Cinq propositions pour diminuer de moitié le chômage

Peut-on passer d’un taux de chômage de 10 % à 5 % en France ? D’autres pays y sont parvenus. A l’occasion de l’accord « historique » passé entre partenaires sociaux, les économistes de l’IREF rappellent cinq propositions, qui sont les clés du succès de la lutte contre le chômage.

Syndicats et patronat se sont rencontrés pour un énième « dialogue social », dont la légitimité juridique reste d’ailleurs à prouver (voir sur ce point l’article de Jean-Philippe Feldman). Certes un timide pas vers la « flexisécurité » a été fait mais l’accord n’a rien d’« historique » comme le gouvernement a cherché à le faire croire. C’est que la lutte contre le chômage appelle des mesures autrement plus radicales que celles qui ont été évoquées en France.

La même semaine, Eurostat communiquait les dernières statistiques du chômage dans la zone euro et dans l’Europe des 27. La France fait partie, avec l’Italie, l’Espagne, le Portugal et la Grèce, des pays de la zone euro dont le taux du chômage est le plus élevé. Le taux de chômage français (10,5 %) est deux fois plus élevé qu’il ne l’est en Autriche (4.5 %), Allemagne (5.4 %), Danemark (5.4 %) et Hollande (5.5 %). L’importance de cet écart devrait amener les « partenaires sociaux » à mettre fin à leurs réunions interminables où s’affrontent les idéologies alors qu’il devrait s’agir de trouver des accords sur des points qui restent encore inexplorés en France. Voici quelques-uns de ces points qui ont inspiré le succès des pays ayant réduit leur taux de chômage et qui ont été avalisés par la science économique.

1. Libéraliser vraiment le marché du travail

On cite souvent le modèle danois ou allemand. Mais pourquoi ne pas évoquer aussi ce qui se passe en Autriche ? Dans ce pays, la législation du travail permet aux employeurs de licencier sans aucune autre contrainte que celle d’un préavis. De plus, les indemnités de licenciement sont extrêmement faibles : l’employeur est seulement obligé de verser sur un compte une cotisation équivalente à 1.53 % de la rémunération brute, somme que récupère le salarié. Les chômeurs ne peuvent toucher une allocation chômage (55 % du salaire net) que pendant 6 mois. Après, aucune allocation n’est plus accordée. Exploitation éhontée de patrons tout-puissants ? Ce n’est pas le point de vue des salariés autrichiens, et les syndicats ont accepté cette situation.

En Allemagne, il n’y a pas d’indemnité de licenciement si le licenciement individuel est justifié ou si le licenciement collectif n’a pas fait l’objet d’un plan social négocié par le comité d’entreprise. L’employé licencié ne dispose que de 3 semaines pour contester. En France, une contestation peut être faite même après 5 ans. A l’occasion du rapport de la Cour des Comptes, on a bien compris qu’en France le taux et la durée d’indemnisation du chômage étaient les causes de la durée et de l’importance du chômage.

2. Réformer la fiscalité et cesser de pénaliser ceux qui entreprennent et réussissent

Il y a d’abord en France un taux très élevé d’impôt sur les sociétés. Les Irlandais sont accusés de « dumping social » avec un taux de 12,5 %, mais ils continuent à attirer capitaux et entreprises. Entre 2002 et 2012, les Allemands ont abaissé ce taux de 6 points (de 25 % à 19 %). En France, le taux d’impôt sur les sociétés est de 34.4 %, 15.4 points de plus qu’en Allemagne.

Mais la fiscalité personnelle est aussi en cause, notamment à cause de sa progressivité et de son assiette très élargie. Les taux marginaux d’impôt sur le revenu n’ont cessé d’augmenter en France et la tranche à 75 % n’est que l’aboutissement normal de cette évolution. D’autre part, l’impôt de « solidarité » sur la fortune, d’inspiration purement idéologique, est une atteinte au droit patrimonial et une pénalité pour ceux qui ont réussi.

Cette injustice fiscale s’accompagne d’un discrédit des entrepreneurs, tenus pour responsables de la crise. Dans ces conditions, qui va créer des emplois en France ?

3. Supprimer le SMIC

Dans les pays avec les taux de chômage très bas cités plus haut, il n’y a pas de SMIC (Salaire minimum) ou il existe plusieurs SMIC (jeunes, travailleurs âgés…). Imposer un salaire minimum, quels que soient l’âge et les compétences de l’employé ne fait que rendre encore plus rigide le marché du travail. L’absence de SMIC n’empêche pas l’Allemagne de proposer des salaires plus élevés en moyenne qu’en France !

D’autre part, le SMIC est à un niveau très proche de celui du salaire moyen, de sorte que l’éventail des salaires est très resserré, ce qui menace les travailleurs les moins qualifiés. A son tour le travailleur moins qualifié ne cherche pas à améliorer ses capacités et à accepter le changement, ce qui le rend encore plus vulnérable au chômage.

Les jeunes et les femmes, moins qualifiés, sont les premières victimes d’un SMIC élevé.

4. Baisser le coût du travail

Les charges patronales en Allemagne représentent 6% du PIB contre 11% en France. Il y a donc 7 points de différence entre les cotisations sociales effectives (santé, retraite, chômage…) de l’Allemagne et de la France.

Cet écart s’explique par le surcoût de la protection sociale en France. Le système est purement redistributif (système par répartition) et élimine toute capitalisation ; il est monopolistique et prive les assurés d’un libre choix ; il est bureaucratique et complexe.

Les gouvernements successifs ont implicitement reconnu les dégâts de ces charges sociales en pratiquant des exemptions nombreuses (premier emploi, emplois aidés, emplois d’avenir …).

5. Supprimer le Code du travail

Plus de 3 000 pages de réglementation dans le Code du travail français. Tous les ans, des dizaines, voire des centaines de pages en plus. En Allemagne, il n’y a pas de Code du travail. Les réglementations, y compris les procédures de licenciement, se font au niveau des branches, des conventions collectives et même au niveau des comités d’entreprise (toute entreprise de plus de 5 employés peut en créer un).

Le Code français est conçu dans la perspective de négociations collectives et accorde aux syndicats des pouvoirs exorbitants du droit commun ; ils en abusent et rejettent toute réforme significative des relations de travail.

Il y a sans doute bien d’autres réformes à envisager, et notamment celles qui concernent le poids des dépenses publiques, la confiscation par l’Etat de l’épargne populaire, les atteintes à la concurrence et les privilèges qui se décomptent par centaines. Mais ces cinq propositions constituent des points de passage obligés et suffiraient sans doute pour faire baisser le chômage en France. Si les pays qui les ont appliquées ont réussi à se rapprocher du plein emploi, ce n’est pas un hasard ; c’est qu’ils sont revenus aux principes élémentaires d’une économie de libertés.