PIB

C’est le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, qui l’a affirmé pour répondre à la Commission de Bruxelles, qui lui réclamait 80 Mds d’euros d’économies afin d’accélérer la baisse du déficit public. Pour notre Ministre, cet effort supplémentaire « détruirait 1.5 point de PIB en 2016-2017 et priverait la France du retour au plein-emploi ».

La France, qui occupait jusque-là la place de 5ème puissance économique mondiale, a perdu son rang au profit de l’Angleterre en janvier 2015. Les Anglais ont effectivement présenté, au terme de l’année 2014, des résultats remarquables : un PIB de 2.232 milliards d’euros, une croissance à 3% (en 2014) et une inflation à 1.5%, leurs permettant ainsi de détrôner la France dont la croissance n’a atteint que 0.4% sur la même année.

Depuis 1981 et son adhésion à l’Union européenne, la Grèce a reçu plus de 339 Mds d’euros d’aides européennes. Cette somme représente 140 % du PIB (2013) de ce pays.…

Il s’agit de l’augmentation du PIB par tête dans le monde en 2014. N’en déplaise aux pessimistes, le monde n’a jamais été aussi riche qu’aujourd’hui !

C’est en 1948 que le législateur pérennise l’impôt sur les sociétés (IS) en France, avec un taux proportionnel établi à 21 % ;

En France, l’impôt implicite sur les sociétés ou sur le capital figurent, en 2012, parmi les plus élevés d’Europe, soit 28,1 % et 46,9 % respectivement ;

Le rendement de l’impôt sur les sociétés est plus faible dans les pays où son taux nominal est élevé. Une augmentation de 1 % de l’IS se traduit par une réduction de son rendement d’environ 0,0319 point de PIB ;

Lorsqu’on compare les taux d’IS, c’est le taux effectif et non le taux nominal qui importe, et la différence entre les deux taux peut être significative. En effet, la décision d’investir est étroitement liée à ce que l’entreprise paie implicitement comme impôt ;

L’hétérogénéité de la fiscalité des entreprises des pays de l’UE rend l’harmonisation des taux d’IS au niveau européen difficile. Dans ce contexte, la Commission européenne a opté pour une harmonisation de l’assiette (projet ACCIS), beaucoup plus acceptable politiquement ;

Si ACCIS est un projet ambitieux, il n’est pas sans défauts. D’une part, il s’agit d’un régime fiscal optionnel, rien ne garantit que les entreprises internationales implantées en Europe le choisissent. D’autre part, la concurrence fiscale ne jouera plus que sur les taux, diluant un peu plus la souveraineté des Etats sur leurs politiques fiscales ;

Selon une étude économétrique récente, l’impact du projet ACCIS serait négatif pour le PIB de l’Union européenne, de l’ordre de -0,15 % ;

En réalité, la concurrence fiscale et la baisse des taux d’impôt sur les bénéfices des sociétés ont plutôt contribué à augmenter le produit de l’impôt de ceux qui l’ont pratiquée ;

Au contraire, l’harmonisation tendrait à réduire les flux de capitaux en direction des pays européens ;

Enfin, il faut bien comprendre que l’impôt des sociétés n’est jamais payé directement par l’entreprise. Les économistes ont montré qu’il pèse le plus souvent sur les salaires, qui supportent de 45 % à 75 % des augmentations de l’IS. Conserver la concurrence fiscale bénéficierait aussi au pouvoir d’achat.

Résumé

La Commission européenne souhaite uniformiser les bases d’assujettissement des sociétés à l’impôt sur les bénéfices dans tous les pays de l’Union. Son projet, dénommé ACCIS, se présente comme une option offerte aux sociétés qui pourraient par ailleurs conserver le régime propre à leur pays d’implantation. Après un rappel du contexte historique dans lequel l’impôt sur les sociétés a été institué, la présente note analyse les avantages et les inconvénients qu’offrirait l’ACCIS. L’uniformisation des bases imposables pourrait simplifier l’administration des entreprises implantées dans plusieurs pays d’Europe. Elle permettrait également une meilleure comparaison des taux effectifs d’imposition entre les différents pays d’Europe. Toutefois, un tel régime ne serait pas sans inconvénient car il renforcerait les pouvoirs de l’Union Européenne au détriment des pays membres et il risquerait d’obliger la Commission Européenne à multiplier les textes d’application et à créer une nouvelle administration pléthorique pour gérer ce nouveau régime d’imposition.

Plus fondamentalement, il ressort de notre Etude que la Commission Européenne procède en réalité à une approche faussée de la notion de concurrence entre les Etats membres. L’existence d’assiettes et de régimes fiscaux différents pour l’imposition des entreprises dans chaque pays d’Europe favorise une saine concurrence entre eux plutôt que d’entraver leurs relations. La concurrence fiscale est aussi bonne entre les Etats, au profit des contribuables, qu’elle l’est entre les entreprises, au profit des consommateurs. D’ailleurs, l’impôt sur les bénéfices des sociétés est toujours répercuté par lesdites sociétés sur des tiers : actionnaires, clients, salariés… Les salariés sont même ceux qui pâtissent le plus de toute hausse d’impôt sur les sociétés.

Plutôt que de vouloir uniformiser les assiettes fiscales, il vaudrait peut-être mieux imposer au niveau européen que les taux d’impôt sur les revenus des particuliers ne soient pas supérieurs aux taux d’impôt sur les bénéfices des sociétés de façon à favoriser la neutralité de l’impôt.

En comparaison des autres pays, la France ne manifeste pas sa singularité par des lois économiques qui lui seraient propres. Ce qui est en jeu, ce sont des choix de société malthusiens : le loisir préféré au travail, la démagogie de l’Etat Providence, le mépris du long terme. La société française prendra-t-elle le virage de sa lente et laborieuse désintoxication ?

Il a été longtemps de mode en France de vanter les mérites d’un système que « le monde nous enviait ». Depuis la crise, l’antienne est devenue plus rare…
Ce document compare les performances économiques françaises à celles des principaux pays étrangers. Son but est de préciser les singularités nationales et d’apprécier nos chances d’échapper aux plus nocives d’entre elles. Voici donc quelques exceptions françaises détaillées dans cette Etude :

• Le PIB français par habitant n’a rien d’exceptionnel par rapport aux autres pays

• La croissance française est médiocre

• Le taux de chômage français est l’un des plus élevés

• La durée du travail en France est l’une des plus faibles

• Le temps de travail par habitant est le plus réduit du monde

• La dette publique française est très supérieure à la moyenne

• Le taux d’investissement français est moyen

• Les charges sociales françaises sont les plus lourdes du monde

En 2008, l’économie irlandaise, trop dépendante du marché immobilier, était laminée par la crise. Après une cure d’austérité sans précédent, le pays retrouve enfin le chemin de la croissance. Il est même parvenu à rembourser ses créanciers dès la fin 2013, alors qu’il avait dû emprunter 70 milliards d’euros (Md€) en 2010, soit 120 % de ses recettes publiques de l’époque. La politique économique de l’Irlande est à l’inverse de celle menée par la France au cours de ces quatre dernières décennies : une faible imposition des capitaux, des entreprises et de l’innovation, une baisse de 20 % de- traitement- des fonctionnaires, des coupes budgétaires. En 2010, l’Irlande décidait de réduire son budget de 10 Md€, soit 6 % de son PIB. Par comparaison, on peut dire que c’est l’équivalent d’une réduction de la dépense publique de l’ordre de 120 Md€ en France.

Voici donc le portrait peu reluisant de l’économie française :

– Le déficit devrait atteindre 4,4% du PIB en 2014, soit près de 90 milliards d’euros, alors qu’il était estimé à 3,8% dans la Loi de Finances rectificative de juillet dernier. C’est donc 0,6 points de plus, l’équivalent de 12 milliards d’euros.

– Le déficit structurel, qui ne tient pas compte des éléments conjoncturels, par définition exceptionnels et ponctuels, est celui qu’un pays génère automatiquement d’une année sur l’autre, à postes de dépenses et de recettes équivalents. Le Pacte Budgétaire Européen (le TSCG, Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance) impose que le déficit structurel soit inférieur ou égal à 0,5% du PIB. Or, celui de la France s’élèvera en 2014 à 2,4% des richesses ! En d’autres termes, alors qu’il ne devrait pas excéder 10 milliards d’euros, le déficit structurel dépassera 50 milliards cette année.

– La dette dépasse le seuil des 2.000 milliards d’euros, se rapprochant inexorablement des 100% du PIB.

– Les dépenses publiques de la France représentent 56,5% du PIB en 2014 et devraient atteindre 56,1% l’an prochain, c’est un record parmi les pays de l’OCDE.

Face à cela, le plan d’ « économies » est un tour de passe-passe qui n’a pas l’ambition de réduire les dépenses publiques mais d’en restreindre la hausse. Ce qui est tout de même bien différent !
A cela s’ajoute une hypocrisie fiscale qui concentre encore plus l’impôt, notamment sur les classes moyennes, le rendant de moins en moins efficace.

Dans le dernier (2012) classement PISA pour ce qui est des résultats des élèves en mathématiques, sciences et lecture, les Pays-Bas se situent à la quatrième place et la France 22ème. A ces bons résultats s’ajoute un taux de chômage des jeunes (15-24 ans) plus de deux fois moins élevé aux Pays-Bas qu’en France (11 % contre 23 %). Et pourtant, les dépenses en faveur de l’Education sont sensiblement les mêmes : environ 6 % du PIB dans les deux pays. Quelle est l’explication de ces différences ?

C’est la rentrée et les syndicats nous serviront la même salade sur le manque de moyens de l’école française. Pourtant, avec un budget Éducation à 6.14 % du PIB, la…