Jean-Marc Daniel, professeur d’économie à l’ESCP Europe et chroniqueur pour BFM Business et les Echos entreprend une revue de la construction du système fiscal français.
Quoique la présentation commence au Moyen-Âge et passe par la révolution, c’est à partir de 1958 que le travail porte. Malgré des précisions techniques nombreuses, l’ouvrage reste agréable à lire, même si assez déprimant.
On y comprend mieux, en effet, l’enchainement qui nous conduit dans l’impasse actuelle, dont il dresse d’ailleurs un constat sévère et sans beaucoup d’espoir malgré les quelques pistes données en conclusion. Les derniers mots qu’il invite à méditer sont d’ailleurs empruntés à Hume, pour rappeler la révolte que la tyrannie raffinée des romains en matière fiscale alimenta, provoquant leur chute.
En effet, on découvre l’amateurisme fiscal qui caractérise la France. Dès le XVIIIème, nous nous trouvons en retard dans la construction fiscale avec un impôt sur les portes et les fenêtres qui malgré son inefficacité sera pourtant conservé en France plus longtemps que partout ailleurs, jusqu’en 1926.
Si, certes, l’invention de la TVA montre aussi la grande capacité d’imagination française en matière fiscale, elle se combine mal avec un manque de cohérence générale. Jean-Marc Daniel nous montre comment les gouvernements successifs ont manié la question des prélèvements obligatoires avec bien peu de sérieux : incapables de se mettre d’accord sur le but de ceux-ci ,-financer le gouvernement du pays, redistribuer, stabiliser l’économie, punir les riches-, ils ne sont pas non plus en mesure d’adopter un plan clair concernant la façon de lever les impôts : sur les stocks ou sur les flux, proportionnels ou progressifs ?
S’en suivent des montages hasardeux et incomplets. A mesure de la lecture, on imagine d’abord la construction d’un bel édifice, simple et fonctionnel, auquel les propriétaires successifs auraient ajouté, qui une tour, qui une pièce, ravalé la façade, ouvert une fenêtre, fermer une porte, changer la toiture, agrandi la surface, condamné un étage, abandonné une aile, qui aurait servi d’habitation puis de bureau avant que d’entrepôt, au gré des envies, tout cela sans architecte général et dont les plans seraient perdus. Ainsi de la fiscalité française, qui d’ajouts en modifications ne ressemblent plus à rien, comprend-on mieux.
Le pire est que soulignant la perception claire par les dirigeants, de droite et de gauche, du problème de la pression fiscale croissante, il montre que ceux-ci n’ont pas su en modifier le cours. En effet, les multiples tentatives désordonnées, parfois empêtrées dans l’idéologie, ne s’accompagneront jamais d’une baisse des dépenses, contraignant finalement à adapter le taux de prélèvement, autant que faire se peut, à l’équilibre le budget. On découvre que c’est (déjà) sous la présidence de Valéry Giscard que le taux de prélèvement obligatoire aura le plus augmenté, de 33,6% à 39,4.
On regrette cependant qu’après avoir convoqué Vauban, Condorcet, Montesquieu, Bastiat ou Say et évoqué Turgot ou Keynes, il en conclue, sans eux me semble-t-il, que l’impôt revêt plusieurs buts : financer les dépenses publiques, réguler la conjoncture économique, corriger les externalités ou inciter. Il semble souscrire à cela, notamment tout au long de l’ouvrage ou l’on perçoit un goût pour l’approche technique de la fiscalité qui prédomine jusque dans les années 60. Il nous semble pourtant qu’un impôt neutre, dont la levée ne changerait pas la situation des contributeurs a posteriori est préférable à toute autre forme, ce qui implique que l’impôt ne serve qu’à assurer le gouvernement d’un pays à l’exclusion d’incitations, de régulations ou de redistributions.
Assez peu rassurant comme on l’a dit, cet ouvrage nous ouvre à une compréhension plus pointue de notre système fiscal, indispensable préalable à la correction de celui-ci.
L’IREF a déjà fait des propositions en ce sens->article3617].
