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Pour sauver la Sécurité sociale, introduisons la concurrence !

Pour fêter les 70 ans depuis l’adoption de la Sécurité sociale en France, on a eu droit à des dizaines d’articles et de débats médiatiques, la plupart essayant de répondre à la question « Comment sauver notre système de sécurité sociale ? ». Bizarrement, même si pratiquement tout le monde est d’accord pour dire que les déficits réguliers sont intenables, on n’a pas entendu de voix pour se prononcer en faveur d’une vraie réforme qui ouvrirait à la concurrence notre système d’assurance maladie.

C’est pourtant ce qui a été fait dans plein d’autres pays et apparemment, ça marche. Dans le classement des systèmes de santé les plus efficaces (Euro Health Consumer Index), les Pays-Bas arrivent en tête, la France ne se situant qu’à la…7ème place. Et pourtant, le système néerlandais est bien différent du notre comme l’a montré l’IREF dans une Etude récente.

Les résultats de cette étude qui compare les régimes d’assurance dans 4 pays (France, Pays-Bas, Allemagne et Suisse) mettent surtout en évidence la supériorité du système néerlandais qui fonctionne à l’image d’un partenariat public-privé dans lequel l’Etat prélève des cotisations destinées à fournir des soins de qualité aux moins de 18 ans ainsi qu’aux ménages à faibles revenus. Ce régime particulier a permis de réduire le déficit public et le coût de fonctionnement de l’assurance maladie, d’améliorer la qualité des soins et le niveau de satisfaction des assurés. Et aussi d’assurer mieux que le système français les personnes ayant les revenus les plus faibles alors que celles avec des revenus plus élevées peuvent s’assurer à la Caisse de leur choix, comme enn Allemagne où les personnes avec des revenus à partir de 4 050 euros brut/mois sont libres de choisir un système d’assurance santé totalement privé.

Les Pays-Bas ont réduit de plus de 3% leurs coûts administratifs sur la période 2001-2010. Et avant crise, la baisse des coûts avait été de près de 10% aux Pays-Bas et de 3% en Allemagne. Dans le même temps, la France n’a jamais réussi à réduire ses coûts de gestion qui représentent en moyenne 4% des dépenses totales de santé.

Les cotisations sociales patronales et salariales sont deux fois plus élevées en France qu’aux Pays-Bas et les employeurs français font face à un surcoût de 70 % plus élevé en matière de santé que leurs homologues allemands et néerlandais.

Les réformes allemandes et néerlandaises ont donc permis l’émergence d’une concurrence entre les caisses d’assurances. La qualité des soins n’a pas diminué et dans le cas des Pays-Bas, elle a même augmenté depuis la réforme de 2006, comme le montre d’ailleurs le classement des systèmes de santé. Pourquoi alors continuer tous ces débats stériles et ne pas introduire, en France aussi, une bonne dose de concurrence ?

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Messages (5)

Une réalité depuis plus de 20 ans ...

le 12 octobre 2015, 18:53 par G Dsr

Manifestement la mise en concurrence serait déjà une réalité depuis plus de 20 ans ...
La question est de savoir pourquoi et comment nos dirigeants sont aux dessus des lois !

– 1992 : deux directives européennes mettent les organismes de sécurité sociale de tous les pays membre de l’Europe en concurrence.

– 1994 : début de l’application des directives dans les pays membres.

– de 1994 à 2001 : le MLPS (Mouvement pour la liberté de la protection sociale) se bat auprès de la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) car l’Etat français refuse de transposer les directives dans le droit national et de les appliquer.

– 1999 : la CJUE donne raison au MLPS et condamne la France pour ne pas respecter ses engagements européens.

– 2001 : Lionel Jospin fait inscrire la fin du monopole dans la loi, mais n’en fait pas l’annonce à la population.

– 2001/2002 : premières décisions de justice prises dans des affaires opposant des assurés à la Mutualité sociale agricole et confirmant la fin du monopole.

– 2004 : le ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy, ment aux Français, estimant que dire la vérité serait un suicide politique.

– 2004 : alors que le patron de « Buffalo Grill » veut libérer ses salariés et en fait état dans la presse, le gouvernement dissuade ceux qui voudraient quitter la sécurité sociale française en les menaçant d’amendes et de peines de prison. Et cela marche ! Paralysés par la peur de problèmes en cascades, beaucoup abandonnent l’idée de la « libération ».

– 2008 : la loi Chatel transpose en droit français la directive européenne concernant la pratique commerciale déloyale des entreprises vis-à-vis des consommateurs, applicable à la Sécurité sociale et stipulant que des contrats doivent être établis entre l’entreprise qu’est la caisse de sécurité sociale et le consommateur qu’est son éventuel affilié.

– 2012 : le Mouvement des Libérés voit le jour et prend de l’ampleur sur les réseaux sociaux.

– 2013 : la CJUE confirme que les régimes légaux d’assurance maladie sont des entreprises et leurs éventuels affiliés des consommateurs. Qui dit consommation, dit contrat, concurrence et libre choix pour le consommateur.

– 2015 : la Cour de cassation confirme que la loi Chatel s’applique aux caisses de sécurité sociale.

– 2015 : Le MLPS obtient la confirmation officielle que les URSSAF, le RSI et toutes les autres caisses de sécurité sociale sont des mutuelles enregistrées au répertoire INSEE. Elles doivent donc respecter le code de la mutualité qui les met en concurrence et exige l’existence d’un contrat entre elles et leurs éventuels affiliés.

Source : http://mouvement-des-liberes.com/20 ...

# Re : Une réalité depuis plus de 20 ans ...

14 octobre 2015, 20:29 - Nicolas Lecaussin

La mise en concurrence de la Sécurité sociale est un mythe. Essayez de le faire et vous en subirez les conséquences. Malheureusement, on ne peut pas le faire en France et ceux qui l’affirment s’appuient sur des arguments fallacieux.
NL

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Régime Local Alsace Moselle et Sécurité Sociale

le 13 octobre 2015, 08:40 par Philippe BARTHELEMY

Bonjour,
Chez nous en Alsace Moselle, nous avons le "Régime Local" (que veut mettre à mal certains dirigeants).
Ce système consiste à un supplément de cotisations de la part de l'employeur et du salarié.
En contrepartie, le remboursement de base est effectué sur la base de 90% du montant de base Sécurité Sociale au lieu de 70%.
Ce système comporte DEUX avantages :
1) Il n'est pas déficitaire contrairement au Régime Général du reste de la France
2) Il demande moins d'effort aux Mutuelles (donc génère moins d'abus dans les cotisations de ces dernières)
Alors Question à vous (messieurs les donneurs de leçons, tout de suite prêts à vouloir tout privatiser)
Pourquoi n'applique-t-on pas ce système à l'ensemble du territoire français ? au lieu de vouloir le combattre ?
Je reviens d'un voyage en Islande, où le bien commun prime devant l'individuel.
Je vous conseille également de lire le très beau petit livre : "Heureux comme un Danois", population reconnue comme la plus heureuse au monde et satisfaite de son taux d'imposition dépassant allègrement les 50%. Comme ils disent : Nous nous savons à quoi sert notre argent : pour le bien commun.
En fait il faut s'attaquer à tout ce qui pourrit l'économie française : les profiteurs et fraudeurs de tous poils, à commencer par les politiques et en finissant par ceux qui bénéficient des minimas sociaux, soutenus par des associations malsaines, sans contrepartie pour la collectivité. En Scandinavie, tout citoyen, même handicapé participe en fonction de ses moyens à la vie collective.
Bonne journée
Bonne journée

- Répondre -

Protection Sociale

le 14 octobre 2015, 05:32 par Gérard

Sécurité sociale = sociale = pas de profit

les sociétés commerciales = grand groupe , tel que Malakoff Médéric
dont Guillaume Sarkozy est le Délégué Général

je suis contre la concurrence de la Sécurité sociale en France ,
car dans ce cas il n'y aura plus de
Sécurité sociale en France et , s'en sera
fini du social , vous aurez beau dire ,
que les sociétés commerciales ( mutuelle ) ,
seraient mieux que la Sécurité sociale ,
c'est FAUX ARCHI-FAUX ,

la Sécurité sociale :
prend en charge à 100% , sans avance d'argent
les malades en ALD , depuis 1946
en parlant de ALD , je sais de quoi je parle ,
ma femme et moi sommes concernés avec 10 millions de malades
pour les petits revenus il y a la CMU etc ...,

les sociétés commerciales , n'ont pas le droit de prendre en charge les ALD ,
à supposer , je dis bien supposer ,
qu'elles puissent prendre en charge à 100% ,
les malades en ALD , que va-t-il se passer ,
comme toutes sociétés commerciales ,
elles géreront par rapport à

leurs chiffres d'affaires
bénéfices
profits etc ... et , quand leurs profits seront en baisse ,
elles s'arrangeront pour augmenter
les cotisations ,
suppression de certaines maladies en ALD ,

dans ce cas avoir des cancers et les graves maladies ,
il faudra payer les très lourds soins , ce qui sera impossible ,
on tombera donc dans le systèmes anglo-saxons ,

( t'as du fric tu te soignes , t'as pas de fric tu crèves ) ,
les escrocs disent que le système anglo-saxons est meilleur
que le système français ( FAUX ARCHI-FAUX )

- Répondre -

Re - Les libérés

le 14 octobre 2015, 19:46 par G Dsr

J'ai posté un message présentant les arguments donnés par les "Libérés".
Quel est à votre sens la validité ou non de leurs arguments ?

En vous remerciant par avance

- Répondre -

concurrence sécu

le 20 avril 2016, 12:52 par chemsi

bonjour,
suite à votre article je vous informe que la sécu a perdu son monopole depuis plus d'une vingtaine d'année , même Médiapart l'a annoncé. Merci de rectifier .
Bien cordialement
faraj CHEMSI

- Répondre -

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