Voulez-vous recevoir une subvention européenne ?

Rien n’est plus simple : suivez les conseils de Nicolas Lecaussin. Les quatre fonds européens distribuent 25 milliards d’euros, et la liste des heureux bénéficiaires en dit long sur la façon dont l’argent des contribuables européens est dilapidé.

Dans une précédente Lettre d’information, l’IREF s’interrogeait sur les dépenses inscrites au budget européen, et citait plusieurs rapports alarmants sur le manque de contrôle de l’argent des contribuables. Après l’examen du budget, L’IREF s’intéresse maintenant aux fonds européens et les conclusions sont tout aussi déprimantes.

Il existe quatre grands fonds européens : Le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), le Fonds européen pour la pêche (FEP), le Fonds social européen (FSE)…

Le FEADER est l’instrument financier de la Politique Agricole Commune (PAC). Il finance les programmes de développement rural autour de 3 axes : la compétitivité des secteurs agricoles, forestiers et agroalimentaires, l’environnement et la gestion de l’espace rural, la qualité de la vie et la diversification des activités en zone rurale. Un quatrième axe, intitulé LEADER, permet de soutenir des « projets de territoires ».

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est un des instruments financiers de la politique de cohésion de l’Union européenne de l’objectif « Compétitivité régionale et emploi » dont la visée est de : Renforcer la compétitivité et l’attrait des régions européennes en soutenant l’innovation, la société de l’information, l’esprit d’entreprise, la protection de l’environnement et la prévention des risques et de favoriser l’emploi, développer la formation et l’insertion professionnelle et lutter contre les discriminations. Le rôle du FEDER est de promouvoir l’investissement et de contribuer à réduire les déséquilibres entre les régions de l’Union européenne.

Le FSE (Fonds social européens) est le principal outil financier de l’Union européenne pour la mise en œuvre de la stratégie européenne pour l’emploi. Il contribue ainsi au renforcement de la cohésion économique et sociale des régions européennes.

En France, environ 60 000 projets reçoivent le soutien de l’Union européenne pour un montant de plus de 25 Milliards d’euros.

6.000 projets en Ile de France

Concernant l’Ile-de-France, 6 600 projets reçoivent presque 2.5 Milliards d’euros, environ 10 % du total. Nous avons regardé de plus près la liste des Franciliens bénéficiaires. Il faut dire d’emblée que cette liste étant très longue, il est très difficile, voire impossible, de les contrôler tous. L’utilisation de l’argent accordé n’est donc que très partiellement connue… Sur les 6 600 projets subventionnés, 2076 reçoivent une somme allant de 100 000 à 1 000 000 d’euros à travers les deux fonds européens du FEDER et du FSE. Certains projets profitent des deux…

Parmi les heureux élus (associations, syndicats, entreprises…), voici un bref aperçu – très partiel – de quelques-uns d’entre eux :

– L’orchestre de joysticks d’Ivry sur Seine ;

– Classe Virtuelle numérique et collaborative d’Issy les Moulineaux (+ de 300 000 euros reçus en 2010) ;

– Linguistic Meta Educational engine de Paris (150 000 euros) ;

– Projet Accueil Parents Enfants en Massif Central de Paris (+ de 600 000 euros) ;

– Association Femmes actives ;

– Chantier d’insertion Navigation douce, Ecorives de Choisy le Roi ;

– Association Alter’Egaux de Créteil (+ 160 000 euros) ;

– Association le sport, outil d’insertion sociale et professionnelle (+ 150 000 euros).

Pour d’autres régions voisines, la liste est également instructive, par exemple :

– Création d’une cellule d’intelligence économique ADIT Champagne-Ardenne (+ 300 000 euros) ;

– Favoriser l’accès au Congé Individuel de Formation en Champagne Ardenne (+ 100 000 euros) ;

– Favoriser l’accès au congé individuel de formation en Alsace (+ 100 000 euros) ;

– … et ainsi de suite.

La liste continue avec d’autres exemples au moins aussi farfelus. De toutes façons, si vous souhaitez obtenir des subventions européennes, sachez que rien n’est plus simple. Il suffit de monter un dossier en insistant sur le côté « social » de votre initiative. Impossible de ne pas obtenir ne serait-ce que quelques dizaines de milliers d’euros. Le problème c’est que le cas français montre que plus on agit pour « l’insertion et le social », plus on dépense l’argent des contribuables et moins on obtient de résultats…