De l’assurance chômage à l’impôt chômage ?

Le chômage atteint des sommets et coûte cher. Mais c’est parce qu’il coûte cher qu’il atteint des sommets. Il y a un lien entre indemnisation et durée du chômage. Faut-il une loi pour limiter cotisations et prestations et instituer un véritable impôt chômage ? Non : il faut en venir à une logique assurancielle, salariés et entreprises étant libres de contracter avec des assureurs privés.

Nos régimes sociaux n’en finissent plus de perdre de l’argent. En cinq ans le déficit de l’UNEDIC, qui gère l’assurance chômage, a été multiplié par trois et devrait atteindre 19 milliards d’euros pour la seule année 2013. Les replâtrages convenus dans l’accord sur l’emploi intervenu le 11 janvier avec une sur-taxation de 150 millions d’euros de certains CDD ne servent à rien sinon à satisfaire à l’idéologie ambiante. Le nombre de chômeurs toutes catégories confondues va atteindre 5 millions, ce qui est proprement inadmissible. A grands problèmes, il faudrait de grands moyens.

Comparaisons européennes

La Cour des comptes dénonce dans un récent rapport le régime français d’assurance chômage. Il est l’un des plus favorables d’Europe à tous égards :

– Pour bénéficier d’une indemnité de chômage, il suffit en France d’avoir cotisé 4 mois au cours des 28 derniers mois contre six aux Pays Bas et douze dans les autres Etas européens. Par ailleurs la période de référence où il faut avoir cotisé est généralement plus courte ailleurs au sein de l’Union européenne. En Allemagne, il faut avoir travaillé un an au cours des deux dernières années.

– Les chômeurs français sont ceux qui peuvent percevoir une indemnité parmi les plus élevées. Le plafond en est fixé à 6165€ en France contre 2215 en Allemagne et 1087€ en Espagne. En Angleterre, une indemnité forfaitaire de 82€ par semaine est versée à tous les chômeurs !

– La durée d’indemnisation peut être de deux ans en France, sans dégressivité, voire trois ans pour les plus de 50 ans, alors qu’elle est généralement dégressive ailleurs, en Italie, en Suède, en Espagne, en Belgique…

– Enfin certains régimes particuliers offrent des conditions d’indemnisations encore plus favorables que celles du régime général. Celui des intermittents du spectacle concerne 3% des chômeurs, soit 100 000 personnes, et représente un déficit de 1 milliard d’euros par an.

La conclusion politique aussitôt énoncée est que les cadres perçoivent des indemnités trop élevées et qu’il faut y remédier avec une loi-cadre. Mais le problème est tout autre et toute autre est la solution.

S’agit-il d’une « assurance » ou d’un piège ?

La dérive du système d’indemnisation chômage tient d’abord au fait qu’il est le fruit d’une négociation « politique » entre les salariés, les employeurs et le gouvernement. Il n’est plus vraiment une assurance, même si fort heureusement le Medef a souligné que les cadres avaient des indemnités plus élevées parce qu’ils cotisaient plus, le taux de l’assurance chômage étant le même pour tous dans la limite de quatre fois le plafond de la Sécurité sociale. Mieux encore : les cadres contribuent pour 30% aux ressources du système et n’en retirent que 20%, ce qui prouve que ça n’est plus vraiment une assurance dont les taux de cotisation devraient en principe être établis en fonction du risque de chacun.

Certes, il est vrai que l’assurance chômage est en France trop longue et trop généreuse. Elle pénalise les salariés plus qu’elle ne les aide. Prenons l’exemple d’un salarié qui quitte son entreprise à l’occasion d’un plan social, avec une indemnité non négligeable représentant plusieurs mois voire plus d’un an de salaire et une assurance chômage de deux ans. Après des mois d’inquiétude et de tension dans leur entreprise, il n’a pas envie de rechercher du travail immédiatement. Il veut prendre son temps pour accepter sa nouvelle situation (plutôt traumatisante) et organiser ses démarches, voire envisager une reconversion. Mais ce faisant, il risque de prendre goût à l’inactivité, à la vie loin de l’usine ou du bureau. Il se couche tard et se lève plus tard encore. Assuré de pouvoir vivre ainsi longtemps, il diffère chaque jour la décision de reprendre le collier. Il passera à côté de plusieurs occasions, parce qu’il espèrera en avoir de meilleures. Au-delà de cinq ou six trimestres de chômage, les chances de trouver un emploi diminuent considérablement. Il va devenir chômeur de longue durée. En définitive, la compassion l’aura perdu. Au prétexte de l’aider le système généreux en indemnisations l’aura enfoncé sans qu’il s’en rende compte dans l’oisiveté et il finit dans l’assistance et la dépendance.

De tels propos – qui ne dispensent pas de prendre en compte les détresses que vivent les chômeurs de longue durée – sont politiquement incorrects. Pourtant ils sont étayés par les recherches économiques sur le « job search » : les gens prolongent leur recherche d’emploi d’autant plus qu’ils ont des ressources suffisantes, que ce soit à cause de leur qualification ou à cause des ressources dont ils disposent sans avoir à travailler (revenus de la propriété ou de l’entreprise, pour eux ou leur conjoint).

L’impôt chômage : une solution ?

La pire des réformes, pourtant envisagée aujourd’hui, serait de pratiquer avec l’assurance-chômage comme avec les branches retraite et maladie de la Sécurité Sociale. La solution à la ruine de l’UNEDIC et des ASSEDIC n’est pas dans une loi prescrivant dans le détail les modalités du calcul des cotisations et des indemnités, transformant des cotisations en impôts. Comme cela se produit pour la Sécurité Sociale, la révision incessante des contributions et des prestations et leur complexité conduiraient à maintenir les déficits au lieu de les faire disparaître.

La vraie solution, ici comme ailleurs, est dans une libération des entreprises et des salariés : qu’ils soient autorisés à souscrire à des contrats auprès d’assureurs privés de leur choix, la loi se contentant d’imposer une obligation d’assurance comme pour l’assurance automobile, pour laquelle certains choisissent l’assurance au tiers, d’autres l’assurance tous risques dont le coût est supérieur.

Il sera possible à chacun de trouver le meilleur rapport qualité/prix en faisant jouer la concurrence entre les diverses compagnies et mutuelles. Chacun peut ainsi devenir responsable de sa couverture du risque chômage.

Comment payer ces contrats ? Il suffit de restituer au salarié le montant de sa cotisation chômage UNEDIC actuelle, qui est de 6,4 % (en faisant la somme de ce qui est abusivement appelé part salariale et part patronale). On s’apercevra bien vite que des assureurs privés (compagnies ou mutuelles) sont en mesure d’offrir des couvertures autrement plus économiques que celles qui sont imosées aujourd’hui au titre de l’UNEDIC.

Le salarié, responsable de son assurance, serait conscient du fait que le prolongement de la durée du chômage a un coût, et il ne souscrirait sûrement pas un contrat de nature à lui verser des indemnités substantielles pendant trois ans.

Une telle réforme, jumelée avec d’autres mesures tendant à la flexibilité du marché du travail (conditions d’embauche et de licenciement, SMIC) aurait pour conséquence une baisse drastique de la durée du chômage, donc du taux de chômage.