Dégressivité et suppression des allocations chômage :

Nicolas Sarkozy, candidat à la primaire de la droite et du centre, vient de proposer plusieurs mesures pour la réforme de l’Unédic, l’association paritaire en charge de l’assurance chômage :
– la suppression des allocations pour tout demandeur d’emploi qui refuserait deux emplois ou deux formations
– la dégressivité des allocations chômage : l’indemnisation des chômeurs serait diminuée de 20 % au bout d’un an puis encore de 20 % au bout de 18 mois
– confier la gestion de l’Unédic directement à l’État au lieu des partenaires sociaux

Oui, il est urgent de réformer en profondeur le système d’indemnisation des chômeurs, et oui, il est sans doute nécessaire d’accentuer la dégressivité des allocations au fil du temps, de raccourcir la durée d’indemnisation voire de soumettre l’allocation à l’obligation d’accepter certains emplois ou formations, comme c’est le cas en Allemagne. Mais les propositions de Nicolas Sarkozy sont très loin d’être suffisantes.

Penser le système d’indemnisation chômage pour favoriser le retour à l’emploi

Comme l’ont montré les économistes Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo dans un récent ouvrage[[Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo, Améliorer l’assurance chômage, Paris, Presses de Science Po, 2014.]], le système d’assurance chômage n’a pas un effet neutre sur le niveau global de l’emploi et il est essentiel d’évaluer quelles sont les modalités les plus efficientes d’indemnisation pour maximiser le bien-être des chômeurs au coût le plus faible possible tout en assurant un retour rapide à l’emploi.

Aller plus loin en réformant la durée, le plafond et le montant de l’indemnisation chômage

Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo ont montré que la France disposait du régime d’assurance chômage le plus protecteur de l’OCDE après l’Islande et la Norvège. La France est handicapée par l’un des plafonds d’indemnisation les plus élevés des pays de l’OCDE (75 % pour une personne seule, soit un taux de remplacement net de près de 95 %), par une des durées d’indemnisation les plus longues (2 ans voire 3 ans pour les seniors), et par de courtes durées de formation des chômeurs. Il est donc nécessaire de limiter la durée des droits au chômage ou d’allonger la durée de cotisation nécessaire pour l’ouverture aux droits, de réduire le nombre global de bénéficiaires de l’ARE ou de l’ASS, ou encore de s’assurer que les revenus de remplacement ne surpassent pas les revenus issus de l’activité. Ces réformes seules ne seront sans doute pas suffisantes pour revenir au plein emploi mais les recherches économiques empiriques ont montré qu’elles sont indispensables pour diminuer le chômage de longue durée et s’approcher du plein-emploi.

Les réformes indispensables à mener

– La durée d’indemnisation pourrait donc être abaissée de 24 mois à 12 mois, comme cela a été fait en Allemagne avec la loi Hartz IV (2005), et de 36 mois pour les seniors à 24 mois, tandis que la durée d’indemnisation descend jusqu’à 6 mois au Royaume-Uni. Les deux pays ont des taux de chômage de respectivement de 4,2 % (2016) et de 5 % alors que la France évolue autour de 10 %. Il serait également possible de moduler la durée d’indemnisation en fonction de la conjoncture économique : aux États-Unis, cette durée est de 6 mois en période de plein emploi, tandis qu’au plus haut de la crise économique, elle pouvait atteindre 23 mois. Mais la durée actuelle est beaucoup trop généreuse : il faut donc la réduire, car cela ne permet pas de contrecarrer le niveau structurellement élevé du chômage.
– Le retour à une dégressivité des allocations chômage jusqu’à la fin des droits constituerait une incitation forte pour que les chômeurs redoublent leurs efforts et acceptent des emplois même s’ils correspondent moins à leurs attentes.
– La suppression ou la baisse des allocations pour tout demandeur d’emploi qui a refusé deux emplois ou deux formations, déjà prévue par la loi mais peu appliquée devrait faire l’objet d’une mise en œuvre plus rigoureuse.
– Enfin, le montant maximum de la prestation chômage pourrait être abaissé de 75 % à 65 %, pour se rapprocher du niveau allemand, où le montant s’élève entre 60 % et 67 % du salaire net moyen calculé sur les six derniers mois.

Il faut aller plus loin en mettant en concurrence l’assurance chômage

Par ailleurs, l’ouverture à la concurrence de l’assurance chômage, en l’ouvrant à de nouveaux organismes privés, et tout en maintenant l’obligation de cotiser à un régime d’assurance chômage, pourrait résoudre en quelques années le problème du déficit constant de l’assurance chômage. La loi pourrait toujours fixer un plancher et une durée minimum d’indemnisation comme le soulignait Jean-Philippe Delsol dans une tribune, mais l’entrée de nouveaux acteurs semblables aux régimes privés d’indemnisation qui existent pour les dirigeants d’entreprises et professions indépendantes (Appi, April Assurances, GSC ou CAMEIC) permettrait de diversifier les offres d’assurance et de tester les meilleures solutions tout en imposant un équilibre financier.