Victor Fouquet

Lors de la présentation de ses vœux pour l’année 2024, Bruno Le Maire avait annoncé un projet de loi sur l’attractivité financière de la France, notamment destiné à attirer les…

Le Parlement européen ayant définitivement adopté la réforme du pacte de stabilité et de croissance le 23 avril, le programme de stabilité pour les années 2024 à 2027, débattu à…

Les récents travaux du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) sur la fiscalité du logement sont riches d’enseignements. Cela est vrai du rapport général comme des différents rapports particuliers, notamment celui…

Dans un rapport publié en octobre dernier, la Cour des comptes s’est intéressée à la façon dont la fiscalité française prenait en considération la composition familiale dans le calcul de…

L’article 15 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit l’instauration d’une nouvelle taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance affectée à l’Agence de financement des infrastructures…

Tandis qu’elle comportait 35 articles dans sa version initiale, la partie recettes du projet de loi de finances pour 2024 transmise au Sénat par l’Assemblée nationale (après que le Gouvernement…

L’examen du projet de loi de finances réserve chaque année son lot de surprises. Parmi celles-ci figure, dans le texte pour 2024, l’adoption par le Sénat d’un amendement déposé par…

En janvier dernier, dans un entretien accordé au Journal du Dimanche, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, annonçait la fin du « quoi qu’il en coûte ». L’examen…

À la demande du Gouvernement ayant eu recours pour la 17e fois à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, l’Assemblée nationale a statué définitivement sur le projet de loi…

Lors de son interview télévisé du 24 septembre, Emmanuel Macron a revendiqué une baisse des impôts (hors, donc, cotisations sociales), « de plus de 60 Md€ pour nos compatriotes ». Un mois…