Faire payer les riches : une erreur qui peut se payer très cher

Le constat de Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, est clair : le gouvernement n’a pas fait de cadeau à ceux qui continueront à être soumis à l’ISF Est-il efficace et moral de surtaxer ceux qui ont gagné un argent bien mérité ? Il est temps d’en venir à une véritable égalité devant l’impôt avec une taxe à taux unique (flat tax).

 

Le constat de Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, est clair : le gouvernement n’a pas fait de cadeau à ceux qui continueront à être soumis à l’ISF Est-il efficace et moral de surtaxer ceux qui ont gagné un argent bien mérité ? Il est temps d’en venir à une véritable égalité devant l’impôt avec une taxe à taux unique (flat tax).

Après une campagne axée sur la revalorisation du travail, Nicolas Sarkozy avait encore déclaré en mars 2009 « Je n’ai pas été élu pour augmenter les impôts. S’il suffisait d’augmenter les impôts pour qu’il y ait de la justice sociale, depuis des années qu’on augmente les impôts, gauche et droite confondues, on devrait être le pays le plus juste au monde ! ». Et il avait raison.

Mais depuis lors, le ton a changé. Après avoir répété en janvier 2011 qu’il fallait supprimer l’ISF, celui-ci est maintenu, aménagé à la marge et le bouclier est supprimé, comme s’il était inconvenant et illégitime pour les contribuables de demander à ne pas payer plus de 50% de leurs revenus en impôts directs, sachant au demeurant qu’ils supportent de lourds impôts indirects : TVA, TIPP, droits d’enregistrement sur les ventes et successions, etc.

L’ISF et la taxation des biens professionnels

Finalement, l’ISF sera maintenu. Les biens professionnels continueront de bénéficier d’un régime de faveur, mais leur exonération est assortie de conditions innombrables dans le dédale desquels les contribuables se perdront aisément. Il faut que le titulaire de parts ou actions de sociétés en détienne au moins 25% avec sa famille, ou que la valeur de ces titres représente au moins 50% de son patrimoine, il faut qu’il soit mandataire social, il faut qu’il soit rémunéré à cet effet dans des conditions normales et pour plus de la moitié de ses revenus professionnels, il faut qu’il ne possède pas ses titres au travers de plus d’une holding interposée, il faut…

Les membres de la famille ou les cadres de l’entreprise qui ont reçu des actions ou des parts sans satisfaire aux conditions susvisées peuvent aussi disposer d’une exonération partielle (75%), mais il leur faut encore signer un pacte et/ou prendre un engagement de conservation de leurs titres. Pour éviter l’impôt sur la fortune, les associés seront contraints, souvent, d’inventer des schémas d’organisation capitalistique lourds et artificiels : il faudra nommer à la présidence d’un conseil de surveillance (imaginé pour l’occasion) et payer à cet effet le père qui prend sa retraite, il faudra désigner comme mandataire social et payer à cet effet le frère ou la sœur qui aurait reçu des titres de l’entreprise en héritage mais qui de fait n’y travaillerait pas… Ces schémas ont un coût, ils sont aussi une perturbation à la bonne gouvernance de l’entreprise.

Les œuvres d’art : des niches fiscales de toute beauté

Et dans le même temps, les heureux propriétaires d’objets d’art n’ont aucune contrainte à supporter pour être exonérés d’ISF. Madame Sinclair peut supporter d’autant plus facilement les coûts et charges des contraintes pénales de son mari qu’elle ne paye pas d’ISF sur les tableaux qui font sa fortune, héritée de son grand père. Le législateur préfère importuner les créateurs de richesses, les entrepreneurs, plutôt que les rentiers dont les œuvres d’art échappent aux impôt locaux, aux impôts sur le revenu, aux taxes locales, à l’ISF, et bien souvent aux droits sur les successions dans lesquelles ils sont bien peu déclarés.

Mieux encore : le législateur veut maintenant surtaxer les successions visibles en augmentant les deux tranches supérieures de 5% chacune et en allongeant de 6 à 10 ans la période de remise à zéro des abattements et de la progressivité. Il veut aussi alourdir la fiscalité des revenus des quelques milliers de contribuables disposant ses revenus les plus élevés.

La taxation des fortunes : une mesure populiste

Pourquoi cet acharnement, au demeurant sélectif, sur les plus riches et donc particulièrement sur les actifs les plus riches ? Il y a sans doute de la part de la majorité politique qui gouverne la France cette crainte immodérée et irraisonnée de déplaire au peuple plutôt que de lui expliquer combien tous s’enrichissent à laisser quelques uns s’enrichir plus encore que les autres. Les riches, écrivait Adam Smith dans la Théorie des sentiments moraux (1759), « en dépit de leur avidité et de leur égoïsme (quoiqu’ils ne cherchent que leur intérêt, quoiqu’ils ne songent qu’à satisfaire leurs vains et insatiables désirs en employant des milliers de bras), ils partagent avec le dernier des manœuvres le produit des travaux qu’ils font faire. Une main invisible semble les forcer à concourir à la même distribution des choses nécessaires qui aurait eu lieu si la Terre eût été donnée en égale portion à chacun de ses habitants ; ainsi sans en avoir l’intention, sans même le savoir, le riche sert l’intérêt social et la multiplication de l’espèce humaine. »

Il ne s’agit pas de « faire des cadeaux aux riches », ni davantage de prêter aux riches des vertus qu’ils n’ont pas toujours. Le comportement de quelques enrichis est parfois déplacé, voire odieux, et l’excès de richesses peut leur fait croire que tout leur est permis.

Pour autant, beaucoup de fortunes sont le fruit de l’intelligence et du travail, et il n’y a aucune honte à amasser honnêtement une fortune, ni à la dépenser librement. La liberté de s’enrichir accompagne et stimule l’innovation et la création d’entreprises, c’est-à-dire l’emploi et l’augmentation du niveau de vie de tous. Vaut-il mieux une société égalitaire dans la misère ou la servitude, plutôt qu’une société où la richesse est honorée parce qu’honorable ?

Bastiat a rendu un jugement lucide : « La société n’a pas tort d’honorer les riches. Elle a tort d’honorer indifféremment le riche honnête et riche frippon ».

Oui, c’est vrai, il y a des riches frippons, mais on les trouve aussi bien, voire plus souvent, dans le monde politique que dans le monde des affaires.

La richesse crée la richesse : vive la flat tax !

Hayek a souligné l’utilité des riches dans la croissance économique. Non seulement ils peuvent investir et explorer de nouvelles occasions de satisfaire les besoins de la communauté, mais leurs dépenses parfois folles sont souvent à l’origine de la multiplication de produits qui vont se démocratiser, se diffuser au grand public. Il n’y aurait pas eu d’industrie automobile sans la passion de quelques très riches personnes pour ce nouveau mode de locomotion au début du 20ème siècle. Au début, il n’y a que les riches qui peuvent se payer la fantaisie d’une chose nouvelle. Si la chose a une réelle utilité, tout le monde pourra « se la payer ». La futilité révèle l’utilité.

Le moins qu’on puisse faire en France aujourd’hui, c’est revenir à un impôt proportionnel sur les revenus personnels, quels qu’ils soient. Cela conduirait les plus riches à payer plus d’impôts, mais aussi à garder pour eux et leurs initiatives une plus grande partie de ce qu’ils auront gagné. Les contribuables sont prêts à payer plus d’impôts s’ils ont le sentiment qu’en augmentant leurs revenus ils ne seront pas dépouillés. Voilà l’une des raisons pour lesquelles l’IREF milite assidûment pour l’impôt à taux unique, celui qui respecte une stricte égalité fiscale entre les contribuables, et respecte aussi droit à l’initiative et droit de propriété.