d’une part, l’UE est à l’origine du quart de l’octroi de brevets triadiques (alors qu’elle ne représente que 8 % de la population mondiale), et que d’autre part, les brevets sont quasi-exclusivement des pays de l’OCDE, c’est-à-dire les pays les plus développés du monde. C’est l’innovation qui était au cœur des révolutions industrielles d’hier ; c’est donc par l’investissement et l’innovation dans les TIC que l’on permettra au secteur numérique de déployer toutes ses potentialités de croissance et de création de richesses et d’emplois.
Brevets triadiques accordés à plusieurs pays de l’UE et zones économiques dans le domaine des TIC
Conclusion
Le développement du marché unique numérique est donc une nécessité qui permettra à terme d’établir une situation de saine concurrence, de libre circulation de l’information et de la connaissance dans l’UE et de maximiser les potentialités de croissance et d’innovation. La fin des barrières à l’entrée, la promotion de la concurrence, la définition d’un cadre juridique commun adapté aux problématiques numériques, la suppression des obstacles réglementaires et fiscaux, l’ouverture des échanges et des frontières : voilà autant de réformes proposées par la Commission européenne qui vont dans le bon sens pour favoriser le développement du secteur numérique, qui devrait exploser dans les prochaines années, et pour améliorer la compétitivité des entreprises européennes dans la mondialisation.
