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Les promesses des autres :
La triche budgétaire pour réduire la dette publique

Les politiques sont prompts à dépenser l’argent des autres, le nôtre[1]. Ils savent aussi mieux que jamais faire des cadeaux qu’ils laisseront à d’autres le soin de payer. Le tour de passe passe du Trésor en est l’exemple le plus incroyable, mais pas le seul.

Les subterfuges du Trésor

Dette publique (en % du PIB)

Dette publique (en % du PIB)

Source : INSEE

Primes à l’émission de dette publique encaisées par l’Etat

Primes à l'émission de dette publique encaisées par l'Etat

en milliards d’euros

Encours de la dette à court terme

Encours de la dette à court terme

en milliards d’euros

Sources : AFT , PLF 2016 , Cour des comptes

En France, la dette publique n’a cessé d’augmenter depuis 1974 : de 20 % du PIB (produit intérieur brut, c’est-à-dire la production annuelle de richesse d’un pays) à la fin des années soixante ?dix, la dette publique a atteint le seuil de 60 % du PIB en 2002 pour s’établir à près de 96 % du PIB en 2015. Le gouvernement craignait qu’eu égard aux besoins du budget, il s’établisse au-dessus de 100% dès 2016, ce qui aurait marqué d’un point noir la gestion socialiste. Pour l’éviter, il a utilisé des subterfuges.

En 2015, pour financer sa dette, l’État a poursuivi et augmenté d’anciennes émissions d’emprunt à des taux de 4 ou 5% quand les taux étaient déjà proches de zéro. En contrepartie il a encaissé un montant exceptionnel de 22,7 milliards d’euros (contre une moyenne de l’ordre de 4 à 5Md € par an ces dernières années) de primes d’émissions payées par les souscripteurs d’obligations d’Etat à un taux inespéré.

Avec ces ressources immédiates de trésorerie, le Trésor a racheté pour un montant équivalent (22,6 milliards) de dettes à court terme, ce qui lui a permis de réduire d’autant la dette publique à la charge des budgets suivants.

Dans son rapport sur le budget de l’Etat en 2015 publié le 25 mai 2016, la Cour de comptes note que « L’émission des titres issus de souches anciennes, porteurs de coupons plus élevés que les taux en vigueur en 2015, a conduit à enregistrer des ressources de trésorerie en contrepartie d’une charge budgétaire plus élevée à l’avenir. »

Des dépenses déportées

Le gouvernement s’est livré à un autre tour de passe passe en annonçant ce 29 juin qu’il va transformer la dernière enveloppe de 5 Md€ du Pacte de responsabilité prévue pur 2017 en une augmentation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Les entreprises pourront enregistrer dans leur bilan de 2017 un gain comparable, mais elles devront attendre 2018 pour en disposer des effets sur leur trésorerie. Le budget de l’Etat ne sera pas affecté en 2017. Ce sont les successeurs de MM Hollande et Valls qui paieront. Facile, non ?

Mais les manipulations budgétaires ne seront pas les seules causes des augmentations à venir. D’une manière générale et depuis la rentrée 2015, le gouvernement socialiste a acheté la paix sociale avec des traites sur l’avenir. La hausse accordée aux salaires des professeurs à l’automne 2015 entrainera un milliard d’euros par an de hausse de salaires dans l’Education nationale d’ici 2020. Au printemps, Najat Vallaud-Belkacem a encore annoncé une revalorisation de 500 millions d’euros pour les carrières des enseignants en 2017, et d’un milliard d’euros d’ici 2020. Plus généralement et au total, c’est 2,4 Md€ de plus pour 2017 au titre de la rémunération des fonctionnaires.

Face à la grogne de ces derniers mois, l’argent a été distribué à tout va : prime à l’embauche pour les PME ? : un milliard d’euros ; formation de 500 ?000 chômeurs, qui du coup vont sortir des statistiques du chômage ? : 600 millions d’euros ; baisse de cotisations sociales pour les agriculteurs ? : 500 millions… Au total, plus de 4 milliards d’euros de dépenses pour 2016 que Bercy promet de compenser au centime près par des gels de dépenses sans que le moindre indice soit donné sur le caractère effectif de cette promesse.

Mais l’ensemble de ces dépenses seront plus importantes encore en 2017 où elles représenteront sans doute 8 à 10 Md € de plus. C’est comme une mèche à retardement que le gouvernement sortant allume d’ores et déjà pour embarrasser son successeur et embraser son budget. Déjà d’ailleurs la Cour des comptes doute de la réduction du déficit public à 2,7% en 2017 alors que la dette publique s’élève désormais à 2137,6 Md€ représentant 97,5% du PIB. Les quelques hausses scandaleuses autant que subreptices d’impôts (taxe régionale d’équipement-600M€-, augmentation du versement transport…) ne suffiront pas à couvrir cette prodigalité électorale. Ces procédés sont une suite d’entourloupes faites par les socialistes à leurs adversaires, mais c’est en même temps un mauvais coup porté à la politique en général qui renforcera l’idée que les élus sont des voyous. C’est ce genre de comportements qui favorise la montée des populistes et le rejet des institutions.

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Messages (1)

Et personne pour tirer la sonnette auprès du peuple !!

le 7 juillet, 12:11 par Delaporte

Oui, bien choquant ces agissements. Ce qui est davantage choquant c'est que cela s'arrange en toute discrétion au niveau des grands médias. Tant que le peuple ignore ces agissements, il n'y a pas de raisons que cela ne continue. N'Est-ce pas mesdames et messieurs les journalistes ? il est bien plus confortable de cajoler vos sources à potins politiques que d'informer, faire ce que devrait être votre travail. Bon, il y a l'Iref qui fait ce qu'elle peut, bien seule !

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