Le livre de l’IREF Anti-Piketty traduit aux Etats-Unis est présenté par David Gordon sur 3 pages dans The Austrian, la revue du Mises Institute. Lire.
impôts
La Chronique (20 décembre) de Jean Nouailhac sur le site du Point cite abondamment les travaux de l’IREF sur Thomas Piketty. Lire.
Toujours plus d’impôts, toujours plus de fonctionnaires et toujours plus d’Etat !
L’article de Nicolas Lecaussin sur la réforme de l’Etat et le nombre de fonctionnaires en France est publié par le quotidien l’Opinion dans son édition du 20 décembre.
L’immobilier trouve une résonnance particulière dans l’actualité fiscale du moment, mais malheureusement les contribuables qui ont investi dans la pierre ont peu de raisons de s’en réjouir : maintien d’un impôt sur la fortune à leur égard, augmentation même du poids de celui-ci en certaines circonstances, exclusion des revenus fonciers du PFU, relèvement des prélèvements sociaux sur ces derniers de 15,5% à 17,2% (soit 11% de plus). Et ce n’est pas la suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des foyers qui suffira à équilibrer l’ensemble. Comme le confessait d’ailleurs le Rapporteur général du budget, Joël Giraud, à l’Assemblée nationale : l’objectif est plutôt d’alourdir la fiscalité sur l’immobilier.
Réélu au printemps dernier, le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, vient d’annoncer de nouvelles baisses d’impôts. Le taux de l’IS passe de 25 à 21 % en 2021 et l’impôt sur les dividendes à 15 % (deux fois moins élevé qu’en France). De même, le Premier ministre ne garde que deux tranches de l’IR sur quatre avec un taux maximum à 49.5 % au lieu de 52 %. Très habilement, Mark Rutte, le leader du centre-droite, avait repris pendant les semaines qui ont précédé les élections le discours anti-immigrés de son principal adversaire tout en préservant son positionnement libéral.
Les « Paradise Papers » s’apparentent plus à une optimisation fiscale qu’à une fraude qui est moins du côté des entreprises concernées que des journaux qui dénoncent ce soi-disant scandale.
Exonération de taxe d’habitation : une nouvelle mesure anticonstitutionnelle ?
Le projet de loi de finances pour 2018 met en œuvre la proposition phare d’Emmanuel Macron de dispenser du paiement de la taxe d’habitation sur la résidence principale 80% des ménages d’ici 2020. Outre que cette réforme contribuera à déresponsabiliser les Français par rapport aux dépenses communales, elle réduira les marges de manœuvre des communes. À ce titre, on doit s’interroger sur la conformité à la Constitution de cette mesure fiscale.
Pour mémoire, de nombreuses mesures fiscales (taxe à 75% sur les très hauts revenus, contribution de 3% sur les revenus distribués, etc.) ont été censurées par le Conseil constitutionnel sous le quinquennat de François Hollande. Il pourrait en aller de même pour cette mesure d’exonération de taxe d’habitation.
Le budget 2018 qui vient d’être présenté n’apporte pas les changements nécessaires pour réformer le pays. Les explications de l’IREF.
Les impôts élevés font toujours fuir les contribuables
Virginie Pradel est l’invitée (28/09) de l’émission Pour ou Contre sur CNEWS afin de débattre sur l’exil fiscal français. Voir l’émission
Philippe Nemo s’élève à juste titre contre l’irréflexion fiscale et tente d’y remédier avec talent. A la conception socialiste qui considère l’impôt comme un outil de redistribution de la richesse illégitime des riches, il oppose la conception libérale selon laquelle l’impôt est la contrepartie des services publics offerts par l’Etat dans le cadre d’un contrat implicite. Il fait ainsi reposer la fiscalité sur les principes anciens de la justice fiscale commutative, celle d’un échange égal entre parties libres, voire de la justice distributive, plus adaptée aux communautés restreintes d’autrefois, respectueuse d’une répartition proportionnée aux mérites et qualités de chacun.