libéralisation

Il faut en finir avec l’assistanat des jeunes ! Ce qu’il faut c’est libérer le marché du travail et leur donner la possibilité de réussir.

Six mois après la fameuse loi Macron, un premier bilan a été tiré concernant la libéralisation du transport longue distance (trajets supérieurs à 100 km) par autocar. Il évalue les effets positifs sur l’emploi et la baisse du coût des trajets pour les consommateurs.

De la révolte des Canuts à Lyon en 1831 à celle des taxis depuis quelques mois, il n’est pas rare que les secteurs affectés par une vague d’innovation fassent la une de l’actualité. Hier les tisserands, aujourd’hui les chauffeurs de taxi. La colère de ces derniers contre Uber et son application UberPop, qui permet de mettre en relation des chauffeurs occasionnels avec des personnes qui souhaitent se déplacer, est une excellente représentation de l’affrontement entre le souci de préserver une rente (car elle permettrait de protéger l’emploi) et l’innovation (force motrice de la croissance économique).

Le Figaro vient de publier deux articles où l’IREF a pu largement exprimer ses idées : un article sur le différentiel de compétitivité et d’innovation entre la France et l’Allemagne ; et un article qui s’interroge sur la difficulté qui existe pour trouver des indicateurs de mesure de la compétitivité.

Selon le gouvernement, le contexte économique serait favorable à une reprise économique. En effet, la baisse du prix du baril de pétrole, l’amélioration de la conjoncture internationale (notamment américaine, britannique et européenne), la dépréciation de l’euro et la stabilisation supposée d’une partie des prélèvements obligatoires (comme l’IR), ont entraîné une très légère hausse de la consommation des ménages sur la fin 2014 et le début 2015. Dans le contexte d’une libéralisation de certaines activités réglementées (bien qu’elle soit timorée), de l’instauration du pacte de compétitivité et des dispositifs d’avantages fiscaux du crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE), le gouvernement espère relancer l’investissement et l’activité avec une série de mesures pour promouvoir l’investissement.

Dans une interview accordée au magazine l’Express (22 avril), l’économiste Daniel Cohen a fait plusieurs affirmations étonnantes. En voulant établir une « symétrie entre la situation des Etats-Unis et celle de la France », il affirme que « Les Américains connaissent une reprise sans salaire, alors que nous subissons une reprise sans emploi ».

A l’heure où dans de nombreuses villes, la rue a commencé à bruire de la grogne des retraités qui protestent contre le blocage de leurs pensions sur plusieurs années, il est opportun de se poser un certain nombre de questions sur les particularités qui fondent pour le secteur privé notre système de retraite par répartition. Ce système est chez nous dominant et même quasi-exclusif tant pour la retraite de base que pour les régimes complémentaires, alors que depuis longtemps la plupart des autres pays comparables ont sagement préféré introduire une dose significative de capitalisation, selon le vieux principe de sagesse financière qui veut qu’on ne met pas tous ses oeufs dans le même panier. A l’inverse donc, la France, elle, a tout misé ou presque sur le choix de la répartition en figeant indéfiniment une option arrêtée au sortir de la seconde guerre mondiale.

Lucas Léger et Nicolas Lecaussin participent à l’ouvrage collectif intitulé A quoi sert la concurrence ? avec un chapitre sur les bienfaits d’une ouverture à la concurrence du système de…

La nécessité d’une réforme des professions réglementées était déjà évoquée dans le rapport Rueff-Armand en 1960, le rapport Augier en 1983, le rapport Attali en 2008 et le rapport Darrois en 2009, puis enfin dans le rapport Ferrand en 2014. Avec le projet de loi pour l’activité et la croissance porté par Emmanuel Macron, cette réforme devrait (en partie) devenir une réalité si elle est votée par le Parlement.

On définit communément une profession réglementée comme l’exercice d’une activité soumise à des restrictions réglementaires, administratives et législatives qui visent à délimiter les modalités d’exercice de la profession et à limiter l’installation de nouveaux cabinets, offices ou entreprises. Le plus souvent, l’octroi d’une licence professionnelle dans ces activités réglementées est soumis à des conditions d’exercice, comme la détention d’un certain niveau de qualification et la limitation du nombre de professionnels présents au sein d’un territoire donné (numerus clausus).

L’Inspection générale des finances (IGF) avait rédigé un rapport sur les professions réglementées en mars 2013, qui a seulement été publié en septembre 2014. Dans ce rapport, elle étudiait une quarantaine de professions réglementées comme les notaires, les huissiers de justice, les chauffeurs de taxis, les contrôleurs techniques automobiles, les plombiers, les vétérinaires et les pharmaciens, et concluait par un appel à la modernisation des activités réglementées, à travers une démarche de libéralisation et d’ouverture à la concurrence.

L’IGF proposait notamment d’assouplir, voire de supprimer les monopoles des pharmaciens en matière de délivrance de médicaments sans ordonnance ; de supprimer les tarifs réglementés en les soumettant à l’évaluation des coûts réels subis par les professionnels ; de mettre en place et d’inscrire dans la loi les principes de liberté d’installation et de liberté d’investissement ; de supprimer les numerus clausus pour les professionnels de santé. L’IGF considérait qu’une telle réforme fondée sur ces options pourrait générer dans les cinq ans une augmentation de 0,5 point de PIB (soit 10 milliards d’euros), un surcroît d’exploitation de 0,25 points de PIB (soit 5 milliards d’euros), la création de 120 000 emplois et une baisse de 10% à 20% des tarifs des prestations proposées par ces professions.

Toutefois, le projet de loi Macron ne prévoit pour l’instant que de réinstaurer la liberté d’installation pour les professions réglementées du droit, de supprimer le numerus clausus pour les notaires, les avocats à la Cour de cassation, les huissiers et autres professions juridiques, et de réviser les grilles tarifaires en améliorant la transparence et la correspondance des prix par rapport aux coûts réels du marché (bien que le corridor tarifaire, mécanisme discuté dans la dernière partie de cet article, ait récemment été abandonné sous la pression des notaires). Les professions, les tarifs et les conditions d’exercice resteront toujours toutefois soumis à la réglementation dans le cadre défini par l’administration publique, et on peut douter qu’une telle réforme produise l’ensemble des effets envisagés par l’IGF lors de son rapport de 2013.

Par une décision du 22 janvier dernier, la BCE a décidé qu’à partir du mois de mars, et pour une période courant jusqu’en septembre 2016, voire au-delà si l’inflation n’est pas remontée à 2%, elle pourrait racheter chaque mois EUR 60 milliards de titres financiers et principalement des obligations souveraines ayant une maturité jusqu’à 30 ans. Ces rachats interviendront dans la limite d’un plafond de détention à 33% de la dette nationale de chaque pays, ce qui laisse une marge d’intervention très confortable. Ces achats couvriront aussi des titres du secteur privé.