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Taux de l’IS à 25 % : déjà trop élevé ?

Un IS à 25 % c’est une hausse de 2 % du PIB, 7 Mds d’euros d’investissements supplémentaires et plus de 200 000 emplois créés à court terme. Ce sont les conclusions de l’Etude réalisée par l’IREF. Il est donc réconfortant de constater que le gouvernement souhaite aussi ramener le taux actuel de l’IS (33,33 % ou 34,34 % pour les entreprises plus importantes, outre la taxe, de 3%, contestée sur les dividendes distribués) à 25 % d’ici… la fin du mandat. Ou à 28 % selon certaines sources.

Quoi qu’il en soit, la baisse est louable, en espérant qu’elle ne sera pas compensée par d’autres taxes sur les entreprises. Toutefois, par comparaison avec ce que viennent de faire d’autres pays, un taux de l’IS, même à 25 %, sera encore l’un des plus élevés des pays développés en 2022. Déjà, en 2016, le taux moyen de l’IS au sein des pays membres de l’OCDE était de 23 % et au sein de l’UE, de 22 %. A l’exception de l’Allemagne où ce taux est de 29 %, la plupart des pays européens ont énormément baissé les taux. Au Royaume-Uni, l’IS est à 19 % et sera baissé à 17 % en 2020. Les Pays-Bas et l’Espagne sont déjà à 25 %, la Suisse à 17 % (avec des différences selon les cantons) et l’Irlande à 12.5 %. Si l’on tient compte des pays de l’Est, les taux de l’IS varient de 16 % en Roumanie et dans les pays baltes, à 10 % en Bulgarie et même 9 % en Hongrie et au Monténégro. Le taux de 25 % sera donc largement supérieur à la plupart des ceux pratiqués par les autres pays européens. Sans oublier que la réforme fiscale de Trump prévoit un IS à 15 % aux Etats-Unis. Il conviendrait donc que la baisse de l’IS soit encore plus significative pour que la fiscalité française soit compétitive.

Taux de l’IS (2016-2017)
FRANCE 34 % - 38 %
Allemagne 29 %
Royaume-Uni 19 %
Pays-Bas 25 %
Suisse 17 % (selon les cantons)
Irlande 12.5 %
Roumanie 16 %
Bulgarie 10 %
Hongrie 9 %
KPMG, 2017

Nota bene : Pour l’Allemagne c’est l’IS à 15 % + Taxe pro à 14 %

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