Le budget 2011 entre illusion et arbitraire

Optimisme sur les rentrées fiscales, suppression des niches fiscales « inutiles ». La Nouvelle Lettre (18 septembre) commente l’interview donnée par Christine Lagarde au Figaro (15 septembre)

Madame Christine Lagarde a présenté le projet de budget 2011 en avant-première dans une interview au FigEco (mercredi 15). Elle se devait d’être rassurante, non pas tellement auprès des contribuables français qui se sont résignés aux déficits budgétaires qu’auprès des agences de notation et de nos partenaires européens, qu’il faut persuader que la France va rentrer dans les clous et que les finances publiques sont en voie de remise en ordre.

Le message de notre Ministre des Finances est-il crédible ?

Il repose d’abord sur une projection de la croissance économique en 2011. 2% dit-on à Bercy.

Pour l’instant, en dépit des corrections des prévisionnistes européens, nous n’attendrons que 1,6 %, la moitié de ce que l’on peut attendre pour la croissance allemande. La différence n’est pas énorme, mais représente quelque 10 milliards d’euros. Parallèlement, Madame Lagarde espère la création d’emplois nombreux, de nature à gonfler les revenus imposables et à réduire les aides aux chômeurs En dépit d’un frémissement enregistré dans les statistiques du secrétariat à l’emploi, l’anticipation ministérielle est plutôt optimiste. La main droite ignorant ce que fait la main gauche, Madame Lagarde oublie que les entreprises, seuls moteurs de la croissance, sont priées de faire un effort fiscal supplémentaire de 6 milliards d’euros, tandis que celui que l’on attend des ménages est de 4 milliards, soit 10 milliards de recettes supplémentaires.

Commençons par donner à ces efforts leur véritable nom : ce sont des impôts supplémentaires.

Mais il est vrai qu’ils prennent pour l’essentiel la forme de suppression de niches fiscales.

Mais quelles niches ?

Comme nos partenaires et amis de l’Institut de Recherches Economiques et Fiscales (IREF) nous ne sommes pas des fanatiques des niches fiscales. Elles ne sont que des aménagements tout à fait arbitraires à la surpression fiscale des administrations. L’Etat et les collectivités locales se rendent comptent de l’excès d’impôts qu’ils infligent aux contribuables, et qui finissent par tuer les entreprises, l’épargne et l’investissement. Ils jouent alors la carte de la compensation : certaines activités, certaines opérations ou certains contribuables vont bénéficier des « largesses » de l’Etat. Mais lui seul fait la sélection : il y a des comportements et des gens à encourager, d’autres à pénaliser : c’est évidemment l’arbitraire le plus total, et l’arbitraire qui a conduit à la multiplication des niches règne aussi sur leurs suppressions.

Les trois cibles des « économies » sur les niches sont : les épargnants, les entrepreneurs et l’environnement. Les épargnants se voient privés de leurs déductions ou exemptions sur les livrets A (en partie), sur les contrats d’assurance-vie (on s’y attendait), mais surtout sur les investissements immobiliers locatifs (réductions Scellier). Les entrepreneurs sont également rabotés. Le Medef a immédiatement réagi : on va toucher aux allègements de charges prévus par la loi TEPA, les plans d’épargne salariale (et les réserves de participation) vont être taxés, et les réductions d’impôts sur les dépenses de recherche vont également être diminuées, voire disparaître.

Quant à l’environnement, tout ce qui avait été envisagé pour orienter les consommateurs, les locataires et les propriétaires vers de nouvelles énergies et autres techniques destinées au « développement durable » est remis en cause : exit Grenelle. Nous ne pleurerons pas sur certaines de ces niches, et pas davantage d’ailleurs sur certaines autres comme celles qui concernaient le financement de la pêche ou la restauration des meubles de collection et autres fantaisies typiquement dirigistes et discriminatoires.

Nous ne savons pas ce qui restera de ce rabotage. Sans doute Bercy n’est-il pas allé aussi loin que le souhaitaient certains membres de la Commission des Finances et notamment le rapporteur Gilles Carrez (curieusement élu d’un parti de droite). Mais le désordre fiscal s’aggrave encore ainsi que l’instabilité fiscale : une erreur fatale pour une économie en difficulté. Il n’est pas bon de vivre dans l’improvisation permanente et l’arbitraire complet.