Le 5 juillet, la Chambre Haute a publié un rapport rédigé par Raymonde Poncet-Monge, sénateur du Rhône (EELV) et René-Paul Savary, sénateur de la Marne (LR), sur l’architecture « complexe et illisible » du modèle hexagonal de versement des aides sociales.
Trois prestations principales, le RSA, la prime d’activité et l’aide au logement sont perçues par 90 % des allocataires pour un coût total de 38 Mds€ par an. Les règles entourant le versement de chacune de ces prestations ne sont pas harmonisées, ce qui les rend difficiles à comprendre : 34 % des potentiels bénéficiaires du RSA, par exemple, ne le réclament pas.
Même si maintenant le calcul de l’aide au logement est réévalué tous les trimestres, ce qui a permis d’économiser 1,3 Md€ et de diminuer de 8,9 % le nombre d’allocataires, cette aide est sévèrement jugée par le rapport qui note également que 20 % des sommes consacrées à la prime pour l’emploi et plus de 15 % de celles prévues pour le RSA sont versées de manière indue.
Face à cette situation, la réaction du gouvernement a été de décider la mise en œuvre du versement automatique de certaines prestations sociales et de forcer les entreprises à surcharger la rédaction de leurs fiches de paie en y indiquant un montant net social dont la CAF se sert pour envoyer des déclarations préremplies aux futurs bénéficiaires de prestations sociales.
A l’heure actuelle, ce type de déclaration préremplie est déjà envoyé à 20 % des allocataires de l’aide au logement selon un modèle qui s’appliquera aux deux autres prestations sociales en 2025.
Le rapport, qui a été rédigé dans un esprit d’accompagnement de la réforme, se contente de préconiser la fusion des bases de données utilisées et des règles de calcul des trois allocations. Jamais il ne fait allusion au fait que toutes ces aides n’incitent guère à reprendre un travail. Il ne semble donc pas opportun de s’arrêter en si bon chemin : plutôt que d’harmoniser leur calcul, il serait préférable de fusionner ces trois aides sociales en une seule qui pourrait servir de support à une future allocation sociale unique, dont le montant devrait être plafonné à une partie du SMIC et dont les conditions d’attribution devraient être rigoureuses et scrupuleusement respectées…
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S’il n’y avait que cette usine à gaz, mais hélas il en est tant d’autres que le maquis des procédures et règlements est tel que seul les petits malins parviennent à en tirer le plus grand profit.