niches fiscales

Niches fiscales, Economies budgétaires, Subprimes : à l’occasion de la rentrée, Maître Jean Philippe Delsol , administrateur de l’IREF, rouvre quelques dossiers un peu oubliés pendant les vacances.

Article publié par Jean-Philippe Delsol , administrateur délégué de l’IREF, dans le quotidien Les Echos du 12 août. Lire l’article .

Pour un taux unique d’imposition à 15 %. C’est l’une des propositions de l’IREF. Pour l’argumentation, notre Institut publie, en collaboration avec l’association Contribuables associés et l’European Center of Austrian Economics, un ouvrage pédagogique qui explique la « flat tax » (l’impôt à taux unique) : La Flat Tax. La révolution fiscale de Robert E. Hall et Alvin Rabuschka et avec une introduction de Jean-Philippe Delsol et Pierre Garello, administrateur et, respectivement, Directeur des études de l’IREF. Cet impôt à taux unique consiste à imposer de manière proportionnelle tous les contribuables, individus comme entreprises, indépendamment de la provenance de leurs revenus ou de leur hauteur. La déclaration fiscale tiendra sur une carte postale. Plus d’une vingtaine de pays dans le monde ont déjà adopté cette taxe et la principale remarque à faire est que les rentrées fiscales ont augmenté.

La France a créé environ 500 niches fiscales au gré des lobbies et des enjeux électoraux, pour favoriser les uns ou les autres. L’IREF se prononce pour plus de transparence et pour une remise à plat du système : la création d’une flat tax à 15 %.