Romain Delisle

Le 13 septembre dernier, la Cour des comptes européenne a publié un rapport dénonçant le « manque d’efficacité » de la politique européenne de retour des migrants en situation irrégulière…

Le 7 juillet 1950, le Conseil d’État, par l’arrêt Dehaene, reconnaissait aux fonctionnaires le droit de faire grève. Initialement, son interdiction avait été conçue comme une contrepartie à la sécurité de l’emploi. A ce titre, le principe de continuité des services publics[[Reconnu comme principe à valeur constitutionnelle par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 25/07/1979, Droit de grève à la radio et à la télévision, ce qui est aussi le cas du droit de grève.]] l’emportait et la fonction publique ne connaissait pas de mouvements sociaux de grande ampleur. La situation a fortement évolué depuis ; de grandes grèves accompagnant fréquemment chaque tentative de réforme de l’administration voulue par l’exécutif.

Depuis 1975, le temps de travail a baissé de 17%, soit 350 heures annuelles, principalement sous l’effet des mesures de réduction de la durée légale, pour atteindre 1609 heures par an en 2018, contre 1957 en 1975. Les deux baisses majeures sont intervenues sur la période 1975-1983 (-145 heures) et sur la période 1991-2003 (-210 heures) et n’évoluent plus depuis. L’explication de cette diminution est multifactorielle : généralisation du salariat, montée du travail à temps partiel, baisse de la durée légale à 39 puis 35 heures.

Le 22 septembre prochain, le PLF pour 2022 sera présenté en conseil des ministres. Traditionnellement, le dernier budget du quinquennat est synonyme de prodigalité. L’exécutif table sur une croissance de…

Alors que le projet de loi de finances pour 2022 se prépare, la Cour des comptes a publié la semaine dernière un rapport intitulé « les dépenses publiques pendant la…

A l’issue du séminaire gouvernemental d’hier, le Premier ministre a enterré la réforme des retraites d’ici la fin du quinquennat en déclarant que celle-ci ne pourrait reprendre « que lorsque…

Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, s’est rendu le week-end dernier en Italie pour participer au forum The European House Ambrosetti, réunissant chaque…

L’expérimentation des emplois francs était l’un des engagements de campagne du président de la République. Elle a été introduite par l’article 175 de la loi de finances pour 2018 et s’est déroulée entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019. Le taux de chômage dans les QPV (quartiers prioritaires de la ville) est, en effet, très élevé, proche de 25 %, soit de plus 2,5 fois le taux national : d’où l’idée d’une aide pour inciter les entreprises à embaucher ce type de publics.

La Haute-assemblée a été saisi de plusieurs recours en excès de pouvoir contre l’ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’Etat. Le…

Les emplois d’avenir ont été mis en place en 2012 pour faire face au chômage endémique des jeunes. Prescrits par les missions locales, ils étaient réservés aux 16-25 ans sans diplôme ou titulaires d’un CAP-BEP ayant été à la recherche d’un emploi pendant 6 mois au cours des douze derniers mois. Contrairement aux autres contrats aidés, dont la durée était comprise entre six mois et deux ans, les emplois d’avenir s’étalaient sur une période d’un à trois ans. L’État versait une aide aux employeurs plus importante dans le secteur non-marchand (75 % du SMIC) que dans le secteur marchand (35 %). Le coût annuel brut d’un contrat d’avenir rémunéré au SMIC sur la base d’un temps plein à 35 h était de 24 807 euros. Le coût par emploi pour les finances publiques était de 12 831 euros au titre de l’aide de 75 % sur le salaire brut et de 4 807 euros au titre des exonérations de charges patronales. Il convient d’ajouter le coût restant à la charge de l’employeur, soit 7 276 euros, lorsque cet employeur n’était pas une structure publique. En partant de l’hypothèse que les créations de ces emplois d’avenir seraient réparties pour 2/3 dans le secteur non marchand et 1/3 dans le secteur marchand, le coût total annuel moyen pour les finances publiques a donc été de 23 015 € par contrat. Dans la mesure où le dispositif a été clôturé en 2018, il est temps d’en dresser le bilan.