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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel est-il le garant de la liberté d’expression ou son fossoyeur ?

lundi 6 septembre 2021, par Gabriel Collardey

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a été créé en 1989 en lieu et place de la Commission nationale de la communication et des libertés. Cette nouvelle autorité administrative indépendante, au même titre que son prédécesseur, a comme mission la régulation des contenus audiovisuels. Après la libéralisation des médias télévisuels, l’Etat a cherché à maintenir un pouvoir de contrôle sur les nouveaux acteurs médiatiques privés grâce à la loi de 1986 sur la liberté de communication. Moins une loi de liberté que de régulation, elle marque les débuts du contrôle de l’Etat sur la création télévisuelle.

Un pouvoir de sanction très fort, une limite à la liberté de création et d’expression
Le CSA incarne cette vision très française des libertés. Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat ne parlent d’ailleurs pas de « libertés individuelles » mais de « libertés publiques ». La différence revêt une importance considérable d’un point vue constitutionnel et légal. Dans la tradition anglo-saxonne libérale, les libertés individuelles découlent d’un droit naturel présupposé dont l’État doit assurer l’exercice et la régulation. En France, les libertés sont octroyées par l’Etat, il en définit la nature, les contours et les limites pour les citoyens. A ce titre, la puissance administrative se charge d’en autoriser ou d’en refuser l’exercice. Ainsi le CSA a toute compétence pour attribuer une chaîne ou une fréquence à un opérateur privé. Il a autorité pour retirer cette attribution, une spécificité administrative française dont ne sont pas coutumiers les pays de culture libérale comme l’Angleterre ou les Etats-Unis.

En sa qualité d’autorité administrative indépendante, le CSA dispose d’un pouvoir de sanction. Il peut imposer des amendes aux chaînes, voire prononcer l’interdiction de toute publicité durant une émission. Ces décisions sont susceptibles d’être contestées pour abus de pouvoir devant le Conseil d’Etat. Pour autant, le recours ne suspend pas la sanction, le préjudice financier peut être important. En 2018, l’émission « Touche pas à mon poste » a été épinglée pour un canular homophobe et la chaîne C8 s’est vu imposer une amende de 3 millions d’euros. Dernièrement, CNEWS a écopé d’une amende de 200 000 euros pour des propos considérés comme haineux tenus par Zemmour.

Le couperet ne tombe, il est vrai, qu’après plusieurs avertissements et une mise en demeure. Mais la peur du gendarme conduit de nombreux rédacteurs en chef à aseptiser les programmes, à s’en tenir au politiquement correct et aux sujets consensuels. La pluralité, la diversité des contenus en souffrent, surtout dans les médias publics ou subventionnés. Pour preuve, le reportage Unplanned, pro-vie, a fait l’objet d’une saisine du CSA par des membres du gouvernement et des téléspectateurs.

Un organe qui encourage la délation

Une rapide visite du site du CSA renseigne sur le triptyque qui guide son action : informer, protéger et réguler. Des missions aussi louables que nécessaires à n’en pas douter. Mais le diable se cache dans les détails. En effet, n’importe qui peut, de manière anonyme, dénoncer via ce site un programme dont le contenu lui déplaît. Il suffit d’en entrer le nom, celui de la chaîne, l’heure et la séquence incriminée. Chaque citoyen devient un objecteur de conscience, un professeur de morale. Majoritairement, les contestations des téléspectateurs ne reposent sur aucune base légale. En 2017, le CSA a reçu plus de 90 000 saisines et signalements ; - les émissions TPMP, Face à l’info avec Zemmour et On n’est pas couché, ayant soulevé le plus de protestations. Cependant, peu ont été suivies de mises en demeure ou de sanctions. En 2019, le chiffre des saisines a légèrement diminué, le contenu de certaines émissions condamnées a changé afin d’éviter de nouvelles sanctions pécuniaires.

Symbole d’une hyper réglementation, obstacle au débat

Trois mois avant l’échéance présidentielle, les chaînes de télévision et de radio sont tenues, au début de chaque semaine, d’envoyer un décompte précis, à la seconde près, du temps de parole de chacun des candidats. En 2017, les forts esprits du CSA, guidés par le haut fonctionnaire Olivier Schrameck, ont même fait preuve d’une grande imagination : ils ont divisé la journée en quatre tranches horaires, 6h-9h30, 9h30-18h, 18h-24h et 0h-6H. Temps d’antenne (temps consacré à parler d’un candidat), temps de parole (temps octroyé à un candidat pour s’exprimer dans une émission), l’équité doit être strictement observée. C’est un casse-tête, les patrons de chaînes s’arrachent les cheveux, inutile de dire que la liberté éditoriale n’est plus vraiment assurée. Le principe d’équité impose que les candidats disposent d’un temps de parole proportionnel aux intentions de vote et au résultat de leurs partis lors des élections antérieures.

Si la pluralité et la représentation de toutes les tendances politiques est une bonne chose, la situation tourne au grotesque lorsque les candidatures se multiplient. Une période de campagne présidentielle est toujours tendue, riche en informations et rebondissements. Les fonctionnaires du CSA ne semblent pas conscients de la montagne de difficultés, perte de temps, perte d’argent, abandon de certains projets par précaution, qu’entraînent leurs exigences. Pire, la loi de 2016 a institué que deux semaines avant le scrutin, une stricte égalité et non plus équité doive être respectée entre les différents candidats. Chaque candidat, qu’importe son poids électoral, doit disposer du même temps de parole et d’antenne à la télévision ou à la radio. Autant dire, que cette règle complique encore plus la vie des directions éditoriales. En outre, il est difficilement compréhensible d’octroyer un temps de parole similaire entre un candidat à 20% et un candidat à 1% d’intentions de vote, surtout à deux semaines de l’élection. Le principe d’égalité ne favorise pas le débat et la concurrence des idées entre les différents candidats. Sans compter que les chaînes ne peuvent mettre en avant une candidature sans risquer de sanctions.

Des mises en garde à géométrie variable

Un autre aspect des missions de régulation et de surveillance du CSA est plus discrétionnaire. En effet, il est habilité à rappeler à l’ordre, voire à sanctionner, une chaîne qui se montrerait trop désinvolte envers la pluralité des opinions. C’est par ce biais que CNEWS s’est retrouvée à plusieurs reprises dans son viseur. Le ton parfois sans filtre de la rédaction, son indépendance financière vis-à-vis de l’Etat, dérangent. Pourtant CNEWS est la seule chaîne où il est possible de voir un débat entre un communiste et un membre du Rassemblement National. Le CSA l’a mise en garde, dernièrement, pour manque de diversité des points de vue dans l’émission de Pascal Praud. N’est-ce pas la liberté de la rédaction que de choisir ses invités et ses thèmes ?

Il est vrai que CNEWS invite de nombreux politiques d’extrême-droite... mais on ne les voit pas beaucoup ailleurs. Pourtant, le RN a rallié plus de 20% de l’électorat lors des dernières élections. Alors que Radio classique, France Inter, LCP et Public Sénat invitent au contraire plus de personnalités d’une extrême-gauche dont le poids électoral est, pourtant, relativement faible.

Les mises en garde du CSA reposent sur des critères à géométrie variable. La limite entre régulation et sanction d’une idéologie dérangeante apparaît comme ténue. Le CSA ne serait-il pas une institution antilibérale ?

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Vos commentaires

  • Le 7 septembre à 04:31, par Laurent En réponse à : Le Conseil supérieur de l’audiovisuel est-il le garant de la liberté d’expression ou son fossoyeur ?

    C’est le fossoyeur de nos libertés d’expression mais au regard de l’augmentation du matraquage publicitaire sur tous les médias je me demande quel est son rôle exact en-dehors de détruire lui aussi un pan entier de notre culture. A moins que des primes leurs soient octroyés en fonction de la quantité de pub diffusés chaque jours ce qui ne serait pas étonnant.

  • Le 7 septembre à 04:51, par Pierre-Ernest En réponse à : Le Conseil supérieur de l’audiovisuel est-il le garant de la liberté d’expression ou son fossoyeur ?

    L’égalité est un principe strictement théorique. Il est impossible à respecter, parce qu’en pratique, tous les individus sont différents. Il conduit tout droit au totalitarisme, parce qu’il est parfaitement inéquitable de traiter de la même façon des individus non identiques. Le comportement des fonctionnaires du CSA qui appliquent une loi non écrite fabriquée par une infime minorité illustre parfaitement les dangers du totalitarisme.

  • Le 7 septembre à 06:30, par Jean Michel THUREAU En réponse à : Le Conseil supérieur de l’audiovisuel est-il le garant de la liberté d’expression ou son fossoyeur ?

    L’article 2 de la Constitution de 1958 énonce le principe de “notre“ République : “Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple“

    L’article 3 annule immédiatement cette promesse de démocratie : “La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum“.

    En pratique, les rares référendums n’ont lieu qu’à l’initiative des gouvernants et sur des thèmes imposés par eux. Et, quand le résultat ne leur convient pas, ils le font tout simplement annuler par un vote des élus en sens contraire.

    Il aurait été plus honnête d’écrire :
    Article 2 : “Gouvernement du peuple, par une minorité au profit de minorités“.
    Article 3 : “La souveraineté nationale appartient exclusivement aux élus qui ont le pouvoir de décision finale, même quand le peuple s’est exprimé par référendum“.

    Dans ce contexte général, le CSA n’est qu’un simple cas particulier parfaitement logique et prévisible.

  • Le 7 septembre à 08:56, par zelectron En réponse à : Le Conseil supérieur de l’audiovisuel est-il le garant de la liberté d’expression ou son fossoyeur ?

    le CSA est un nid de gauchiards invétérés, rien à attendre de ce côté là !

  • Le 7 septembre à 09:03, par Obeguyx En réponse à : Le Conseil supérieur de l’audiovisuel est-il le garant de la liberté d’expression ou son fossoyeur ?

    Que d’économies à réaliser en supprimant tous ces organismes dictatoriaux inutiles et coûteux !!!

  • Le 7 septembre à 10:58, par Antoine Roché En réponse à : Le Conseil supérieur de l’audiovisuel est-il le garant de la liberté d’expression ou son fossoyeur ?

    Excellent choix d’investigation pour l’IREF que le CSA !

    S’agissant de libertés garanties par notre Constitution : Art 34 "La loi fixe les règles concernant :
    - les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias..."

    Tout pose question à propos du CSA : sa composition dépendante du Pouvoir politique, son idéologie, visible dans sa supervision de l’Audiovisuel public, ses sanctions, ses Conventions passées avec les chaînes audiovisuelles.

    L’article omet trois points essentiels.
    1 les liens du Capitalisme de connivence entre l’Etat et les Grandes entreprises contractants de marchés publics, qui sont aussi des opérateurs de media : Bouygues-TF1, SFR-BFMTV...
    2 l’instauration d’un principe de censure préalable, par le concept de "maîtrise de l’antenne", où la responsabilité a posteriori n’est plus ciblée vers l’auteur d’un propos, mais vers la firme audiovisuelle qui lui tend le micro !
    3 la perte d’indépendance financière des media mainstream :
    années 1960-70-80 les journaux sont autofinancés via leur régie publicitaire interne et leur propre régie des annonces commerciales, immobilières ou emploi.
    aujourd’hui la Presse papier est subventionnée, et l’Audiovisuel privé est rémunéré par la publicité, régie par un oligopole d’agences, et subventionné par des Industriels.

    Le lien économique entre le citoyen et sa Presse s’est fort distendu. Aussi bien des citoyens estiment que la Presse sert les pouvoirs en place et se défient d’elle. lls se tournent vers la Presse alternative, ou non-professionnelle de l’internet. Elle même censurée par les multinationales de la communication, les Gafam.

    L’âge d’or de la Presse c’était l’Imprimerie, car tant les annonceurs que les lecteurs en avaient besoin. Quelle technologie donnera un nouvel âge d’or à la Presse ? Ou plus exactement à la Rédaction d’un journal ?

  • Le 7 septembre à 21:50, par AlainD En réponse à : Le Conseil supérieur de l’audiovisuel est-il le garant de la liberté d’expression ou son fossoyeur ?

    Le CSA n’est qu’un machin de plus dans cette république, une sorte de sinécure pour quelques hauts fonctionnaires peut être un peu orientés à gauche, pour mémoire Schrameck est un ami de Jospin qu’il a servi lorsque ce dernier était premier ministre.
    Je suis quelque peu écoeuré par l’indigence des publicités que l’on nous inflige à longueur d’antenne que les chaînes soient privées ou publiques, d’ailleurs concernant ces dernières, je croyais me souvenir que N. Sarkozy avait supprimé la pub sur les chaînes publiques après 20:30. Hélas, nous sommes loin du compte puisqu’il faut généralement attendre 20:55 pour que les programmes du soir commencent. et bien sûr je ne parle pas des chaînes privées qui saucissonnent les films pour nous servir les mêmes âneries 2 ou 3 fois. Quant aux chaînes publiques elles nous abreuvent de séries dont le niveau moyen ( en particulier les françaises) doit être spécialement conçu pour abrutir les masses, je les fuis comme la peste...
    Ma question est donc : a quoi sert effectivement le CSA ?

  • Le 8 septembre à 08:19, par Philippe Le Claire En réponse à : Le Conseil supérieur de l’audiovisuel est-il le garant de la liberté d’expression ou son fossoyeur ?

    Les CSA, comme ses précédents avatars, se proclame indépendant mais fonctionne plutôt comme une coterie corporatiste qui distille une certaine forme de politiquement correct en phase avec l’Etat profond, une entité virtuelle, mais agissante, que l’on perçoit par mise en abyme, dans les interventions du Syndicat de la magistrature, entre autres dispensateurs d’indulgence et d’excommunications, comme nombre d’associations et d’ONG qui se sont arrogées le droit de dire le bien et le mal… La résultante de ces actions, pas vraiment organisées mais convergentes, produit un effet de censure souvent redoublé de jugements dignes d’une moderne inquisition…
    Il n’est pas ici question de complot mais de la manifestation d’une machine molle dont les implications sont souvent délétères. Le CSA, en toute indépendance sait être en phase avec les gouvernements qui l’agréent et lui autorisent une laisse plus ou moins courte, en fonction de sa capacité à prêcher dans le respect de la doxa ambiante. Quant à la pitrerie du décompte à la seconde près de la parole des intervenants en période électorale, il est digne de "Brazil", tant cette imposture chronométrée peine à dissimuler l’escroquerie qu’elle présuppose. Le cas historique de la primaire socialiste payante de fin 2011, qui a coûté au bas mot 4 millions d’euros, et monopolisé tout l’audiovisuel français, sans parler des moyens publics, pendant des mois, au bénéfice du seul PS et de son candidat, n’a gêné ni CSA, ni CNIL, ni aucun de ces aréopages de sages, quand il s’agissait en pratique d’une campagne électorale extraordinaire exclusivement dédiée au putatif candidat socialiste pour la présidentielle de 2012. Rien ne légitimait cette farce totalement hors jeu au regard de l’esprit de nos institutions et du fait que contrairement à la présidentielle américaine, l’élection française se déroule au suffrage universel direct. Cerise sur le gâteau, le candidat malheureux de la droite a été poursuivi puis condamné pour dépassement des frais de campagne…

  • Le 13 septembre à 08:38, par ambelouis En réponse à : Le Conseil supérieur de l’audiovisuel est-il le garant de la liberté d’expression ou son fossoyeur ?

    Le C.S.A ne parait, selon les enjeux, qu’un "outil" tactique ou une "arme" de dissuasion de l’État pour encadrer et verrouiller La Communication qui ne lui "convient’’ pas en la plaçant dans "son" contexte "loyaliste" respectueux de "son éthique" et des lois... A "discuter" par le sanctionné qui de fait se trouve souvent réhabilité pour des raisons de contradictions, entre autres... Mais la sanction de réhabilitation est tardive car l’évènement n’est plus d’actualité...LE C.S.A devient un bon rempart de dissuasion de part son efficacité instantanée...

  • Le 16 septembre à 08:38, par Emile En réponse à : Le Conseil supérieur de l’audiovisuel est-il le garant de la liberté d’expression ou son fossoyeur ?

    Roch olivier Maistre ou comment le CSA devient PNF par le truchement de Castex séduit par Lea Salamé !!

    N est pas Feu PAUL DIDIER qui Veut !

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