Le projet de résolution des Insoumis pour une Assemblée constituante : vers la dictature finale !

A défaut d’ avoir pu destituer Emmanuel Macron, les Insoumis confirment leur projet de changement de République pour arriver à leurs fins.

Les Insoumis viennent de déposer à l’Assemblée nationale une proposition de résolution (n°788, 21 janvier 2025) : ils veulent convoquer une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la VIe République. Rappelons qu’une résolution se conçoit, selon l’article 34-1 de la Constitution de 1958 révisée en 2008 comme un acte par lequel une assemblée parlementaire émet un avis. Analyse du texte et de ses non-dits.

Un réquisitoire contre Emmanuel Macron

La résolution se présente comme un réquisitoire à l’encontre d’Emmanuel Macron. En effet, ce dernier a osé refuser de « reconnaître la victoire du Nouveau Front populaire » lors des dernières élections législatives. Rendez-vous compte, le Président n’a pas tiré les conséquences du triomphe du NFP qui s’est traduit par l’élection de 193 députés… sur 577 ! La Ve République est qualifiée d’« aisément (?) autoritaire » ; Emmanuel Macron fait preuve d’autoritarisme » et pratique une « politique monarchique » ; il existe un « processus de concentration des pouvoirs ».

En réalité, sur ce point, la résolution se contente de reprendre les thèmes développés par les Insoumis dans leur proposition de résolution (n° 178) visant à renvoyer le Président de la République en Haute Cour. Une procédure avortée puisque l’Assemblée nationale l’a rejetée le 2 octobre 2024. Ce que les Insoumis ne disent pas, c’est en quoi la « monarchie républicaine » sous Emmanuel Macron se distinguerait de celle de ses prédécesseurs…

Deux maîtres-mots : « démocratie » et « peuple »

Face à ce « coup de force » et à la crise politique qui s’en est suivie, il faut « engranger (?) un mouvement démocratique fort » et « recentrer le pouvoir autour du seul souverain : le peuple », dont tout le monde aura compris que sa volonté est uniquement exprimée par les Insoumis… En effet, « les institutions démocratiques doivent répondre à des exigences démocratiques qui leur permettent d’arbitrer les conflits de perspectives au sein du peuple, et de répondre aux demandes sociales et politiques ». Un mélange, donc, de démocratie et de populisme.

Un processus antidémocratique irréversible

La résolution s’attache ensuite à démontrer que non seulement nos institutions se trouvent gravement détériorées, mais que le processus est irréversible. Le passage d’un point à un autre fera débat… « La pratique actuelle organise une sortie progressive de la démocratie ». Les « coups de force successifs d’Emmanuel Macron », « précédents extrêmement dangereux », « empêchent d’imaginer un retour en arrière possible dans le cadre de la Ve République ».

La dernière phrase est surprenante, puisque la prochaine élection présidentielle doit avoir lieu en 2027 et que rien ne dit, même si c’est envisageable, que le futur chef de l’État ait une pratique aussi « monarchique » que l’actuel titulaire de l’Elysée. Jean-Luc Mélenchon a-t-il aussi peu confiance en lui-même pour croire que, président, il n’aurait pas une pratique « démocratique » du pouvoir ?…

La solution

L’objet de la résolution est d’offrir une porte de sortie par le haut à la crise des institutions : l’érection d’une VIe République par le truchement d’une Assemblée constituante. C’est d’une authentique manifestation de « résistance à l’oppression » qu’il s’agit, et la plus belle de toutes : le retour au pouvoir constituant originaire, autrement dit au pouvoir du peuple d’adopter une nouvelle Constitution.

Qui interprète la Constitution ?

Au détour d’une phrase, la résolution révèle celui qui est chargé d’interpréter en dernier ressort la Constitution : le « peuple ». « Le peuple reste celui qui légitime les pratiques institutionnelles et donc celui qui veille à l’exercice régulier des institutions dans le respect de l’Etat de droit ». Cette phrase est étonnante, car elle-mélange deux choses bien distinctes.

La première est que le peuple est en dernier ressort le souverain. Lui seul peut ainsi valider par son suffrage une interprétation précise de la Constitution, par exemple le fait que le général de Gaulle ait usé de l’article 11, autrement dit de la procédure référendaire, pour modifier la Constitution, et non pas l’article 89 qui l’aurait obligé à passer sous les fourches caudines du Parlement et notamment d’un Sénat avec lequel il entretenait des relations difficiles. Par le plus grand des hasards, c’est justement par la procédure de l’article 11 que Jean-Luc Mélenchon veut passer, non plus pour simplement réviser la Constitution, mais pour en changer…

La seconde chose est que la phrase en question reprend les termes de la Constitution actuelle relatifs à celui qui veille au respect des institutions, et qui n’est autre que le chef de l’État, afin de transférer la prérogative au « peuple ». On peut subodorer que le but n’est pas de ne mettre une pierre que dans le jardin de la présidence, mais d’en déposer une aussi dans celui du gardien des institutions qu’est le Conseil constitutionnel. Car dans la future république bolivarienne, il n’est pas pensable qu’une cour constitutionnelle puisse entraver la volonté populaire exprimée par Jean-Luc Mélenchon. Nous voyons ici en pleine lumière le projet d’hyper-démocratie à la sauce insoumise.

Comment on interprète une Constitution

Au détour d’une autre phrase, la résolution révèle la vision de la Constitution telle qu’elle est partagée par les Insoumis, du moins telle que la conçoit le Lider Maximo : « Une Constitution est une norme vivante en perpétuel mouvement ». Cette phrase n’a rien d’anodin. Elle renvoie à l’interprétation des institutions comme une « Constitution vivante », sujette à des interprétations novatrices et à une actualisation permanente, par exemple en « découvrant » des droits nouveaux pour massacrer les « vrais » droits de l’homme. Dans la querelle des interprétations de la Constitution des Etats-Unis, cette méthode s’est notamment opposée à l’intention originaire selon laquelle des institutions devraient être interprétées uniquement d’après les volontés des constituants. Nous n’entrerons pas plus dans ces débats très techniques, mais certains de nos lecteurs se souviendront peut-être du cas du juge Bork, tenant de l’intention originaire, que Ronald Reagan avait souhaité, en vain, nommer à la Cour suprême.

La procédure de changement de Constitution

La résolution veut que le « peuple souverain » rédige lui-même sa Constitution. En conséquence, les « techniciens » doivent lui laisser la place : pas question d’un processus constituant comme en 1958, mais une procédure qui s’inspire des précédents révolutionnaires, de 1848 et de 1946. Il faut que le « plus grand nombre » puisse participer à l’élaboration de la nouvelle Constitution, puisque, manifestement, les électeurs ont non seulement les capacités de voter, mais encore de rédiger en experts un texte constitutionnel… Ici, populisme et hyper-démocratisme s’entremêlent.

Pour prendre connaissance des modalités de l’Assemblée constituante, la résolution renvoie au programme de Jean-Luc Mélenchon de 2022, « L’Avenir en commun », mais elle donne évidemment les grandes lignes de la procédure à suivre. Afin d’aboutir à une « République d’intervention citoyenne », il faut élire une Assemblée constituante pour une part (indéterminée) de ses membres et tirer au sort, le mécanisme démocratique par excellence, pour le surplus. Mais ce processus démocratique n’est pas suffisant. Il faudra aussi que le « peuple » fasse sentir son souffle à Assemblée de l’extérieur, si l’on peut dire. Un « ensemble de mécanismes d’interpellations » doit être mis en œuvre : cahiers de doléances, « mécanismes d’interpellation citoyenne des membres de l’Assemblée », forums citoyens, droit de pétition, « mise en place de comités constituants dans tout le pays », etc. Bref, les membres de l’Assemblée constituante seront sous le contrôle permanent du « peuple », traduisons : des sections du peuple instrumentalisées par les Insoumis, à l’image des premières années de la Révolution française. En dernier lieu, le chef d’œuvre à la Picasso ainsi produit sera soumis… à référendum. Exaltant passage à la dictature !