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La France, pays des blocages

La France entretient encore une fois sa réputation de pays irréformable, sujet aux contestations sociales et aux blocages en tous genres et arc-bouté sur ses privilèges et ses « acquis sociaux ». Avec sa décision de passer en force en utilisant l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, le gouvernement fait de plus face à des oppositions au sein de sa propre majorité. Pourtant, il y a urgence à réformer. Et pour y arriver, il faut nous libérer du monopole syndical, qui paralyse la société et empêche la modernisation du pays, et combattre l’accaparement du débat public par des minorités d’extrême gauche.

Le niveau de la contestation au projet de loi El Khomri, malgré la faible portée des propositions, vient d’atteindre un tout autre niveau avec un déchaînement de violences à l’égard des forces de police, des pénuries de carburant entraînées par les blocages syndicaux des raffineries, des manifestations agitées, et des délits en tous genres commis dans une impunité totale – et cela alors que la plupart des pays européens voisins ont réussi à faire les réformes nécessaires de leur marché du travail.

La France championne du nombre de jours de grève

Preuve que la contestation sociale et les conflits du travail paralysent l’activité économique, la France est championne du nombre de jours de grève au sein d’un ensemble de 16 pays avancés, selon les calculs de la fondation allemande Hans Böckler, avec 139 jours de travail perdus pour faits de grève dans le secteur privé sur 1000 actifs sur la période 2005-2012. L’Allemagne est loin derrière avec 16 jours de grève sur 1000 actifs, quand le Royaume-Uni est à 23, l’Autriche à 2 et la Suisse à 1, sur la période 2005-2013 (voir graphique). Cela cause évidemment des effets négatifs sur la productivité et la rentabilité des entreprises, et empêche un dialogue social sain et productif entre les partenaires sociaux.

Les syndicats de salariés sont la principale force de blocage

Taux de syndicalisation dans les pays le l’OCDE

Taux de syndicalisation dans les pays le l'OCDE

Les syndicats de salariés sont les principaux responsables de cette situation. Ils constituent l’une des principales forces de la résistance au changement en entraînant un maximum de salariés dans la confrontation sociale lorsque les réformes ne se conforment pas à leur idéologie. Toutes les réformes du marché du travail engagées par les gouvernements successifs dans les trente dernières années ont entraîné les oppositions musclées des principales forces syndicales « représentatives » par le biais de nombreuses manifestations, grèves et actions politiques. Pourtant, la France se distingue par le plus bas taux de syndicalisation en Europe (à l’exception de l’Estonie) et un des plus bas taux au sein des pays de l’OCDE : il était de 7,7 % en France en 2013, contre 16,2 % en Suisse, 18,1 % en Allemagne, 25,8 % au Royaume-Uni, et entre 50 et 70 % dans tous les pays nordiques (voir graphique).

Le financement des syndicats doit reposer sur les cotisations

En France, cette sous-représentativité des salariés français est d’autant plus inquiétante, anormale voire malsaine que ces syndicats qui ne représentent pas grand-chose ont tout pouvoir sur les négociations sociales qu’ils négocient pour l’ensemble des salariés et souvent malgré l’avis de ces derniers. Au surplus, le financement de l’activité syndicale souffre d’une immense opacité qui a été notamment remise en cause par le rapport Perruchot. Selon ce rapport, le nombre de salariés syndiqués a été divisé par 4 tandis que les ressources financières ont été multipliées par 20 depuis une soixantaine d’années.

De plus, même si les évaluations sont approximatives et sujettes à caution, le financement des syndicats repose principalement sur les contributions des entreprises et des employeurs (environ 90 %), sur les subventions de l’État et des collectivités territoriales (4 à 5 %), sur des dotations versées par des administrations comme l’Unédic, les caisses de sécurité sociale ou sur les fonds récupérés au titre de la formation professionnelle (2 %). Les entreprises contribuent également beaucoup par le biais de mise à disposition de locaux. Mais les cotisations des membres ne représenteraient que 3 à 4 % du total ! Il n’est pas étonnant qu’avec un niveau aussi faible de cotisations, les syndicats ne cherchent pas à attirer de nouveaux membres et qu’ils défendent avant tout les intérêts de leur propre organisation et d’une minorité d’activistes plutôt que les intérêts de long terme des salariés dans leur ensemble.

Pour faire accepter les réformes, il faut sortir du centralisme à la française

Pour mettre fin à cette situation insupportable de blocage et de refus de la modernisation nous proposons deux réformes à engager successivement :

1) Pour faire en sorte que les syndicats redeviennent une force de proposition et de réforme, plutôt que d’opposition et de blocage, il faut revenir à un syndicalisme d’adhésion et accroître le taux de syndicalisation. Il est urgent de supprimer les subventions de l’État et des collectivités aux syndicats, ainsi que les dotations au titre du paritarisme, de supprimer le monopole de la représentativité syndicale, et d’imposer la transparence des ressources en imposant la publication des comptes consolidés des organisations syndicales. Ainsi, les syndicats devront chercher à accroître le taux de syndiqués et commencer à défendre leurs intérêts plutôt qu’une idéologie dépassée.

2) Pour que les réformes soient mieux acceptées par la population, et que le marché du travail puisse s’adapter aux réalités économiques locales et sectorielles, il faut que l’État substitue le centralisme et la législation nationale au dialogue social avec les syndicats au niveau des entreprises, et accessoirement seulement au niveau des branches professionnelles et interprofessionnelles. Il faut que la loi ne définisse que les principes généraux du droit du travail, et laisse aux partenaires de l’entreprise le soin de négocier les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, le niveau des salaires, la durée du travail... Mais cette réforme ne saurait être envisagée avant d’avoir d’abord profondément réformé le financement des syndicats, en le faisant reposer bien davantage sur les cotisations plutôt que sur la subvention publique et le financement par les entreprises.

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Messages (6)

Syndicats, syndiqués et syndicalisme

le 24 mai, 17:25 par Marc

Cher Marc Lassort.

Il semblerait que vous ayez fait quelques raccourcis partant de rien et ne menant à rien.

Tout d'abord le nombre de jours de gréve. Le fait que la France soit en tête des pays que vous citez ne signifie pas forcement que ces gréves soient illégitimes. Les gens font gréve contre une situation ou contre un projet qui ne leur convient pas et non pour les syndicats.

Ensuite, le fait qu'il y a peu de syndiqués n'enlève aucune légitimité aux syndicats. En effet, nul besoin d'être syndiqué pour élire les représentants du personnel des entreprises. Les syndicats tirent leur légitimité de ses élections professionnelles et non de leurs adhérents.

Enfin, qui vous dit que les syndicats n'ont pas d'action au niveau local ? Et en quoi supprimer leur action au niveau national pourrait renforcer celle au niveau local ?

Les riches sont de plus en plus riches et multiplient leurs opportunités de protéger leur fortune à l’abri de tout contrôle et de tout impôt. Les pauvres sont de plus en plus pauvres et multiplient leurs souffrances. En quoi l'affaiblissement des syndicats, leur seul système de protection, pourrait améliorer l'honnêteté des premiers et le bien être des seconds ?

24 mai, 18:43 - Dominogris

Il est légitime que les salariés aient des représentants. Mais la meilleure solution pour que cette représentation serve les intérêts des salariés n'est-elle pas que le financement des syndicats dépende exclusivent de leurs adhérents ?
Les élections professionnelles ne donnent pas plus de légitimité que les élections de notre démocratie (nombre d'électeurs, choix restreint, fonctionnarisation de la vie politique, comme des syndicats d'ailleurs).
Concernant la légitimité des grèves, il est intéressant de noter que beaucoup de ceux qui bloquent le pays pour s'opposer à la loi travail ne sont pas concernés par cette loi. A moins que ces grévistes défendent... les syndicats !
Quant aux riches de plus en plus riches et les pauvres de plus en plus pauvres, de nombreuses analyses fondées sur des chiffres et non des impressions concluent le contraire.

25 mai, 17:00 - Marc Lassort

Marc,

> Le nombre de jours de grèves vient soutenir la thèse que la France est un pays particulièrement contestataire sur le plan social et faisant l’objet de multiples blocages à plusieurs niveaux. Mais qu’une poignée de gens fassent la grève ne signifie pas que la majorité de la population soutient les grèves et les blocages, qui sont la plupart du temps à l'initiative des syndicats. Il existe deux cultures sur le plan syndical : la culture de la négociation, privilégiée dans des pays comme la Suisse, l'Allemagne ou l'Autriche ou les Pays-Bas, et la culture du conflit social. Ne pensez-vous pas qu'à l'heure d'aujourd'hui le conflit social est inadapté ? Ce que font ces syndicats d’extrême gauche, c’est prendre en otage la population pour défendre une idéologie du XIXe siècle qui a créé un désastre économique dans les pays qui l’ont expérimentée (exemple du Venezuela aujourd’hui…). Bien sûr, il ne s'agit pas ici d'interdire le droit de grève. Mais la grève ne doit être qu’un moyen ultime et ne doit pas faire l’objet d’un recours fréquent pour faire du chantage et de la pression auprès des pouvoirs publics. L’Allemagne, l’Autriche et la Suisse, qui n’ont pas cette culture de la grève, ne sont pas moins avancées sur le plan social que la France, je crois bien.
> Sur le faible taux de syndicalisation, Dominogris vous a déjà répondu avec brio. Une représentation faible en nombre d’adhérents montre que les salariés ne soutiennent pas l’action syndicale. Les élections professionnelles sont imposées, le choix est limité, l’abstention est très élevée et la représentativité d’un syndicat comme la CGT représente 2,6 % des salariés au total. Où est la légitimité ? De plus, le ratio de syndiqués par rapport à la population des salariés a été divisé par 4 en un demi-siècle. Cela ne leur donne pas la légitimité pour mener des actions unilatérales de blocage qui mettent les usagers dans des situations impossibles et qui ont des conséquences économiques et sociales terribles. Ne pensez-vous pas que les syndicats français seraient mieux considérés si le taux de syndicalisation s’approchait de celui des pays nordiques ?
> Je ne dis pas que les syndicats n’agissent pas déjà au niveau local. Je dis seulement que leur action au niveau national est souvent illégitime, dangereuse, néfaste, et qu’elle a des conséquences néfastes pour les entreprises. En révisant la hiérarchie des normes, cela donnera plus d’espace à la négociation sociale au sein des entreprises, qui pourront tenir compte des besoins de salariés en tenant compte de leurs possibilités. Au lieu d’imposer une mesure d’en haut, votée à Paris, et qui doit ensuite être appliquée à toutes les entreprises dans tous les secteurs.
> Je ne veux pas du tout affaiblir les syndicats, je veux au contraire renforcer leur action au niveau des accords d’entreprise, et dans les branches dans certains cas, et qu’ils soient plus représentatifs des salariés. L’action des syndicats au niveau national a malheureusement des conséquences terribles puisque cela pénalise les entreprises dans leur ensemble en imposant des règles uniformes à des situations diverses. Les entreprises doivent pouvoir négocier en fonction de la réalité du terrain. C’est ce que fait l’Allemagne ou la Suisse, et cela marche très bien là-bas, bien mieux qu’en France où le conflit remplace souvent le dialogue…

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Commentaire 24 mai 2016

le 24 mai, 19:42 par PTI

Il est vrai que les blocages existent ; dans le cas de la loi El Khomry, c'est le manque de dialogue en amont, une méconnaissance de la réalité de l'entreprise et des mesures absurdes qui en sont la cause. Malheureusement les articles et discours autour de texte et du rejet par 75% de la population sont souvent l'oeuvre de personnes qui connaissent mal l'entreprise et les réalités sociales. Des réformes sont nécessaires, les ''Énarques'' et les ''Sciences Po'', politiques et journalistes, devraient laisser place aux professionnels des branches et des entreprises pour déminer le dialogue et être efficient.

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Tout à fait d'accord sauf...

le 24 mai, 23:40 par Littlevinie

Que je ne crois pas que la loi El Komri soit une bonne loi... C'est juste un ersatz de libéralisme... Juste assez pr qu'on la fustige, ms pas assez pr que ça marche... Elle est d'autant plus dangereuse que comme elle est mal fichue elle va tout faire planter et cela permettra à nos politiciens de s'insurger contre le méchant libéralisme qui ne marche pas ! Qu'au passage ils confondent allègrement avec le capitalisme... Bref loi pourrie, détournée et inutile !

25 mai, 09:23 - chris

Bjr,
La loi El Co**erie est une belle arnaque car s'en prendre directement aux plus faibles pour masquer ses manquements est une belle embrouille !

Une remarque : sous le Tsar Kozy les heures sups' étaient défiscalisées et ce gouvernement pour récupérer de l'impôt a fait machine arrière et maintenant vient s'en prendre aux salariés en les mettant à 10% !
Beau tour de passe passe fiscal !
Je ne suis pas syndiqué mais pour cette fois-ci les syndicats ont un combat légitime contre ce gouvernement de despotes parasites !
@+

25 mai, 17:03 - Marc Lassort

Et je suis bien d'accord avec vous, Littlevinie. J'avais même précisé en début d'article "malgré la faible portée des propositions" de la loi Travail. Mais une loi insuffisante et à l'impact limité ne mérite pas de prendre en otage tous les usagers, de provoquer une pénurie nationale d'essence et de s'attaquer maintenant au blocage des centrales nucléaires...

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Représentation syndicale et droit de grève

le 25 mai, 19:37 par Bigwood

Cher Marc,
Pendant 40 ans j'ai été avocat spécialiste du droit de l'entreprise donc spectateur et un petit peu médiateur de conflits sociaux.
Une première difficulté spécifiquement française est le manque d'esprit civique qui conduit à violer la loi en toute impunité :
1/ Le droit de grève c'est le droit de refuser de travailler, pas celui de prendre les collègues non grévistes ou les usagers en otage. Tout dérapage devrait être sanctionné or il ne l'est pratiquement jamais !
2/ Les sanctions pénales prononcées à l'encontre de grévistes (pas nécessairement syndiqués)sont systématiquement amnistiées ; les sanctions, même modeste, prononcées à l'égard des employeurs sont systématiquement exclues des lois d'amnistie. C'est ce qu'on appelle "l'égalité devant la loi" à la française !
3/Ce n'est pas parce qu'ils ne sont pas représentatifs que les syndicats sont inutiles. Sans eux l'employeur n'aurait aucun interlocuteur. Ils constituent une force de négociation et de proposition indispensable au dialogue social.
4/Par contre, et parce qu'ils ne sont pas représentatif, tout accord social, comme toute proposition, devraient être soumis à ratification ou par référendum de l'ensemble des salariés : une proposition de l'employeur refusée par les syndicats peut être acceptée par l'ensemble des salariés (voir les affaires SMART à propos d'une réduction des salaires et Galeries Lafayette à propos du travail du dimanche) et, vice-versa, un accord accepté par les syndicats peut ne pas être accepté par la majorité des salariés.
5/Il y aurait beaucoup à dire sur le financement des syndicats qui leur donne des moyens considérables pour détruire des emplois au lieu d'en créer. Mais ce n'est pas propre aux syndicats : la justice a sa part de responsabilité quand ont voit que pour sauver quelques emplois de syndicalistes on conduit des entreprise à mettre la clé sous la porte. La liste est longue des entreprises qui ont du se délocaliser.
6/Le principal objectif de la loi El Khomry n'est pas d'augmenter la sécurité des salariés qui ont un emploi, mais d'en donner un aux chômeurs. Ce ne sera pas fait !
7/Tous les Etats qui ont diminué leurs impôts et les cotisations sociales ont, sans exception, créé des emplois. C'est évidemment ce que nous devrions faire mais, pour cela, il faudrait réduire les dépenses de l'Etat et des collectivités locales, donc supprimer des fonctionnaires. Ce qu'on ne peut pas faire puisqu'ils relève du statut de la fonction publique qui leur garanti un emploi à vie !

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