A l’heure où les protestations et les grèves contre la loi Bachelot sur les hôpitaux vont bon train, il est utile de rappeler quelques vérités : l’hôpital français ne manque pas de personnel mais d’une gestion efficace.
La ministre de la Santé, Roseline Bachelot, a fait voter par l’Assemblée nationale une loi de modernisation de l’hôpital. Cette loi qui sera examinée au Sénat à partir du 11 mai a déclenché des vagues de grèves et de protestations dans les milieux hospitaliers. Pourtant, même si elle donne un peu plus de pouvoir aux directeurs d’hôpitaux, nous sommes loin d’une gestion privée et efficace des hôpitaux comme cela est le cas par exemple en Suède où la gestion du système hospitalier a été confiée en grande partie à des organismes privés.
Les grévistes et les syndicats qui descendront vendredi dans la rue veulent protéger « le meilleur système de santé au monde », mais que personne ne copie et laisse mourir des malades à la porte de ses hôpitaux. Le 28 décembre dernier, les 27 hôpitaux publics de la région parisienne ont été incapables d’accueillir un homme victime d’une crise cardiaque. Promené pendant six heures, il est mort juste avant d’entrer à l’hôpital Lariboisière où une place lui avait été trouvée. Quelques jours auparavant, la veille de Noël, un enfant est mort dans un autre hôpital parisien suite à une erreur de perfusion. Ces deux cas dramatiques font suite à d’autres qui arrivent régulièrement dans les hôpitaux publics. Nos médias, toujours prompts à critiquer le système de santé britannique ou américain « libéralisés » et qui laisseraient les malades sans soins au bord de la route, n’ont fait que nous ressortir la même salade sur le manque d’effectifs, de moyens et de lits disponibles. Cette salade ne résiste pas à la plus rapide vérification des chiffres : le budget Santé de la France représente presque 12 % du PIB (plus de 200 Mds d’euros !), elle est devancée seulement par les Etats-Unis (15,4 % du PIB) dans le classement mondial.
Budget et personnel en hausse : la France est en tête des pays de l’OCDE
Le budget des hôpitaux publics est lui aussi en hausse constante : plus de 15 Mds d’euros de plus depuis 1996 et dépasse aujourd’hui les 50 Mds d’euros. Plus de 68 % du budget hospitalier est consacré au personnel (565 000 personnes dans les services des soins) ce qui veut dire qu’un employé de notre système de santé coûte environ 88 000 euros par an aux contribuables publics. Contrairement à ce qu’on peut dire, plus de 452 000 lits sont disponibles dans les établissements de santé. La France dispose donc d’environ 710 lits d’hôpital pour 100 000 habitants et se situe largement au-dessus de la moyenne européenne qui est de 580 lits .
Le nombre d’infirmières et de médecins est lui aussi largement dans les moyennes européennes. La France a 3 300 médecins par million d’habitants et se situe en tête des pays de l’OCDE bien devant l’Allemagne, la Suède, les Etats-Unis ou le Canada. Le nombre d’infirmières a connu une augmentation de 2,2 % par an depuis 1990 contre 1,1 % en moyenne dans les pays de l’OCDE.
Alors, quelles sont les vraies causes des problèmes de l’hôpital ? Bureaucratie, 35 heures, absentéisme, fonctionnarisation du personnel, voici les raisons de la catastrophe hospitalière. Notre meilleur de système de santé au monde – il est tellement « meilleur » que personne ne l’a copié – fait environ 10 000 morts par an, d’après les statistiques. Il souffre de trop d’Etat et de trop de gaspillages d’argent public.
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Une idée pour diviser par deux le déficit structurel de l'Assurance maladie
Monsieur,
Ayant découvert votre nom à l'occasion de la publication d'un point de vue dans le journal éLES ECHOS" daté des 1er et 2 novembre dernier, je consulte le site de l'IREF et je trouve l'article ci-dessus, dont la lecture suscite les commentaires suivants:
* vous avez parfaitement raison de souligner ce que personne ne veut admettre: les établissements hospitaliers publics, au total, ont des capacités d'hospitalisation inemployées.
* cette dérive provient du fait que progressivement, au cours des décennies précédentes, le système de l'Assurance maladie a dérivé de la prise en charge des dépenses de maladie engagées par les assurés sociaux quel que soit leur niveau de revenus (principe fondateur de 1945) à un financement de structures de soins. Par ailleurs, le cumul des intérêts des politiques locaux et de l'immobilisme corporatiste de la fonction publique hospitalière a produit le maintien, coûte que coûte, de tous les établissements existants.
* la préoccupation frénétique de remplissage de ces capacités d'hospitalisation inemployées explique la résistance depuis plus de vingt ans au développement des techniques de chirurgie ambulatoire, qui ne représentent, en moyenne, que 25 % des actes de chirurgie dans le secteur public, alors que la moyenne dépasse largement 50% dans les établissements hospitaliers privés. Outre ce refus regrettable d'adaptation à l'évolution des techniques chirurgicales, outre le remplissage injustifié des lits, cette dérive multiplie par cinq le coût par patient pour l'Assurance maladie, puisque, pour une pathologie équivalente, la valeur du GHS en ambulatoire est cinq fois inférieure à la valeur du GHS équivalent en hospitalisation complète.
* la polémique toute récente suscitée par le rapport d'un député sur l'intérim à l'hôpital n'a évidemment pas oser expliciter la véritable origine de ce recours à l'intérim. Les dirigeants de la FHF et le ministère de la santé préfèrent de nouveau accuser le comportement non régulé des praticiens, plutôt que de reconnaître que le maintien, coûte que coûte, de tous les services hospitaliers existants, en contradiction flagrante avec tous les objectifs de restructuration et de rationalisation de l'offre de soins détaillés dans les schémas régionaux d'organisation sanitaires, impose de disposer de personnels médicaux et paramédicaux 24h/24 et 7 jours/7, que les services soient remplis ou pas. Si le ministère et les ARS parvenaient à mettre en oeuvre les annexes des SROS, qui sont juridiquement opposables, il n'y aurait plus de manque de personnels médicaux et paramédicaux, et il n'y aurait plus d'intérim. Et, pour autant, il n'y aurait aucune annulation de prise en charge.
* L'introduction de la tarification à l'activité (T2A) avec la loi d'août 2004 a été précédée de plus de dix ans de collecte exhaustive de données PMSI provenant de tous les établissements hospitaliers, tous statuts confondus, colligées selon un référentiel unique de PMSI, à savoir celui établi par l'hospitalisation publique. Cela a permis de constituer une formidable base de données de coûts complets, pathologie par pathologie, sur la base de laquelle a été construit le barème de T2A, qui prenait donc en compte les "spécificités" du service public hospitalier. Nonobstant, pour aider les établissements hospitaliers publics à s'adapter à l'application de la T2A, et, en fait, pour masquer l'effet des sous-activités qui n'était pas visible avec le principe de financement précédent du budget global, les pouvoirs publics ont concédé aux hôpitaux publics deux majorations:
– la majoration, en moyenne de 20%, du barème de T2A, ce qui représente chaque année un surcoût de plus de 8 milliards à la charge de l'Assurance maladie, pour le même nombre de patients pris en charge;
– l'attribution de MIGAC pour compenser les obligations de service public, alors même que les spécificités médicales et statutaires sont déjà prises en compte dans le barème de base de T2A, ce qui représente une charge de 2 milliards d'euros à la charge de l'Assurance-maladie;
* en conclusion: 8000 millions au titre de la majoration du barème de T2A, plus 2000 millions de MIGAC, plus 500 millions de surcoût d'intérim; la somme de ces montants équivaut au déficit structurel de l'Assurance maladie.
On pourrait supprimer tous ces surcoûts sans annuler une seule prise en charge de patient, et sans altérer ni la qualité, ni la sécurité de la moindre prise en charge de patient.
Je tiens à votre disposition d'autres réflexions correspondant à la mise en oeuvre de moyens déjà existants (nul besoin de réforme nouvelle) touchant l'organisation des services d'urgences et le déploiement du DMP, qui permettraient, cette fois-ci, de placer notre régime d'Assurance maladie en situation budgétaire structurellement excédentaire, toutes choses égales par ailleurs, et donc de:
– rembourser progressivement la dette sociale;
– réduire progressivement le taux des cotisations sociales;
Cordialement
Jérôme PERRIN