Le 3 novembre Kent Walker, vice-président de Google, répondait aux accusations de pratiques anticoncurrentielles émises par la Commission européenne à l’encontre du géant de Mountain View. Depuis 2010, le serpent de mer de la politique antitrust européenne à l’égard de Google resurgit régulièrement. La commission reproche notamment à Google de favoriser son propre comparateur de prix, Google Shopping, ce qui constituerait une forme d’abus de position dominante. Après Intel ou Microsoft, les accusations « anti-trust » se suivent et se ressemblent évidemment un peu. Une meilleure compréhension du phénomène concurrentiel devrait pourtant rendre les autorités plus humbles en matière de volonté de « régulation » de la concurrence, et de ce point de vue la réponse de Google à la commission est assez fondée.
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En 1999, le magazine The Economist publiait une enquête réalisée auprès de 164 économistes britanniques qui montrait que deux tiers de ces économistes considéraient que la Grande-Bretagne allait aussi adopter l’euro. Fin juin 2016 : non seulement l’euro n’est pas la monnaie des Britanniques mais leur pays a même choisi de quitter l’Union européenne. Les économistes se sont trompés dans leur grande majorité mais qui aurait pu anticiper de tels changements ? D’ailleurs, au moment où l’on apprenait les résultats du référendum, étaient rendues publiques aussi les statistiques du chômage montrant que le taux d’emploi du Royaume-Uni atteignait 77.8 %, le taux le plus élevé depuis 40 ans ! Et le taux de chômage est à son plus bas niveau depuis 20 ans : 4.9 %, deux fois moins élevé qu’en France. Même le taux de criminalité a drastiquement baissé : les violences sur personnes sont deux fois moins élevées qu’au début des années 1990.
À quelques jours du référendum britannique sur le maintien du Royaume-Uni (RU) dans l’Union européenne (UE), qui se tiendra le 23 juin prochain, les électeurs britanniques semblent pencher majoritairement pour le Brexit selon plusieurs sondages, même si le match s’annonce serré. Pourtant, même s’ils pourraient se libérer du fardeau réglementaire et des politiques d’harmonisation fiscale, la sortie du Royaume-Uni de l’UE pourrait avoir des conséquences dramatiques à la fois pour l’économie britannique mais aussi pour l’économie européenne et mondiale : d’ici à 2020, le PIB britannique pourrait être moins élevé de 70 Md€ à 125 Md€, et l’emploi total pourrait être inférieur de 350 000 à 600 000 personnes, en fonction des différents scénarios de sortie étudiés.
La Banque Centrale Européenne a décidé, le 4 mai, de mettre fin, en 2018, à l’impression de billets de 500 euros. Officiellement, il s’agit de lutter contre le grand banditisme et le terrorisme, qui utilisent largement ces coupures. Mais les arrières pensées sont moins avouables. A terme c’est la monnaie papier qui pourrait être visée.
Bruxelles a proposé le 8 mars une modification de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés. La France et d’autres pays de l’Ouest se plaignent d’un « dumping social », tandis que les pays de l’Est plaident pour le maintien de la directive, au nom d’une concurrence légitime. Cette concurrence est salutaire, si elle fait prendre conscience aux Français que le vrai problème est celui du coût excessif de leur protection sociale.
La Commission européenne dévoilait en mai 2015 un plan d’action sous forme de 16 initiatives qui visent à étendre le marché unique européen au domaine du numérique. En effet, si le marché intérieur permet la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des individus au sein de l’Union européenne (UE), le marché numérique est encore soumis à de multiples obstacles réglementaires et à des frontières géographiques qui pénalisent à la fois les entreprises dans la limitation de leur clientèle et le consommateur dans son utilisation des services numériques.
On ne cesse de parler de la Grèce et, à l’heure à laquelle cette Lettre est envoyée, le résultat du référendum sera probablement connu. La sortie ou non de l’euro, le problème de la dette, l’impact en Europe et en France sont les sujets les plus fréquents dans les média et chez les spécialistes. Il existe néanmoins un aspect qui est en grande partie occulté. Le comportement des décideurs politiques et d’une partie des Grecs est inexcusable par rapport aux autres pays européens qui ont fait des efforts drastiques pour respecter les consignes de Bruxelles. Il s’agit surtout de l’Espagne, du Portugal et de l’Irlande.
Dans un rapport sans concessions publié (mais bizarrement ignoré par les médias) par la commission d’enquête sur les tarifs de l’électricité de l’Assemblée nationale, l’Etat, la Commission européenne, et EDF sont tour à tour mis en cause dans la mauvaise gestion des tarifs de l’électricité, qui « sont à la fois source de confusion pour les usagers et de perturbations graves pour la survie de notre système électrique […] ». Ce rapport relève trois problèmes majeurs : d’abord l’augmentation des prix, ensuite une concurrence imposée par Bruxelles mais difficile à mettre en œuvre dans le contexte actuel des prix réglementés, et enfin la transition énergétique qui complexifie la situation.
Après une résolution de la Commission européenne en 2014, qui militait pour la distinction des moteurs de recherche des autres activités, (en particulier les revenus de publicité en ligne), et la campagne anti-Amazon en France, les entreprises du numérique, dont Google, Apple, Facebook ou encore Amazon, sont une fois de plus la cible des autorités européennes. Depuis le 1er janvier, l’Union européenne a modifié les règles de détermination du taux de TVA intra-communautaire, qui ne dépend plus désormais de la domiciliation fiscale de l’entreprise, mais de la localisation des clients. Par ailleurs, à la suite de la publication du rapport Collin-Colin en début 2013, ainsi que de la remise d’un autre rapport au début mars- sur la fiscalité numérique par France Stratégie, un organe de recherche lié au Premier ministre, l’idée d’une nouvelle taxe sur les géants du net a été relancée, qui datait de Nicolas Sarkozy ; en particulier sur les deux aspects déterminants que sont les revenus publicitaires et la collecte des données personnelles.
Si les éoliennes poussent comme des champignons, c’est moins par souci écologique que par appât de l’argent public. Les tarifs exorbitants auxquels EDF doit produire ou racheter cette énergie est financée par la Contribution au Service Public de l’Electricité, une sorte d’impôt déguisé qui représente environ 17% de la facture des usagers et qui est appelé à grossir encore pour atteindre sans doute 30% en 2017. Et tous veulent en profiter. D’une manière générale, la Commission de Régulation de l’Energie a considéré que ces tarifs bonifiés procurent une « rentabilité excessive ». Ils ont été qualifiés par la Cour de Justice de l’Union Européenne (arrêt du 19 décembre 2013, n° 262/12) d’aide d’Etat irrégulière à défaut d’avoir été dûment autorisée par la Commission. Celle-ci a fini par donner son aval 27 mars dernier. Mais le problème reste entier de cet enrichissement indu que cette idéologie environnementale favorise.