Dans une tribune parue dans le journal Le Monde, l’économiste « pikettiste » Gabriel Zucman milite « pour un impôt mondial sur la fortune » au taux minimal de 2 %, proposition formulée par…
Victor Fouquet
L’accusation d’insincérité budgétaire portée contre le Gouvernement fuse depuis l’annulation par décret, le 21 février dernier, de plus de 10 milliards d’euros de crédits dans le budget de l’Etat, huit…
« Simplification de la vie économique » : un projet de loi modeste, mais toujours bon à prendre
Le Parlement examine en ce moment le projet de loi de simplification de la vie économique, et l’on peut une fois de plus déplorer un certain fossé entre les annonces…
Proposition de loi « Attractivité financière de la France » : tout ça… pour ça
Lors de la présentation de ses vœux pour l’année 2024, Bruno Le Maire avait annoncé un projet de loi sur l’attractivité financière de la France, notamment destiné à attirer les…
Le Parlement européen ayant définitivement adopté la réforme du pacte de stabilité et de croissance le 23 avril, le programme de stabilité pour les années 2024 à 2027, débattu à…
Fiscalité du logement : reflet des maux du système fiscal français
Les récents travaux du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) sur la fiscalité du logement sont riches d’enseignements. Cela est vrai du rapport général comme des différents rapports particuliers, notamment celui…
Dans un rapport publié en octobre dernier, la Cour des comptes s’est intéressée à la façon dont la fiscalité française prenait en considération la composition familiale dans le calcul de…
Taxation des sociétés d’autoroutes : attention au retour de bâton
L’article 15 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit l’instauration d’une nouvelle taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance affectée à l’Agence de financement des infrastructures…
Volet recettes du PLF 2024 : plus de 40 % des articles concernent des niches fiscales !
Tandis qu’elle comportait 35 articles dans sa version initiale, la partie recettes du projet de loi de finances pour 2024 transmise au Sénat par l’Assemblée nationale (après que le Gouvernement…
Les sénateurs socialistes pour une flat tax à 15 % sur les plus-values immobilières !
L’examen du projet de loi de finances réserve chaque année son lot de surprises. Parmi celles-ci figure, dans le texte pour 2024, l’adoption par le Sénat d’un amendement déposé par…