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Le gouvernement s’attaque aux petites crèches privées

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En France, le moindre événement donne naissance à une nouvelle réglementation. C’est le cas du décès d’une petite fille de 11 mois dans une micro-crèche lyonnaise en juillet 2022. Cet accident, aussi dramatique et émouvant soit-il, doit-il être considéré comme autre chose qu’un accident ? Suffit-il à jeter l’opprobre sur toute une profession, comme si le « risque zéro » pouvait exister ? Quoi qu’il en soit, le ministre de l’époque a demandé une enquête à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas). Intitulée, « Qualité de l’accueil et prévention de la maltraitance dans les crèches », elle a été publiée en avril 2023. Là-dessus est venu s’ajouter, en septembre 2024, le livre de Victor Castanet sur les crèches privées lucratives, en particulier celles de People & Baby.

Tout cela fait que la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, s’est sentie obligée de préparer un décret qui alignerait la réglementation s’appliquant aux petites crèches sur celle des plus grosses. Comme si ces dernières ne connaissaient jamais de problèmes !

Précisons que les micro-crèches sont des structures pouvant accueillir 12 enfants maximum. Créées en 2010 pour pallier le manque de crèches dans les territoires ruraux, elles bénéficient de règles assouplies par rapport aux structures plus importantes : absence de directeur ; salariés non contraints de détenir un diplôme d’État (un CAP et une expérience professionnelle suffisent) ; un seul professionnel pour garder 3 enfants, etc.

Cet assouplissement des règles a fait le succès des micro-crèches. La moitié des structures ouvertes depuis 2010 sont des micro-crèches. Aujourd’hui, elles représentent 13% du parc. Les groupes privés ont investi massivement dans ces structures moins coûteuses que les crèches classiques et les ont développées surtout dans les grandes agglomérations.

Les syndicats patronaux (FFEC, FEDESAP, FESP, REMI) se mobilisent contre le décret Vautrin qui va, selon eux, générer « le plus grand plan social du secteur », signant la disparition de 6 500 structures, de 80 000 places d’accueil et de plus de 35 000 emplois.

Pourtant, il manquerait 200 000 « solutions d’accueil pour répondre aux besoins de garde d’enfants des familles » en France aujourd’hui. En outre, soulignent les fédérations patronales, « le secteur de la petite enfance est confronté à une pénurie de professionnels sans précédent » : 10 000 professionnels manqueraient pour « permettre aux crèches et micro-crèches en activité de répondre aux besoins des familles ».

Catherine Vautrin n’entend pas les protestations des professionnels. Pour elle, « Les enfants qui sont accueillis dans les micro-crèches et dans les petites crèches classiques sont les mêmes : il n’y a aucune raison acceptable que les conditions prévues pour l’encadrement ne soient pas similaires ».

Cet argument est fallacieux. Au contraire, il est parfaitement compréhensible que les mêmes règles ne s’appliquent pas à des établissements de taille différente qui ne peuvent pas supporter les mêmes charges et où les risques sont gérés différemment. Mais, à supposer que l’argument soit acceptable, pourquoi faudrait-il aligner la réglementation des petites structures sur les plus importantes ? Pourquoi ne pas faire l’inverse ?

La simplification des normes en donnant « l’initiative aux usagers » prônée par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale est-elle déjà oubliée ? Et le tweet de Catherine Vautrin du 14 février2025 – « Un objectif guide mon action : simplifier la vie des Français » – était-il mensonger ?

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4 commentaires

Laurent46 20 février 2025 - 9:32 am

Je connais une jeune fille qui était très motivée à travailler dans une crèche mais moins d’un an après elle s’en est retirée et ne veux plus jamais y retourner pourquoi ? Après avoir eu une petite gifle et des coups par un enfant enragé situation à répétitions, elle l’a mis au piquet dans un coin durant une demi heure, le lendemain matin elle s’est fait faire violence par les parents qui n’acceptent pas cela ! Ce n’est pas un cas unique, situation qui fait que seules personnes qui n’en ont que peu à faire resteront dans ces structures avec toutes les conséquences que cela peut avoir. La société des bisounours et des assistés de la République.

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Line 20 février 2025 - 10:03 am

De plus en plus de contraintes assez ridicules même pour les assistantes maternelles

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Mijuna 20 février 2025 - 11:29 am

Le plus gros défaut de ces microcrèches est qu’elles sont privées : ce n’est pas l’idéologie du moment. Pourtant, si elles existent c’est bien parce que l’Etat n’en ouvre pas assez pour répondre à la demande. L’argent existe mais est employé à d’autres fins sûrement discutables

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Jojo 20 février 2025 - 3:44 pm

Pascal Praud a dit : l’État est fort avec les faibles et faible avec les forts. Les crèches, le climat, les riches, etc..sont des adversaires faciles qui ne descendent pas dans la rue, n’incendient pas les véhicules de police, n’occupent pas illégalement des locaux et ne tirent pas à la Kalashnikov. Le narcotrafic, la criminalité et l’immigration, c’est autre chose..
L’État s’attaque à ceux qui ne présentent aucun risque.

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