Administrations françaises : rendez l’argent !

Elles coûtent cher et ne rendent pas aux Français les services qu’ils seraient en droit d’attendre. C’est le diagnostic d’un rapport incendiaire de Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République. Nicolas Lecaussin, directeur du développement de l’IREF, en commente quelques passages : édifiant !

S’agit-il d’un organisme « ultralibéral » ? D’une « officine néoconservatrice » ? Pas du tout. Ce n’est qu’une très haute autorité publique – le Médiateur de la république – qui vient de remettre au Président de la République un rapport incendiaire sur notre administration.

Ses conclusions sont sans appel : l’administration française est très loin de répondre aux besoins des Français En 2010, le nombre d’affaires transmises au Médiateur de la République a augmenté de 3.6 % par rapport à 2009, avec un total de 79 046 affaires reçues. En 2007, le Médiateur a enregistré 6 700 réclamations, en 2009, deux fois plus. Le médiateur, Jean-Paul Délevoye, est inquiet des dérives de ceux qui dirigent les administrations mais aussi des politiques : « Les politiques, aujourd’hui, suivent l’opinion plus qu’ils ne la guident, tandis que les opinions, soumises aux émotions plus qu’aux convictions, sont volatiles. Cela me désole, cela m’inquiète ! ». Les politiques agissent aussi – et de plus en plus – en fonction des peurs. Ils légifèrent en urgence, obligeant le système administratif à une adaptation rapide et permanente. Or, malgré son monopole et son coût élevé, l’administration ne suit pas.

Il y a d’abord l’inflation des décisions politiques et du droit : « Les politiques publiques sont brouillées par l’empilement législatif » et « chaque année, de nombreuses lois, circulaires et décrets s’ajoutent et se superposent au corpus des textes en vigueur ». En créant la confusion et l’incompréhension chez les Français. Il y a des « normes à peine intégrées et déjà obsolètes », des « régimes dérogatoires », des « arrêtés qui contredisent la loi ». Au lieu de protéger les citoyens, l’inflation de droit crée l’insécurité juridique. Cette instabilité est particulièrement présente dans le domaine de la fiscalité ce qui décourage les entrepreneurs : « Les contribuables, devant cette instabilité juridique, se retrouvent désemparés et peuvent avoir le sentiment d’être floués. Déstabilisés, ils oscillent alors entre résignation et résistance à une politique fiscale qu’ils perçoivent comme injuste, voire arbitraire ». Dans de nombreux cas on a pu observer un acharnement de l’administration en charge du contrôle fiscal à l’égard des contribuables.

A l’inflation des lois s’ajoute leur mauvaise conception, comme en témoigne la loi Dalo (droit au logement opposable) que le Médiateur considère comme inapplicable. Pour ce qui est du travail de l’administration, on constate un retard technique criant du fait de logiciels inadaptés ou d’un manque d’adaptabilité des systèmes informatisés. Et les problèmes sont globaux, voire systémiques.

En France, on fait de petites réformes et de plus on les fait dans la précipitation. Pourtant, la révision de la Constitution de 2008 prévoit que les réformes doivent être précédées d’études d’impact pour mesurer les effets pervers qu’elles pourraient produire. Ce travail est rarement fait (contrairement à ce qui se pratique régulièrement en Grande-Bretagne ou en Suède). Enfin, le Médiateur souligne les nombreux retards de l’administration dans le traitement des dossiers, la diminution des plages horaires d’ouverture, les longues fermetures annuelles (l’absentéisme) et la mauvaise qualité du service rendu.

Dans ses attributions, le Médiateur est doté d’un important pouvoir de proposition de réformes. Il devrait en profiter, et recommander les deux changements majeurs qui pourraient résoudre tous ces problèmes : la suppression du statut des fonctionnaires et l’ouverture des administrations à la concurrence.