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Le coût des mineurs isolés : mieux contrôler pour mieux et moins dépenser

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Selon un arrêté publié le 22 novembre au Journal officiel, le gouvernement a mis en place un « financement exceptionnel » en faveur des départements ayant accueilli en 2021 plus de mineurs non accompagnés qu’en 2020.

En 2021, ils étaient 11 315 mineurs isolés confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) par décision de justice sur l’ensemble du territoire. Il faut ajouter à ces chiffres ceux des années précédentes : en 2020, freinés par le Covid et les restrictions de déplacement, ils étaient 9 524 pour 16 760 en 2019, 17 022 en 2018 et 14 908 en 2017, selon le rapport annuel d’activité de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ). Il est vrai que certains des mineurs pris en charge au cours de cette période sont désormais majeurs et sont donc sortis des papiers de l’ASE – dont dépendent les mineurs non accompagnés (MNA) – souvent pour recevoir de nouvelles aides sociales, tandis que d’autres ont quitté la France. L’an dernier, les moins de 14 ans représentaient à peine 13% des mineurs non accompagnés  ; 70 % étaient dans la tranche des 15-16 ans, 18% dans celle  des 17 ans et plus. Ces chiffres, bien sûr, sont approximatifs : beaucoup de ces jeunes arrivent en France sans papier d’identité qui puisse attester avec certitude leur âge et justifier leur placement auprès de l’ASE. Ils viennent, pour 47% d’entre eux, d’Afrique subsaharienne (Mali, Guinée et Côte d’Ivoire en tête), suivie par les pays du Maghreb (Algérie et Tunisie). Il faut noter que 94,8 % d’entre eux sont des garçons.

Des « mineurs » de plus de 18 ans ?

Lorsqu’un jeune non accompagné arrive sur le territoire français, il doit suivre une procédure destinée à vérifier qu’il est réellement mineur. Elle détermine la nature de la  prise en charge : « accompagnement dans le cadre de la protection de l’enfance, accès à la scolarisation, interdiction d’être enfermé et éloigné du territoire français » détaille France Terre d’Asile. C’est au conseil départemental de contrôler son identité : « La plupart du temps, explique l’association, le jeune présente des documents d’état civil mais les autorités remettent souvent en cause leur authenticité ». Quant à l’évaluation de l’âge, poursuit-elle, « il s’agit d’analyser la cohérence d’éléments recueillis, durant un ou plusieurs entretiens, puis d’en apprécier la compatibilité avec l’âge allégué par le jeune » afin que le juge des enfants puisse rendre sa décision. Si sa minorité est avérée, il rejoint alors l’ASE, dans un parcours jusqu’à sa majorité qui coûterait environ 50 000 euros par an, selon les chiffres régulièrement avancés par l’Assemblée des départements de France (ADF). Le conditionnel, ici, est de mise, car les chiffres varient en fonction des moyens mis à disposition par les départements : hébergement, nourriture, accompagnement éducatif et, ce n’est toutefois pas toujours le cas, formation professionnelle.

Ces moyens divergent beaucoup d’un département à l’autre, d’où de grandes disparités dans la qualité de l’accueil. L’hébergement dans un foyer n’a pas le même coût que dans un hôtel. La proximité, on non, d’une grande métropole joue aussi. Parfois, le département investit pour créer des structures d’hébergement, comme la Maison d’accueil provisoire pour mineurs étrangers du boulevard Ney et la Villa Saint-Michel, respectivement fondées en 2010 et 2015 et situées dans le XVIIIe arrondissement de Paris.

Le vrai coût des mineurs isolés

Le coût d’un MNA dépend aussi de mesures qui ne sont pas obligatoires mais dont il peut bénéficier : accompagnement par un travailleur social, activités sportives et culturelles, cours de langue française et formation professionnelle, par exemple, gonflent le budget. Contrepartie positive, elles facilitent l’insertion et diminuent donc les risques de tomber dans la délinquance.

Certaines charges incombent à l’Etat, d’autres au département, dont dépend l’ASE. Il est cependant parfois impossible de dissocier les budgets : ainsi l’hébergement d’urgence, qui correspond à la période d’évaluation de l’âge, dure-t-il parfois jusqu’à plusieurs semaines et peut-il par conséquent relever aussi de la politique migratoire, sous la responsabilité donc de l’Etat. Autre exemple : l’Etat accorde une aide forfaitaire de 500 euros par personne évaluée, puis une seconde de 90 euros par jour et par personne jusqu’à 14 jours. Une fois le mineur placé par l’ASE, les départements touchent une nouvelle subvention de 6000 euros, et un financement exceptionnel de trois millions d’euros est accordé à ceux qui ont accueilli en 2021 plus de MNA qu’en 2020, selon l’arrêté que nous évoquions au début de cet article.

A titre indicatif, voici un petit bilan fourni par la chambre régionale des comptes Centre Val de Loire Elle a identifié pour le département du Loiret « des coûts de prise en charge des MNA (12,08 M€ en 2018) qui représentent près de 25 % du budget de l’ASE, contre près de 15 % en 2017 et 7,5 % en 2016, sachant que dans le même temps, les crédits de l’ASE n’ont augmenté globalement que de 1,73 % en 2018, 1,39 % en 2017 et avaient même diminué de 2,83 % en 2016 ».

La façon dont sont pris en charge les mineurs isolés illustre tristement les travers d’une aide qui non seulement est publique mais de surcroît est faussement décentralisée. Il est difficile dans un tel contexte d’évaluer le coût global de cet aide et, plus important encore, de contrôler l’usage qui est fait de l’argent des contribuables.

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7 commentaires

Laurent46 15 décembre 2022 - 5:24

Avec quel argent, celui de la Dette ? et celui des augmentations des taxes locales pour ceux qui ont encore le courage de travailler dur en cette République. Je ne parle même pas de tous ceux qui ont travaillé dur durant toute leur vie et que l’on jette aujourd’hui comme des malpropres au profit de mineurs isolés et de gros rentiers fainéants dont la République en a le secret, eux aussi de plus zen plus nombreux.

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Serge GRASS 15 décembre 2022 - 6:42

Il est anormal de laisser des « mineurs » dans les rues. Ils doivent être très « protégés » donc mis dans des internats disciplinaires, car ils sont entrés sur le territoire illégalement.

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Broussard 16 décembre 2022 - 7:53

Ah ! En voilà des candidats à la distribution gratuite de préservatifs qui vont pouvoir faire la queue (sans jeu de mots) devant les pharmacies !
Christian B.

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Dudufe 16 décembre 2022 - 12:02

Il n’y a pas à se casser la tête : T’as pas de papiers, t’es considéré comme majeur point ! C’est trop facile de dire que l’on est mineur et ça oblige l’Etat ou l’ASE à dépenser notre argent pour le vérifier et encore le résultat n’est pas certain.

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Photini 20 décembre 2022 - 3:39

Ces mineurs c’est quoi? Des fugueurs? En France, la police retrouve et ramène les fugueurs chez leurs parents. Pourquoi ne fait-on pas la même chose avec ces « mineurs » et s’invente-t-on des obligations morales morales s’accompagnant d’obligations financières révoltantes? S’ils étaient vraiment mineurs, ils auraient leur papier. Le fait de ne pas avoir de papier d’identité, parce qu’ils auraient perdu est la démonstration qu’ils ne sont pas mineurs. Un vrai mineur ferait attention à ses papiers. Ces prétendus mineurs perdant leurs papiers, ne perde jamais leur portable. Ce sont les familles qui les envoient pour ensuite, au titre du regroupement familiale, pouvoir venir s’installer en France. Ou pas, d’ailleurs. Il suffit de venir une fois pour se faire régulariser en France, obtenir le minimum vital et ensuite de retourner au bled. Avec ce minimum, là-bas, ils sont quatre ou cinq fois plus riches qu’un retraité français avec ses 1000 € de retraite, retraité qui aura travaillé (et emmerdé dans un travail de merde) toute sa vie alors que l’autre n’aura même pas versé un euro dans les caisses sociales! On est vraiment devenus les idiots utiles de ces mineurs. Quand on a peur des mots et qu’on se cache derrière son doigt, je me demande si on n’a pas ce que l’on mérite d’avoir.

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allain 23 décembre 2022 - 5:23

un article récent annonçait que 40% des nouveaux nés en France ont des parents d’origine étrangère. Spectaculaire non ? a t on vraiment besoin d’accueillir en plus des MNA ?

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Photini 17 janvier 2023 - 5:24

Un mineur qui n’a plus ses papiers est par définition majeur. Si j’étais un de ces mineurs, la chose à laquelle je tiendrais le plus se seront mes papiers. De même pour les Libyens. Les papiers pour ses gens sont des sauf-conduits. On ne les détruit pas, on ne les égare pas. Perdent-ils leur portable? On a une administration et des médias qui gobent tout!

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