Directive CS3D, ou les législations toujours plus délirantes de l’Union européenne

Après la directive CSRD dont l’IREF a déjà  dénoncé les effets pervers, l’UE a adopté une directive complémentaire, la « CS3D », dont les conséquences pourraient être bien plus dévastatrices.

Vous avez aimé la CSRD, « Corporate Sustainability Report Directive », obligeant les entreprises à accompagner leur reporting financier de rapports de « durabilité » de leur action, d’une complexité ingérable ?

Vous allez adorer sa petite soeur, la CS3D, « Corporate Sustainability Due Diligence Directive », adoptée par l’UE en juillet 2024, qui rend de facto les entreprises, au-delà d’une certaine taille, responsables de toute atteinte à l’environnement ou aux droits de l’homme commise non seulement par elles mêmes mais aussi par tout maillon de leur supply chain (chaîne d’approvisionnement), voire par leurs clients, avec des amendes pouvant atteindre… 5% de leur chiffre d’affaires mondial. Les États membres ont jusqu’à juillet 2026 pour la transcrire dans leur droit. En 2029, toutes les entreprises européennes ayant plus de 1000 salariés ou faisant plus de 450M€ de CA mondial, ainsi que les entreprises extra européennes de plus de 450 M€ de CA dans l’union, devront se conformer à la directive CS3D.

Là où la CSRD se limite à une obligation de reporting, la CS3D oblige les entreprises à agir en cas de manquements sociaux et environnementaux dans toute la chaîne de vie de leur produit, et pour limiter le changement climatique à 1,5°C en 2050.

Une cascade d’obligations intenables

Si l’on peut admettre que le recours au travail forcé doit être proscrit, les autres dispositions de la directive sont clairement abusives. Comment une entreprise peut-elle être comptable du respect ou non des droits sociaux d’un sous-traitant en Chine ou en Inde ? Et sur quelle base normative ces droits sociaux doivent-ils être jugés : européenne, locale ? Comment une entreprise moyenne qui assemble des pièces en provenance de centaines de sous-traitants peut-elle s’assurer que chacun d’entre eux a pris des mesures pour que tout écrou ou rivet soit fabriqué selon des critères visant à réduire les émissions de CO2 ?
Et même si la directive prétend s’arrêter aux entreprises d’une certaine taille, comment la Commission européenne peut-elle imaginer qu’une telle usine à gaz n’aura pas un impact bureaucratique paralysant sur les petits sous-traitants des entreprises soumises à la CS3D ?
Ajoutons que les entreprises européennes devront assumer le coût gigantesque de la mise en conformité avec le duo CSRD-CS3D, alors que certains concurrents prendront grand soin d’éviter toute interaction avec l’UE et ces coûts associés. La Commission croit-elle sérieusement que la compétitivité du vieux continent, déjà écornée par la hausse brutale des prix de son électricité, sera améliorée par cette directive ?

Conséquences géopolitiques de la CS3D

Les conséquences de la CS3D ne seront pas seulement économiques. Le ministre de l’Energie du Qatar et président de Qatar Petroleum, Saad al Kaabi, a publié une critique polie mais acerbe de la CS3D, assortie d’une menace à peine voilée aux Européens. Résumé de son argument :

« Selon cette directive, l’UE nous rendrait responsable des manquements sociaux et des émissions de CO2 de nos moindres fournisseurs, ce qui nous obligerait à employer des centaines de personnes rien que pour vérifier tout cela, mais elle pourrait également nous tenir pour responsable des émissions des gens à qui nous vendons du pétrole, du gaz, du kérosène, etc. et nous pourrions être pénalisés jusqu’à hauteur de 5% de notre CA mondial ! Mais l’Europe croit-elle que, dans ces conditions, nous continuerons à prendre le risque de leur vendre du pétrole ou du gaz ?

 Et croit-elle que nos fonds souverains, ou les grands fonds d’investissement internationaux, ne demanderont pas aux entreprises dans lesquelles ils investissent de réduire au maximum leur exposition au risque européen, ce qui pénalisera d’autant l’investissement en UE ?  »

Bien sûr, la menace de voir les robinets du gaz et du pétrole moyen oriental coupés doit être relativisée, les Qataris ont besoin de clients. Mais l’UE aurait tort de négliger un tel risque, énoncé par un des acteurs majeurs du secteur mondial de l’énergie. Après tout, elle ne représente que 6% de la population et 9% de la consommation mondiale d’hydrocarbures ; les pays exportateurs peuvent donc privilégier d’autres marchés.

Vers l’exclusion des plus faibles du commerce avec l’Europe ?

Enfin, si des producteurs de marchandise à faible valeur ajoutée situés dans des pays pauvres se voient fermer les accès à l’UE parce qu’ils n’ont pas les moyens de se conformer à notre intégrisme social et environnemental, croyez-vous que notre relation avec les pays concernés en sortira grandie ? Que lesdites nations ne seront pas tentées de renforcer leurs espaces de coopération avec le reste du monde, à commencer par les superpuissances asiatiques, à notre détriment ? Du reste, les critiques des dirigeants africains contre ce qu’ils qualifient de néo-colonialisme environnemental de l’occident sont nombreuses.

Or, les emplois liés au commerce international, dans les pays pauvres, pour mal payés et socialement peu protecteurs qu’ils paraissent vus de chez nous, sont souvent les mieux payés localement, et toutes les tentatives passées de forcer des producteurs occidentaux à boycotter certains fournisseurs ont abouti à détériorer les conditions de travail des plus faibles dans ces régions. La directive CS3D est donc de nature à contrarier la dynamique de progrès social dans certains pays émergents.

Cette directive est une tentative de nature impérialiste de l’Europe d’imposer au monde entier son modèle intellectuel, social et environnemental, sans se préoccuper des effets secondaires tant pour elle-même que pour les autres. Au-delà des dégâts économiques qu’il provoque, nous devrions nous interroger sur les conséquences géopolitiques de notre intégrisme social et environnemental.