Trois des candidats à l’élection présidentielle proposent de supprimer ou de rendre optionnel le quotient conjugal et, partant, d’individualiser l’impôt sur le revenu. Officiellement pour encourager les femmes à travailler et pour simplifier cet impôt, officieusement pour mieux surtaxer les contribuables.
La proposition des candidats : supprimer ou rendre optionnel le quotient conjugal
Le quotient conjugal constitue une modalité obligatoire de calcul de l’impôt sur le revenu qui s’applique aux couples mariés ou pacsés qui remplissent une déclaration conjointe. Ce dernier se traduit par un avantage fiscal lorsqu’il existe une différence de revenus entre les conjoints, comme dans le cas des couples monoactifs.
Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon prévoient de supprimer purement et simplement ce dispositif. Emmanuel Macron propose, quant à lui, une option aux couples, sur le modèle de ce qui existe déjà en Allemagne et en Espagne : ces derniers pourront remplir, soit une déclaration conjointe, soit une déclaration individuelle, sachant qu’environ 20 % des couples auraient un intérêt fiscal à recourir à cette dernière. On peut cependant redouter que cette option pour une déclaration individuelle ne se transforme rapidement en obligation, dès lors qu’elle représente un cadeau fiscal très coûteux, en cette période de disette budgétaire, pour les finances publiques françaises.
Les fausses justifications : le travail des femmes et la simplification fiscale
La première justification avancée par les candidats est que la suppression du quotient conjugal devrait inciter les femmes, qui seraient pour l’heure fiscalement dissuadées de le faire, à exercer une activité professionnelle. Cette justification, bien simpliste, déjà avancée dans un rapport de 2013 remis à Najat Vallaud-Belkacem (alors ministre des Droits des femmes) s’avère fort contestable.
Tout d’abord, parce que les auteurs de ce rapport affirment, eux mêmes, que les effets du remplacement de l’imposition conjointe par une imposition individuelle seraient davantage symboliques (celle-ci permettrait, selon eux, de lutter contre la « vision conservatrice de la division sexuée du travail domestique et professionnel » !) qu’économiques. Autrement dit, la suppression du quotient conjugal libérerait psychologiquement les femmes mais ne serait, en pratique, aucunement susceptible d’encourager celles-ci à travailler davantage.
Ensuite, parce qu’elle ne résiste pas aux statistiques, lesquelles mettent parfaitement en évidence que le taux d’emploi des femmes est loin d’être systématiquement supérieur dans les pays ayant adopté l’individualisation de l’impôt. En 2015, le taux d’emploi des femmes s’élevait ainsi à 66,5 % en France, tandis qu’il s’élevait à seulement 63 % en Belgique et 50 % en Italie. De surcroît, l’écart entre le taux d’emploi des hommes et des femmes étaient, en 2015, particulièrement réduit en France (écart de 7,1 points) en comparaison d’autres pays ayant adopté l’individualisation de l’impôt, tels que l’Italie (écart de 20 points), le Royaume-Uni (écart de 11,2 points), l’Autriche (écart de 8,2 points) ou le Danemark (écart de 7,5 points).
La seconde justification présentée par les candidats est que l’abandon du quotient conjugal permettrait de simplifier l’impôt sur le revenu. Cette justification se révèle tout aussi critiquable que la précédente dans la mesure où la complexité de l’impôt sur le revenu résulte principalement de l’existence de centaines de règles et de niches fiscales, et non seulement de celle du quotient conjugal. Il s’ensuit que la suppression de ce seul dispositif n’aurait vraisemblablement aucune incidence significative sur le maquis actuel de l’impôt sur le revenu. Elle pourrait même le complexifier du fait de la création, comme dans les autres pays ayant instauré l’individualisation de l’impôt, d’abattements ou de crédits d’impôts, permettant de limiter les hausses trop brutales d’imposition.
La vraie justification : la surtaxation
En réalité, la suppression du quotient conjugal aurait pour conséquence de renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu et de faciliter, le cas échéant, la fusion de l’impôt sur le revenu avec la CSG, tant espérée par les candidats de gauche, dès lors qu’elle leur permettrait d’atteindre le summum de la progressivité.
Du reste, selon une simulation réalisée par le Trésor en 2011 pour le Haut conseil de la famille, cette suppression rapporterait 5,5 milliards d’euros à l’Etat et impacterait plusieurs millions de couples mariés ou pacsés qui verraient leur facture fiscale augmenter substantiellement, la perte moyenne étant estimée à 86 euros par mois, soit plus de 1.000 euros par an.
