Analyses du Budget 2018

Le budget 2018 qui vient d’être présenté n’apporte pas les changements nécessaires pour réformer le pays. Les explications de l’IREF.

Budget 2018 : une baisse d’impôt dérisoire !

Certes, l’on ne s’attendait pas à une révolution fiscale ; mais l’on espérait tout de même une baisse sensible des impôts ; le Gouvernement s’y était d’ailleurs engagé à plusieurs reprises. Mais, en définitive, il n’en sera rien puisque la baisse réelle de ces derniers devrait seulement s’élever à 1,3 milliard d’euros en 2018 ; et non à 10 milliards d’euros, comme cela a été annoncé. En somme, une baisse d’impôt dérisoire qui ne correspond qu’à environ 0,4% du montant global des impôts prélevés en 2017 !

+Le montant réel des baisses d’impôts est moindre que celui annoncé+

Lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2018, il a été fièrement annoncé que les impôts diminueraient de 10 milliards d’euros en 2018… force est cependant de constater que cela n’est pas tout à fait exact puisqu’une lecture attentive dudit projet de loi révèle qu’en 2018 les recettes fiscales nettes devraient seulement baisser de 1,3 milliard d’euros pour s’établir à 288,8 milliards d’euros (ces recettes se sont élevées à 290,1 milliards d’euros en 2017). Autrement dit, les impôts ne baisseront concrètement que de 1,3 milliard d’euros et non de 10 milliards.

Comment expliquer une telle différence entre les baisses d’impôts annoncées et les baisses d’impôts constatées ? Principalement par le fait qu’à législation constante (c’est à dire sans tenir compte des nouvelles mesures adoptées par le Gouvernement) les impôts devraient spontanément augmenter en 2018 de 10,2 milliards d’euros ; les impôts concernés étant principalement la TVA, reflet du dynamisme de la consommation des ménages, et l’impôt sur le revenu, en raison de l’évolution favorable de la masse salariale en 2017.

Naturellement, le Gouvernement s’est bien gardé de préciser ce détail lors de la présentation du projet de loi de finances ; laissant ainsi imaginer aux contribuables français que les baisses d’impôts seraient près de 7 fois supérieures à celles qui devraient être constatées en réalité.

+Pas de baisse globale du taux de l’impôt sur les sociétés en 2018+

Le Gouvernement a annoncé qu’il ramènerait progressivement le taux normal de l’impôt sur les sociétés à 25% en 2022 pour l’ensemble des entreprises ; là encore le diable se cache dans les détails ! En 2018, le taux normal de l’impôt sur les sociétés restera en effet inchangé à 33,33% ; en revanche, un taux réduit de 28% sera introduit pour les bénéfices allant jusqu’à 500.000 euros.

Autant dire que le Gouvernement ne prend pas la voie de simplification en matière d’impôt sur les sociétés en ajoutant un nouveau taux réduit à celui déjà existant de 15% ; il prend même clairement la voie d’une nouvelle complexification inutile de cet impôt, déjà largement tarabiscoté par le passé (rappelons que jusqu’en 2016, trois surtaxes aux taux de 3%, 3,3% et 10,7% pouvaient, selon les circonstances, s’ajoutaient au taux normal de ce dernier).

Grâce à Emmanuel Macron, les sociétés pourront donc potentiellement se voir appliquer en 2018, 3 taux distincts d’impôt sur les sociétés, à savoir celui de 15% (jusqu’à 32.120 euros de bénéfice), de 28% (jusqu’à 500.000 euros de bénéfice) et de 33,33% pour le surplus ; sans compter l’application éventuelle de la contribution sociale de 3,3% (la contribution de 10,7% ayant été supprimée en 2016 et celle de 3% devant l’être ).

Ce faisant, à l’instar de l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés prend dangereusement le chemin de la progressivité. Or, une telle évolution n’est guère souhaitable pour des raisons de compétitivité fiscale. Gardons en effet en mémoire que tout ce qui est compliqué rebute non seulement les entrepreneurs mais aussi les investisseurs.

+Les promesses fiscales non tenues+

Bien qu’Emmanuel Macron ait introduit dans le projet de loi de finances plusieurs des promesses fiscales qu’il avait formulées lors de sa campagne présidentielle (notamment la suppression de l’ISF, l’imposition forfaitaire de 30% et la hausse de 1,7 point de la CSG) ; force est de constater que deux d’entre elles se sont évaporées en cours de route, à savoir celle relative au rétablissement des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires et celle relative à l’option pour l’individualisation de l’impôt sur le revenu.

Par suite, entre les baisses d’impôts illusoires et les promesses fiscales non tenues, ce nouveau projet de loi de finances s’inscrit comme une véritable déception pour les contribuables français. On attendait franchement mieux de notre Jupiter !

Virginie Pradel

Des budgets en demi-teinte

Le président de la République a voulu que ses budgets fiscaux et sociaux présentés fin septembre soient dès cette année la traduction de son programme. C’est en partie vrai pour le bon (le PFU à 30 %) et surtout pour le pire (ISF immobilier, suppression de la taxe d’habitation, hausse de la CSG…).

+Des mesures de façade+

En partie seulement puisque les dépenses baissent peu, les recettes également (voir l’article sur le sujet dans notre lettre de ce jour) et que le déficit de l’Etat augmentera l’an prochain, de 76,5 Md€ en 2017 à 82,9Md€ en 2018, avec un besoin corrélatif d’accroissement de la dette. Le taux de prélèvement obligatoire reviendra à son niveau de 2016, soit 44,3%, ce qui reste spoliateur.

Il y a certes quelques mesures intéressantes comme la nouvelle règle instituée pour limiter les niches fiscales, qui prévoit que toute création ou extension d’une niche ne se fera que pour 4 ans. Mais en même temps, la loi de Finance recrée ou prolonge de nombreuses niches !
Comme le Président s’y était engagé, le RSI disparaitra. Mais ce sera pour le faire absorber par l’URSSAF, ce qui permettra à un monstre d’en engraisser un autre pire encore. Déjà aujourd’hui le RSI confie l’exécution de ses missions à divers opérateurs : organismes conventionnés (OC) pour la branche maladie et le recouvrement des cotisations des professions libérales (PL), URSSAF pour le recouvrement hors PL. L’appel et le recouvrement de ses cotisations est assuré en partie par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). Cela ne marche pas pour autant et ça n’est pas en transférant le RSI à ceux qui ont montré déjà leur incompétence pour s’en occuper que le problème sera résolu.
Au niveau des dépenses, l’emploi public n’est réduit qu’à la plus petite marge possible, soit 1600 postes (ETP) en moins. La seule nouvelle positive est que ce solde net permet de favoriser les fonctions régaliennes via la création de 1 870 postes dans le domaine de la sécurité (police, gendarmerie et sécurité civile), 1 000 au ministère de la justice et 518 dans les armées. Les autres ministères seront perdants, notamment les ministères économiques et financiers (- 1 648 ETP), de la transition écologique et solidaire (- 828 ETP), de l’Intérieur, hors sécurité (- 450 ETP), des Solidarités et de la Santé (- 258 ETP), du Travail (- 239 ETP), de l’Agriculture et de l’Alimentation (- 130 ETP), de la Culture (- 110 ETP), de l’Europe et des Affaires étrangères (-100 ETP). Mais les dépenses de personnel du budget général de l’État, hors pensions, grimpent. Elles s’élèvent pour 2018 à 87,0 Md€, soit une augmentation de la masse salariale de 2,4% particulièrement généreuse lorsque l’inflation est à 1%. On comprend pourquoi les fonctionnaires ne grognent guère !

+Une bonne réforme : le PFU+

La seule vraie bonne réforme annoncée est celle qui institue un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (CSG comprise) sur les produits de l’épargne (intérêts, dividendes, plus-values) couplé à la suppression de l’ISF sur les placements correspondants. Mais pourquoi ne pas l’appliquer aux revenus fonciers qui vont au contraire être pénalisés par l’IFI ?

+L’Impôt sur les soi disant rentes immobilières+

Car en même temps, est institué un impôt annuel sur les actifs immobiliers non affectés à l’activité professionnelle de leur propriétaire, désigné sous le nom d’impôt sur la fortune immobilière. Le rendement attendu de cet impôt est de 1 818 850 000 euros mais les estimations les plus sérieuses font plutôt état de la moitié de ce montant, un rendement proche de ce que coûtait et de ce que coûteront probablement encore le recouvrement et le contrôle de cet impôt tout entier idéologique. Y sont assujetties les personnes physiques résidentes en France pour tous leurs biens immobiliers situés en France et à l’étranger, et celles qui n’ont pas leur domicile fiscal en France à raison des biens et droits immobiliers situés en France. Les couples mariés, les partenaires liés par un pacte civil de solidarité et les personnes qui sont en situation de concubinage notoire font l’objet d’une imposition commune, ce qui incitera à vivre discrètement en couple sans se marier pour bénéficier deux fois de la franchise et de la progressivité de cet impôt.
Certaines exonérations sont prévues pour les professionnels propriétaires de l’immobilier d’exploitation de leur propre société industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole. Mais le texte, qui plagie celui de l’ISF, est une véritable usine à gaz. Et l’épargne placée dans des sociétés d’investissement immobilier tels que les SCPI, OPCI et autres institutionnels, cotés ou non, ne sera pas exonérée alors même que ces sociétés d’investissement contribuent largement à loger les foyers et à offrir des locaux locatifs aux entreprises qui préfèrent souvent, à juste titre, consacrer toutes leurs ressources financières à leurs investissements industriels et commerciaux. Cette mesure coûteuse est une grave erreur et ira à l’encontre du choc d’offre immobilière que voulait créer M. Macron.

+La suppression irresponsable de la taxe d’habitation+

Il est proposé d’instaurer, à compter des impositions de 2018, un nouveau dégrèvement qui, s’ajoutant aux exonérations existantes, permettra à environ 80 % des foyers d’être dispensés progressivement d’ici 2020 du paiement de la TH au titre de leur résidence principale. Ce nouveau dégrèvement concernera les foyers dont les ressources n’excèdent pas 27 000 € de revenu fiscal de référence pour une part, majorées de 8 000 € pour les deux demi-parts suivantes, soit 43 000 € pour un couple, puis 6 000 € par demi-part supplémentaire, des mesures permettant de limiter les effets de seuil. L’Etat prendra en charge les dégrèvements, dans la limite des taux et des abattements en vigueur pour les impositions de 2017, les éventuelles augmentations de taux ou d’abattements étant supportées par les contribuables. Outre que cette réforme est peut-être inconstitutionnelle, elle tend à déresponsabiliser complètement les foyers français par rapport aux dépenses de leurs communes alors même que c’est l’inverse qu’il faudrait faire car nous ne parviendrons à réduire les prélèvements fiscaux et plus généralement le poids de l’Etat qu’en rendant les Français plus responsables de leurs dépenses.
Cette politique de redistribution ne vise sans doute en définitive qu’à accroitre la présence de l’Etat. Sans même forcément augmenter le poids des prélèvements, l’Etat-Macron cherche à faire passer toujours plus d’argent par la grande machine publique et faire en sorte que de plus en plus de gens dépendent de l’Etat et soient contrôlés par lui tout en gratifiant au passage les uns tandis qu’il punit les autres. Ça n’est pas à proprement parler le libéralisme dont l’affuble l’extrême gauche ignare !

+Ceux qu’il faut punir+

Cette politique est celle en effet qui se traduit par la hausse de la CSG pour réduire ou supprimer les cotisations chômage et maladie des salariés.

La CSG est augmentée de 1,7% dès le 1er janvier, mais les compensations offertes aux salariés ne leur seront accordées qu’à l’automne suivant. Sous cette réserve, tout le monde sera compensé de cette hausse sauf les propriétaires bailleurs et les retraités.
La politique familiale est aussi sur le gril. Alors que le budget de la branche famille est équilibré, l’allocation de base pour la garde d’enfants est rabotée et le rapporteur général du budget, Olivier Véran, s’est dit prêt, lors d’une conférence de presse ce 28 septembre, à mettre fin à l’universalité des allocations familiales déjà rognées à deux reprises ces dernières années. M. Macron est jeune, il n’est pas propriétaire immobilier et il n’a pas d’enfants. Il n’aime ni les retraités ni les familles et maudit l’immobilier. Ses budgets sont à l’avenant !

Jean Philippe Delsol

Budget 2018 : mais où est la baisse de la dépense publique ?

L’addiction, ou dépendance, est, au sens phénoménologique, une conduite qui repose sur une envie répétée et irrépressible, en dépit de la motivation et des efforts du sujet pour s’y soustraire. Le sujet se livre à son addiction, malgré la conscience aiguë qu’il a — le plus souvent — d’abus et de perte de sa liberté d’action, ou de leur éventualité.

Commencer un article sur le projet de loi de financer 2018 par une définition de la dépendance donnée par Wikipédia peut surprendre. Cependant, ne décrit-elle pas parfaitement la situation de l’Etat face à la dépense publique ?

Encore une fois, la 44ème année consécutive, le budget sera déséquilibré. Le seul déficit de l’Etat atteindra 82,9 Mds €. Les comptes publics recevront donc leur dose annuelle : 195 Mds € seront empruntés.

Encore une fois, malgré la pleine conscience des dangers provoqués par ces déficits, le gouvernement se félicite éhontément des « économies » soi-disant réalisées. Augmenter le volume de dépenses moins rapidement que précédemment devient une victoire. L’Etat n’aura jamais été aussi dispendieux : 386,3 Mds €.

Encore une fois, les bonnes résolutions sont repoussées à plus tard. L’équilibre serait atteint en 2020, la quasi-stagnation des dépenses publiques (+0,1%) n’adviendra pas avant 2022, la baisse de la dette par rapport au PIB est repoussée à 2019.

+Les nombreuses sources d’économie négligées par le gouvernement+

Pourtant, avec un volume de dépenses publiques tout confondu (Sécurité sociale, Etat et administrations locales) de plus de 1300 Mds €, on aurait pu imaginer plus facile de réaliser ces si audacieux – mais abandonnés- 20 Mds €. Il ne représente jamais que 1,5%.

Sur les 24 missions répertoriées par l’Etat, 17 profiteront d’un budget plus important. Concomitamment, un plan coûtant 57 Mds € est annoncé.

La France distribue plus de 35 Mds € par an de subventions, on pourrait imaginer remplacer ce système dispendieux par des dons particuliers.
Les politiques pour favoriser un chômage faible coûte 15 Mds € par an avec le succès que l’on sait.
La sécurité sociale est en déficit structurel.

Aucune réforme ne vient essayer de réduire durablement les déficits mais il est promis que le budget 2019 sera plus « sévère ». Il faut donc encore attendre et se reposer sur des engagements lointains.

+Le modèle canadien+

Mais en réalité, ce qui manque à la France, ça n’est pas une liste de mesures, mais une volonté forte de casser ce cercle vicieux de la dette. Le sevrage risque d’être long. A l’inverse, l’exemple du Canada est parlant : il aura fallu seulement 4 ans au gouvernement de Jean Chrétien de 1993 pour redresser les finances publiques. Il a été réélu après avoir baissé le budget fédéral de 25% et renvoyé 17% d’agents publics.

En France, encore une fois, on repousse les objectifs d’équilibre à plus tard, en misant principalement sur la bonne conjoncture.

Les effets d’un budget équilibré

Le Canada avait fait le choix d’une politique très audacieuse dont nous devrions nous inspirer. A mi-chemin, la constitution d’un simple budget équilibré est un minimum que nous devrions observer. Par le jeu de l’augmentation de la production et de l’inflation, cette politique permettrait une amélioration notable de la situation comptable. Il faudrait cependant attendre plus de 5 ans pour voir les dépenses publiques représenter moins de 50% du PIB.

Dans le même temps, dans l’hypothèse où la dette resterait la même, c’est-à-dire qu’il serait réemprunté chaque année le même montant que le principal remboursé, le niveau d’endettement retomberait à 84% du PIB. Ce serait revenir sur les niveaux de 2012 seulement.

Ces projections ne sont pas très bonnes, c’est dire à quel point des réformes plus importantes sont nécessaires. C’est pourtant sur un très faible effort que ce budget est bâti.

Jean-Baptiste Boone