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La CSG : symbole d’une fiscalité déraisonnée et d’un Etat boulimique

jeudi 20 mai 2021, par Gabriel Collardey

Clemenceau avec un brin d’humour déclarait que « la France est un pays fertile : on y plante des fonctionnaires, il y pousse des impôts ». Il ne pouvait pas avoir plus raison. L’Etat français dispose d’une formidable créativité en matière de prélèvements obligatoires.

L’un des exemples les plus concrets est la CSG. La contribution sociale généralisée est née avec la loi de finance de 1990 grâce à l’esprit très créatif de Michel Rocard. Le taux de ce prélèvement obligatoire hybride, entre impôt et cotisation sociale, était initialement fixé à 1,1% sur le salaire brut. Il atteint actuellement de 9,2%…

Sa nature même a fait l’objet de vifs débats. Le Conseil constitutionnel, en 1990 puis 2000, l’avait définie comme un impôt. Mais le Conseil d’Etat en 2015 statua qu’il fallait la considérer comme une cotisation sociale. Dans la réalité, ce statut hybride, flou, permet à l’Etat d’en faire un usage abusif. En atteste ce qu’elle a rapporté en 2019 : 115, 5 milliards d’euros, soit plus que l’impôt sur le revenu.

La CSG représente 21% des prélèvements obligatoires totaux payés par les classes moyennes/ moyennes supérieures retraitées ou salariées. Les retraités « aisés » la subissent au taux plein, c’est-à-dire 8,3% de leur pension. Les revenus de patrimoine, de placement, y sont également assujettis à des taux augmentés de divers prélèvements pour atteindre 17,2%.

La contribution sociale généralisée est prélevée directement à la source, ce qui la rend encore plus insidieuse, car peu de citoyens savent ce qu’elle est exactement ou du moins n’en mesurent pas toute l’importance. Dans un système assurantiel classique, à chaque cotisation correspond une prestation de même nature. Or si la CSG a été caractérisée comme une cotisation sociale, elle n’ouvre cependant pas droit à des prestations sociales. Logiquement, une cotisation salariale à l’Assurance maladie devrait ouvrir le droit à une prestation de l’assurance maladie en temps opportun. La CSG ne finance pas une branche spécifique de l’assurance maladie, elle sert à combler les trous béants de notre système de sécurité sociale, notamment les déficits de la branche vieillesse et maladie. A titre d’exemple, les retraités paient une part substantielle de CSG sur leur pension. En 2016, il fut question qu’une partie de cette somme serve à financer l’assurance chômage. Chômage, qu’un retraité n’est pas censé connaître ! Le projet a été abandonné. Ainsi il été décidé qu’une partie de la « CSG activité » finance l’Assurance chômage. La CSG « retraite » quant à elle, finance des prestations dont les retraités ne pourront pas bénéficier (allocations familiales).

Surtout, la CSG s’applique à des revenus de différentes natures qui financent la Sécurité sociale, dont l’assurance vieillesse ; laquelle verse ensuite une pension retraite en prélevant au passage une part de CSG… Ainsi, les retraités paient la CSG pour financer la retraite de base qu’eux-mêmes peuvent toucher. C’est à n’y plus rien comprendre ! En France, l’impôt payé sur l’impôt est une spécialité nationale.
Du fait d’un statut hybride et mal défini, ce prélèvement obligatoire a ouvert la voie à des dérives étatiques graves. Une en particulier, est devenue très visible avec la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. En effet, sur 100% du salaire brut est appliqué un taux de 6,8% de CSG déductible de l’impôt sur le revenu et un autre taux de 2,4% non déductible. Ce deuxième point constitue une curiosité à peine imaginable pour le contribuable lambda. Chaque salarié est donc ponctionné de 9,4% sur son salaire brut au titre de la CSG dont seulement 6,8% sont pris en compte dans le calcul final du salaire net imposable. L’impôt sur le revenu de chaque contribuable est donc calculé sur la base d’un salaire net qui est plus élevé que le salaire net disponible. Les Français payent ainsi des impôts sur des sommes qu’ils n’auront jamais véritablement perçues. Cette pratique est quelque peu douteuse au regard de la légalité et de la Constitution, mais l’Etat n’en a cure tant qu’il peut taxer toujours plus.

A l’heure, où l’Etat taxe massivement tout ce qu’il est possible d’imposer, l’exemple de la CSG rappelle qu’une réforme de la fiscalité est nécessaire. Elle doit se faire selon deux axes. D’une part, simplifier, car une fiscalité incompréhensible trompe le contribuable et fait perdre de l’argent à l’Etat. D’autre part, rationaliser notre politique fiscale. Une baisse du taux d’imposition pourrait libérer l’activité des contribuables et augmenter la base imposable de telle façon que l’Etat lui-même y serait gagnant.

La CSG a le mérite d’une certaine simplicité. Il existe plusieurs taux, mais ils sont proches les uns des autres. C’est presque une flat tax c’est-à-dire un impôt proportionnel à taux bas sur une assiette large, ce qui caractérise généralement les bons impôts. Il pourrait être envisagé utilement de fusionner la CSG et l’impôt sur le revenu autour d’un taux unique d’imposition. Mais à condition que le taux d’imposition reste modeste et qu’aucune niche ne soit admise. La simplicité n’est malheureusement pas le fort de nos décideurs politiques.

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Vos commentaires

  • Le 21 mai à 08:10, par Goubault En réponse à : La CSG et les médias

    Il y a quelques années, la csg des retraités est passée de 6,5% à 8,2%
    Les médias ont eu tort de présenter cela comme une augmentation de 1,7 points
    La vérité est que 8,2/6,5 = 1,26 ---> soit une augmentation de 26% d’un seul coup, pas moins
    Je considère que cette présentation est honteuse

  • Le 21 mai à 09:30, par Mme Montaigu En réponse à : La CSG : symbole d’une fiscalité déraisonnée et d’un Etat boulimique

    La CSG a été mise en fonction pour rembourser la faillite de la sécurité sociale, dette créée par le parti socialiste François Mitterrand. Il a fait donné des soin aux réfugiés de l’Ex Yougoslavie, Roumanie. La CFDT lui a donné les pleins pouvoirs.

  • Le 21 mai à 09:51, par Pierre-Ernest En réponse à : La komplication carastéristique obligatoire de l’impôt

    L’impôt doit être kompliqué. C’est une caractéristiques obligatoire pour au moins deux raisons :
    1) Il est important que le contribuable moyen ne puisse pas calculer aisément l’impôt attaché à tel ou telle activité ou état. Ainsi, la discussion de comptoir ou de télévision (ce sont les mêmes) pourront s’établir et se prolonger tard dans la soirée, l’objectif étant que le flou demeure, et le flou permet de camoufler l’irrégulier.(quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup).
    2) La komplication est favorable à l’emploi de nombreux fonctionnaires, pour appliquer, vérifier, expliquer et sanctionner. Combien d’emplois sont ainsi sécurisés à Bercy et dans toutes les succursales de l’impôt ? Des dizaines de milliers. CQFD

  • Le 21 mai à 10:15, par Révoté En réponse à : La CSG : symbole d’une fiscalité déraisonnée et d’un Etat boulimique

    Je suis sidéré que Mr Macron, applique la baisse des retraites avec la CSS de 9,2%.C’est sa politique de diminuer le pouvoir d’achat des retraités. A l’avenir, je ne consommerai plus. Je ne ferai plus travailler les entreprises.

  • Le 21 mai à 10:20, par PhB En réponse à : Les médias additionnent les pourcentages

    Le calcul effectué par Goubault est tout à fait exact.
    Quand j’étais petit, on nous a appris à l’école que les pourcentages (comme les taux d’intérêts, températures, etc...) ne s’additionnent pas. C’est bien une augmentation de 26% qui s’est produite, puisqu’on compare un état avant et le même état après.

  • Le 21 mai à 11:11, par Dudufe En réponse à : La CSG : symbole d’une fiscalité déraisonnée et d’un Etat boulimique

    Oui ,j’avais écrit un recueil (jamais publié) sur le sujet du mélange classique de la part des médias entre les points et les %.
    Voici un exemple flagrant de l’utilisation de ce mélange pour tromper le public ,lequel en général, ne connait pas cette astuce. Sans rapport,c’est comme les pubs qui proposent la TVA "offerte". Si cette TVA est à 20% il pense qu’il va gagner 20% sur sa dépense alors que la remise est de 100/120 ègale 0.8333 soit une remise d’environ 17 %. Cela reste néanmoins intéressant !

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