Le 15 décembre dernier, la Cour des comptes a présenté son rapport annuel sur les finances publiques locales. Dans le fascicule numéro 3, consacré à l’examen de la mise en place des métropoles, elle rend un verdict qui n’est hélas guère étonnant.
Selon la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, la création de métropoles devait permettre une gouvernance plus efficiente, une meilleure coordination des fonctions sociales, économiques, urbanistiques et environnementales, la mutualisation et la mise en commun de services et d’équipements. Tout cela entraînant, en principe, de substantielles économies soulageant tant les budgets et finances des communes de ces métropoles, que le porte-monnaie des contribuables locaux. Or, à l’arrivée : rien. La Cour des comptes juge que « la mise en place des métropoles n’a pas eu les effets bénéfiques attendus et qu’aucun des objectifs ayant motivé leur création n’a été pleinement atteint. » Un échec, encore…
Des métropoles inutiles
Une métropole, c’est une intercommunalité (une association de communes) qui concerne des territoires fortement urbanisés. Sa création fait suite à la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 (RCT), dont le statut a été remanié par la loi MAPTAM de 2014 et la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015. On dénombre 22 métropoles en France dont 19 de droit commun, 2 à statut particulier (Grand Paris et Aix-Marseille) et Lyon, qui est une collectivité territoriale à statut particulier et non une intercommunalité.
Dès 2017, la Cour des comptes alertait sur le fait que les métropoles se multipliaient sans jouer pleinement le rôle qui devait être le leur. Le rapport 2020, premier bilan d’étape, confirme cette crainte : les métropoles actuelles ne répondent pas aux objectifs qui devaient être les leurs. On peut donc affirmer qu’elles sont inutiles.
Preuve de cette faiblesse, la Cour affirme que le périmètre d’intervention des métropoles est flou et qu’elles n’arrivent pas à définir clairement ce qui relève de l’intérêt « métropolitain ». De même, leurs compétences et le système de gouvernance interne sont inadaptés par rapport aux ambitions ayant motivé leur création. Ces nouveaux établissements publics devaient renforcer la « compétitivité » et la cohésion sociale, en mettant fin aux divergences des intérêts entre communes d’un même territoire urbain. Cet objectif est passé à la trappe.
La Cour des comptes dénonce également un système électif qui, hormis pour la métropole de Lyon, rend les élus métropolitains moins légitimes que les conseillers municipaux élus au suffrage universel direct.
Des métropoles à tout va
Les sages financiers notent que la France est le pays européen qui a le nombre le plus élevé de métropoles, et que ce statut a été attribué trop facilement à des collectivités qui en ont fait un label de promotion du territoire plus que l’outil efficient d’une meilleure gestion.
La loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain rend possible la création de métropole à toutes les intercommunalités de plus de 400 000 habitants, à celles qui sont des centres d’une zone d’emplois de plus de 400 000 habitants, et à celles de plus de 250 000 habitants ou comprenant dans leur périmètre le chef-lieu de région, centres d’une zone d’emplois de plus de 500 000 habitants.
Ces critères, sans cesse revus à la baisse au fil du temps, posent question. En effet, est-ce que des villes comme Brest, Clermont, Metz, Nancy, Orléans, Dijon et Tours, avec une population de moins de 300 000 habitants, peuvent être considérées comme des métropoles ? De même, quel est l’intérêt que Saint-Etienne soit une métropole alors que Lyon, ville d’envergure européenne, est à 60 km ?
Des métropoles couteuses
La Cour des comptes exprime donc à demi-mot ses réticences. En revanche, elle note la bonne santé financière de ces nouvelles intercommunalités… mais qui se fait au détriment des finances du contribuable urbain.
Les recettes de fonctionnement ne font qu’augmenter, + 18.2 % entre 2015 et 2019 pour l’ensemble des métropoles françaises ; soit, annuellement, 4.3 %. L’argent du contribuable coule à flot pour financer ce qui s’apparente à un gadget inutile.
Avec la revalorisation des bases des impôts locaux, les métropoles ont bénéficié d’une augmentation, sur la période 2015-2019, de 4,9 % du produit de la taxe d’habitation, des taxes foncières, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Pour sa part, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a progressé de 8,8 % entre 2014 et 2018.
Des compétences floues mais bien financées…
Comme pour la fusion des régions, les résultats et les objectifs visés ne sont pas au rendez-vous. Une fois de plus, une réforme territoriale crée des mastodontes peu efficaces mais onéreux et financés par des hausses d’impôts. Il serait temps que la France propose une réforme territoriale ambitieuse, qui supprime divers échelons de compétences. Communes, intercommunalités, départements, régions, tant de divisions qui ne font que multiplier le nombre d’élus et d’impôts. C’est l’ensemble de ce modèle qu’il convient de revoir.
Sources :
https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-12/20201215-rapport-finances-publiques-locales-2020-fascicule-3.pdf
https://www.courrierdesmaires.fr/92472/la-cour-des-comptes-tacle-les-metropoles-et-les-maires-qui-les-president/
https://www.vie-publique.fr/fiches/20130-comment-les-lois-de-2014-et-de-2017-ont-reforme-les-metropoles
5 commentaires
Régions, Métropole, Collectivités terrotoriales?……
Bonjour, Toutes ses structures doivent être simplifiées voire supprimées.
Cela sert: à caser des élus recaler par ailleurs,
à passer à la caisse, des gens que l'électeur de base, ne connaît pas, n'a jamais rencontré, vus en photos lors d'une inauguration, ….
à compliquer la tâche du contribuable/entrepreneur en recherche d'aide ou de marchés.
Tout est compliqué car chaque fonctionnaire fait valoir son pré-carré et donc sa raison d'exister.
Enfin le plus grave c'est l'accroissement permanent des fonctionnaires 5,6 millions soit environ 1 fonctionnaire pour 1100 habitants.
On a recruté dans les multitudes des structuyres,
sans "dégraisser" l'administration centrale alors….
Ca fonctionne comme l'Europe, " a la va comme je te pousse" On a l'esprit européen aun bmoment des subventions et puis on achétent des équipements américains, japonais…
Tout est dit dans le dernier paragraphe
Tout reprendre cette organisation du territoire en repartant d’une page planche; pour les régions qui sont à refaire, les métropoles qui sont clefs pour repartir les grandes infrastructures hospitalières et les communes (regroupant les communes qui se touchent)
Chacun ayant ses missions distinctes sans chevauchement
Cela semble pourtant simple à faire …..
Non ce n'est pas simple du tout dans le concept Français de nos jours. Des Présidents non élus dans ces structures, des intérêts financiers au profit des plus grandes communes,
Pour rappel et j'aime bien le dire, la politique est devenue un métier et c'est le seul métier en France ou l'argent coule à flots sans qu'il n'y ait de comptes à rendre et sans aucune responsabilité. Des métier très recherches par tous les escrocs à col blanc.
Bien que cela ne soit pas propre à la France, force est de constater que dans ce domaine nous sommes devenus les champions du monde.
Avant tout il faut responsabiliser les élus sur leurs actes et ce jusqu'au Président de la République. Seules solution pour faire évoluer le système.
Oui bien sûr je partage ce constat.
Il faut donc changer quelque chose au niveau des élus
Par exemple interdire la réélection, interdire à un fonctionnaire de se présenter ( juge et parti ) ….
Mais surtout repartir de zéro pour pouvoir se débarrasser de la désorganisation existante : j’aime bien rêver de temps en temps
Organisation Française administrative…
Deux nouvelles couches Métropoles les grandes régions pour plumer mieux encore la population. Des couches inutiles comme si on en avait déjà pas assez en France …. Les métropoles ont le don de piller les petites communes au profit de la ville principale pour y instaurer un merdier a l'image de Paris. De plus le Président de la métropole est arbitrairement le Maire de la principale ville non élu par les autres communes ce qui sur le plan démocratique n'est pas une réussite. Les Grandes Régions ont la même organisation. La France dans toute sa décrépitude administrative.