Déjà en 2018, le président de la République avait voulu faire voter une loi  « pour protéger la vie démocratique [des] fausses nouvelles ». A la suite de quoi, malgré l’opposition du Sénat, fut adoptée la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite « loi Avia ». Ses dispositifs attentaient aux libertés et garanties fondamentales des citoyens en imposant à des opérateurs privés (les GAFA notamment) de prendre des décisions de retrait de contenu sans intervention du juge judiciaire. Après censure très large du Conseil constitutionnel, il n’est resté pratiquement de cette loi que l’institution d’un « parquet spécialisé dans les messages de haine en ligne ». Mais la haine n’est pas une notion juridique ! Le droit reste donc dans l’ambiguïté.

A la veille de l’élection présidentielle, la lutte contre la désinformation – ou « fake news » – revient dans le débat politique. En septembre dernier, Emmanuel Macron a confié à son ami le sociologue Gérald Bronner, le soin de diriger une commission sur le sujet. L’IREF s’est immédiatement inquiété d’une telle démarche. A juste titre. Le 10 janvier 2022, cette commission a rendu son rapport pour favoriser une meilleure régulation, renforcer le rôle de modérateur des plateformes, lutter contre les ingérences étrangères… Nos recommandations, écrit-elle « visent à limiter la propagation des contenus qui nuisent à la vie démocratique, dissuader les comportements malveillants, sanctionner les pratiques illicites, améliorer la prévention des risques et renforcer la vigilance des utilisateurs ».

M. Bronner veut que l’Etat nous dicte le bien

Et là est le danger. Certes, l’Etat est là pour faire régner la loi. Mais cette commission à la main de M. Macron veut dire le bien, et l’imposer.  Comme la Russie poutinienne ou la Chine malveillante, elle suspecte les incursions numériques étrangères. Elle encourage à l’utilisation par les annonceurs publicitaires de « listes d’exclusion et d’inclusion de sites web », une presque censure en quelque sorte. Elle recommande encore d’inscrire dans la loi un nouvel article selon lequel « Toute diffusion par voie numérique d’une nouvelle que l’on sait être inexacte et qui porte préjudice à autrui engage la responsabilité civile de celui qui la commet ainsi que de toute personne qui la rediffuse en connaissance de cause ». Pourtant, ajouter de la loi à la loi n’apportera rien. Tout acte portant sciemment tort à autrui est déjà condamnable. Cette commission veut encore que les plateformes soient sanctionnées si elles ne prennent pas en compte les réclamations citoyennes qui lui sont adressées, mais qu’elles le soient aussi si elles retirent des contenus qui ne le méritent pas ! De quoi donner aux tribunaux les moyens de condamner toujours les plateformes pour avoir trop ou trop peu modérer les messages qui y sont diffusés.

Certes, M. Bronner a raison de considérer que la meilleure réponse serait de favoriser l’esprit critique, sauf qu’un pouvoir éducatif entre les mains de l’Etat et des syndicats travaille tous les jours à le détruire et qu’un consensus politique instaure la langue de bois dans le débat relatif aux problèmes climatiques, à l’islam, aux libertés publiques…

La liberté révèle la vérité

Les fake news sont de tous les temps. Quelques exemples parmi beaucoup d’autres en témoignent. Néron faisait courir le bruit que les chrétiens étaient responsables de l’incendie de Rome. Le Moyen Age accusait les juifs de propager la peste. Vers 1390, la duchesse d’Orléans dut quitter Paris sur le bruit qu’elle serait responsable de la folie du roi Charles VI. Le XVIIIème siècle utilisait les libelles pour entretenir une agitation incessante. A la même époque, en Angleterre les Paragraph Men diffusaient les rumeurs de la rue pour décrédibiliser des personnages publics. Sous la Révolution, Camille Desmoulins manipulait l’information à fin de propagande. Les photos trafiquées de Staline n’étaient rien d’autres que des fake news à leur manière…

Bien sûr, tout va plus vite aujourd’hui et les moyens pour tromper le monde sur internet sont plus aisés. Mais les gens sont plus éduqués et peut-être un peu moins crédules que les villageois illettrés d’autrefois. L’un peut compenser l’autre. Il faut donc moins s’effrayer de ce que le numérique peut susciter de mauvais que veiller à ce que chacun puisse le combattre.

C’est moins en censurant ou en sanctionnant qu’en laissant libre cours à la contradiction et à l’expression de contre-arguments que l’on combat le mieux l’erreur, les fake news et les idées complotistes. Le négationnisme n’a pas quasiment disparu pour avoir été interdit par la loi, mais parce que les arguments des historiens sérieux et les récits des survivants de la Shoah ont fini par l’emporter. La force et la violence légale ont le plus souvent des effets contraires. En effet, il faut un esprit critique pour évaluer les fake news, avoir du discernement. Mais il faut des esprits libres pour qu’ils puissent être critiques.

Et toute liberté suppose l’existence d’une justice indépendante plutôt que des simili-justices d’autorités administratives comme l’ARCOM et autre organe d’expertise européen que M. Bronner veut créer. Ce dernier ne veut pas inciter à la censure mais il la permet. Car qui dira ce qui est haineux, malveillant, complotiste… ? M. Bronner fait du macronisme : il veut la liberté sous réserve que ce soit l’Etat qui dise ce que nous sommes libres de dire. Ce qui s’appelle la tyrannie. Souhaitons que le rapport Bronner reste dans les placards ou, sinon, que le Conseil constitutionnel écarte à nouveau toute loi qui pourrait en être issue.