Décidément, il faudrait se questionner sur l’utilité du Conseil constitutionnel concernant la défense des libertés fondamentales. En effet, les sages, dans leur dernière décision, ont jugé que l’instruction à domicile n’avait pas de valeur constitutionnelle. La loi sur le séparatisme fait passer l’instruction à domicile d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation. Concrètement, depuis la loi de 1882 sur l’instruction, les parents avaient la possibilité de donner une instruction à la maison sans autorisation préalable de l’administration. Désormais, les parents qui en feront la demande devront justifier d’une situation propre de l’enfant motivant cette pratique. Pourtant, la loi de 1882 sanctuarise la liberté d’instruction dans la famille comme faisant partie intégrante de la liberté d’enseignement. Cette décision est un nouveau blanc-seing octroyé à l’administration pour restreindre les libertés et les droits des parents à éduquer leurs enfants. Le Conseil constitutionnel n’a, dans ce cas particulier, pas joué son rôle de gardien des libertés.
En parallèle, les sages ont censuré une disposition du texte de loi qui visait à rejeter la délivrance ou le renouvellement d’un titre de séjour à un personne rejetant les principes de la République. Il a argué que le concept de « principes de la République » était trop flou. Cependant, la jurisprudence administrative est venue préciser et étayer le concept. La pratique de la polygamie, le non-respect de la laïcité ou le non-respect de l’égalité homme-femme sont des exemples de comportements contraires aux valeurs de la République. Le Conseil a considéré plus important de protéger des personnes qui ne respectent pas nos lois, notre culture et nos traditions au lieu de protéger un droit dont la pratique fait partie de notre histoire.
6 commentaires
Loi sur le séparatisme : le Conseil constitutionnel oublie de nouveau la liberté
Vraiment, une surprise ?
Avec ce ramassis de cloportes qui ,sans vergogne, pillent le contribuable et creusent la dette de la France à hauteur de plus d’i million d’euros par an depuis 40 ans suivant l’excellent rapport de Thierry BENNE, tout en prétendant être qualifiés de Sages et où siègent 2 anciens premier ministres qui se sont illustrés par une ignominie morale irréparable (leurs « faits d’armes » en terme de probité et de décence resteront attachés à leur patronyme jusqu’à leur décès), faut-il encore faire montre d’une once de confiance à défaut de respect pour cette institution?
Loi sur le séparatisme : le Conseil constitutionnel oublie de nouveau la liberté
Du fait que le conseil constitutionnel est formé de copains de coquins, rien à attendre de ces gens acariâtres.
Loi sur le séparatisme : le Conseil constitutionnel oublie de nouveau la liberté
Bonjour, et merci Gabriel Collardey pour cet article.
Les destructeurs de la France qui vont engendrer … une séparation, entre les Français qui savent encore ce que le mot liberté signifie (et je ne parle pas de la liberté des libertaires) et les ennemis de la liberté. Engendrer une fuite de tous un ensemble de Français aimant la liberté, qui iront (quand ils en auront les moyens, et la fuite a déjà commencé) dans des endroits dans le monde où le mot liberté à encore une signification.
Les ennemis de la liberté sont à l’œuvre et ont des moyens considérables.
Être un ami de la liberté peut aujourd’hui faire de vous un dissident en France.
Voilà où même la destruction de l’école de pensée française du libéralisme, l’institutionnalisation de l’antilibéralisme, le capitalisme d’état, l’étatisme, le socialisme, le collectivisme, l’état providence.
« Etat »* français = 60 % du PIB
Certains affirment qu’il faut parfois toucher le fond pour pouvoir remonter,
le problème est qu’il n’y a plus de fond.
*Je ne parle plus d’état, mais d’une usine orwellienne de fabrication quotidienne d’emmerdements.
Loi sur le séparatisme : le Conseil constitutionnel oublie de nouveau la liberté
Etat français = 60 % du PIB… j’aurais tendance à dire Hors TVA.
Le conseil constitutionnel doit être supprimé. Il ne sert strictement à rien et peut être aisément remplacé par le référendum pour une question importante ou pour les affaires courantes par le vote des deux assemblées convoquées ensembles. Dans un cas comme dans l’autre le vote ne peut-être validé à moins de 50 % + 1 d’accord des inscrits et non des présents.
Loi sur le séparatisme : le Conseil constitutionnel oublie de nouveau la liberté
Je ne vais pas être très long. Qu’est ce que la liberté ? Tout le monde parle de liberté, mais de quelle liberté parlent-ils ?? La liberté commence lorsqu’on a fini ses devoirs. Vous croyez que permettre à l’Islam d’enseigner (non d’inculquer) le coran avec tous ces versets sataniques, et une charia ignoble et une liberté.
Loi sur le séparatisme : le Conseil constitutionnel oublie de nouveau la liberté
LOMBLED,
Qu’est-ce que la liberté ?
Si on avait laissé la liberté aux maires de chaque commune de France de demander à leurs concitoyens s’ils avaient envie ou pas de vivre avec des musulmans, de voir ou pas des mosquées se construire dans leurs communes … Il n’y aurait pas eu d’islamisation de la France.
Purement et simplement.
Regroupement familial = décision arbitraire imposée à l’ensemble des Français.
Immigration mahométane = imposé aux Français, juste bon à payer des taxes.
Bééééééééé !
Bonne soirée