À la demande du Gouvernement ayant eu recours pour la 17e fois à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, l’Assemblée nationale a statué définitivement sur le projet de loi…
Victor Fouquet
La politique fiscale d’Emmanuel Macron : des baisses contrebalancées par des hausses
Lors de son interview télévisé du 24 septembre, Emmanuel Macron a revendiqué une baisse des impôts (hors, donc, cotisations sociales), « de plus de 60 Md€ pour nos compatriotes ». Un mois…
Reporter les baisses d’impôts pour ne pas creuser le déficit : un mauvais calcul
Incapable de dégager des économies budgétaires suffisantes, amalgamant au passage la diminution des dépenses publiques avec celle des dépenses fiscales, c’est-à-dire avec l’augmentation déguisée des prélèvements obligatoires à travers la…
Pourquoi il serait inique d’obliger les familles « aisées » à choisir entre la demi-part de quotient familial et les APL
Les députés Daniel Labaronne (Renaissance) et Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) ont récemment déposé leur rapport d’information en conclusion des travaux d’une mission portant « sur les dépenses…
Dans l’une de ses neuf notes thématiques publiées le 7 juillet, intitulée « Piloter et évaluer les dépenses fiscales » et s’insérant plus globalement dans sa « Contribution à la revue des…
Les dépenses publiques ont augmenté plus rapidement durant le premier quinquennat d’Emmanuel Macron qu’au cours du quinquennat de François Hollande
Après l’Assemblée nationale le 5 juin, le Sénat a, à son tour, rejeté le 3 juillet les deux projets de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour…
Programme de stabilité 2023-2027 : une trajectoire des finances publiques pleine d’invraisemblances
Conformément au Pacte de stabilité et de croissance de 1997, la France a transmis à la Commission européenne, avant la fin du mois d’avril, son programme de stabilité présentant sa…
La Haute Assemblée a rejeté, le 3 mai dernier, une proposition de loi (PPL) émanant du groupe socialiste qui aurait abouti, entre autres dispositions, à alourdir la fiscalité sur les…
Loi de financement des collectivités territoriales : une « fausse bonne idée »
Faut-il, sur le modèle des lois de financement de la Sécurité sociale prévues par la Constitution depuis 1996, instaurer une loi annuelle de financement des collectivités territoriales ? L’idée n’est pas…
Les propriétaires n’ont pas fini de payer la suppression de la taxe d’habitation
Depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, qui sert notamment de base de calcul à la taxe foncière, n’est plus fixé chaque…