Même si le ministre Eric Lombard ne prévoit que des hausses d’impôts « très limitées », le passé nous a appris à être méfiants…

Dépourvu d’un budget en bonne et due forme pour 2025 faute d’accord au Parlement, au point que cela a fait tomber le gouvernement Barnier, celui de François Bayrou a reconduit in extremis, mardi, les plafonds de dépenses des ministères initialement accordées pour 2024, mais compte les limiter aux “dépenses essentielles” jusqu’à l’adoption d’un budget. A partir du 1er janvier, les ministères pourront continuer d’engager des dépenses dans la limite de ce que prévoyait la loi de finance initiale de 2024, selon un décret publié au Journal officiel. Ils devront toutefois ne consommer que “le minimum de crédits que le gouvernement juge indispensable pour poursuivre l’exécution des services publics”, a indiqué le ministère des Comptes publics. Cela concerne notamment le paiement des salaires des fonctionnaires. Mais, par exemple, “aucune création nette d’emplois n’interviendra pendant” cette période, précise une circulaire envoyée aux ministres.

Dans l’attente de l’adoption d’un nouveau budget, le Parlement a voté mi-décembre une loi spéciale qui permet à l’exécutif de continuer de prélever l’impôt, d’emprunter pour financer l’Etat et la Sécurité sociale et de dépenser les crédits sur la base du budget 2024. Cette reconduction, suivant ce qui est connu peu ou prou sous le nom de système des « douzièmes provisoires » souvent pratiqué sous la IVème République, a pour conséquence positive qu’il est équivalent à une baisse des dépenses publiques du montant de l’inflation d’environ 2 % en rythme annuel. En revanche, il empêche tout choix stratégique dans les dépenses. En outre, la loi spéciale ne permet pas de pratiquer la traditionnelle indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu. En conséquence, sans nouveau budget, 380.000 nouveaux ménages risquent d’être assujettis à l’impôt sur le revenu, et des millions de contribuables d’en payer davantage.

Les ministres de l’Économie, Éric Lombard, et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, ont engagé “les premières prises de contact” avec les forces politiques représentées au Parlement afin de les associer à la préparation du budget 2025, a indiqué Bercy mardi. Eric Lombard souhaite, dans le budget qui sera voté en 2025, que le déficit soit inscrit “un peu au-dessus de 5 %” du PIB, “de façon à protéger la croissance”, selon un dogme keynésien dont l’Histoire montre pourtant le peu de pertinence. Cela implique d’éventuelles hausses d’impôts “très limitées” mais surtout “des économies supplémentaires”, a-t-il indiqué, de quoi rester circonspect puisqu’on sait qu’en France le limité a tendance à devenir..