Des rumeurs insistantes font état de la possible utilisation de l’article 16 de notre Constitution par Emmanuel Macron en cas d’absence de majorité absolue obtenue par un parti ou un regroupement de partis lors des élections législatives ou bien en cas de menaces de « guerre civile » à leur issue, expression employée par le chef de l’État le 24 juin.
Rappelons que l’article 16 a été voulu par le général de Gaulle afin d’éviter l’impuissance du président de la République face à de graves évènements comme ceux de 1940. Selon le bon mot qui se trouve dans ses Mémoires de guerre, il aurait alors fallu un vrai chef de l’État ; or, avec le président Lebrun, il n’y avait ni chef ni État.
L’article 16 donne au président des pouvoirs exceptionnels en temps de crise. C’est une dictature, non pas au sens d’une tyrannie, mais au sens romain du terme : l’objectif est qu’il en use pour que le retour à la situation normale soit le plus rapide possible. Autrement dit, Jupiter se transforme en Cincinnatus.
Les conditions posées par la Constitution de la Ve République semblent strictes : il faut non seulement une menace grave et immédiate sur les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux, mais aussi une interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels. Mais elles sont à la libre appréciation du président et seules des conditions de forme doivent être respectées.
Il n’y a en l’état aucune raison de croire que cette double condition puisse être remplie. Si Emmanuel Macron passait outre, ce qu’il serait libre de faire, de graves troubles à l’ordre public se produiraient sûrement, mais dont il aurait la prime responsabilité, et il serait paradoxal qu’une personne qui doit, aux termes de l’article 5 de la Constitution de 1958, veiller à son respect, en assure le dépérissement… De plus, le chef de l’État se trouve soumis durant l’exécution de ses pouvoirs de crise à un quadruple contrôle : du Parlement, qui se réunit de plein droit ; du Conseil constitutionnel ; du Conseil d’État ; enfin, à la dernière extrémité, du Parlement constitué en Haute Cour ayant, selon l’article 68, pouvoir de destituer le Président.
Que penser de ces rumeurs d’utilisation de l’article 16 ? On peut les trouver crédibles en se disant qu’après avoir allumé la mèche de la dissolution, Emmanuel Macron veut tout faire sauter. On peut plus raisonnablement se dire que les rumeurs ont été délibérément lancées par des personnes complaisantes ou du moins que certaines s’en servent pour dramatiser plus encore l’enjeu des élections législatives afin d’empêcher que la majorité présidentielle ne devienne (très) minoritaire…
11 commentaires
La difficulté de fonctionnement de l’assemblée en l’absence de majorité n’est pas un motif légitime de recours à l’art. 16 : il suffirait que le président démissionne et tout rentrerait dans l’ordre…
Le rêve du mythomane qui veut diriger seul et trouve le Parlement encombrant risque de le conduire à créer des émeutes pour justifier ce recours. Prenons garde, aucun dégât n’arrêtera son hubris, cet homme est psychologiquement dangereux.
Si Macron utilise l’article 16, il deviendra comme Pétain! Et arrêtez d’appeler Macron Jupiter. Jupiter était toujours en majesté et jamais en chemise, manches retroussées aux coudes avec une main dans la poche. Et Jupiter était volage et faisait des enfants à toutes les nymphes qui passaient sous son nez… Junon, la femme de Jupiter n’était pas rigolote mais la femme de Macron, malgré son apparence d’jeune, n’a pas l’air très rigolote non plus et elle surveille bien son gamin.
Noius sommes déjà dans une dictature qui n’ose pas dire son nom, mais qui agit ! Voir toutes les attaques à la liberté d’expression et les procès presque stalinien que subissent certains opposants quand ils osent dire la vérité !
Depuis 7 longues années cet homme s’est assis sur la constitution un nombre incalculable de fois. Je ne vois aucune raison pour qu’il ne le fasse pas encore une ultime fois.
S’il fait çà il peut s’attendre à une guerre civile ! Il n’a pas encore compris que la majorité des Français ne veulent plus le voir ni en nature ni en peinture !
Connaissant les pays du Sud, Chine comprise, je suis toujours effaré que l’on compare notre président à un dictateur. Il est bien sûr très imparfait, mais on est très loin du baillonage général, des disparitions et des éliminations physiques que l’on voit dans tant de pays
L’emploi de termes inappropriés, non seulement celui-ci, mais de manière plus technique dans les programmes électoraux, me semblent être un danger bien plus concret !
Il ne faut pas non plus sous-estimer la simple capacité du commun des mortels à fantasmer de tout et n’importe quoi et, Emmanuel Macron suscitant un rejet non loin d’être unanime, la perspective d’avoir à le supporter quelque temps encore ne peut qu’aller dans le sens d’exciter ce genre de craintes disproportionnées.
Et pourtant, la rancoeur de l’enfant qui ne parvient pas à imposer sa volonté pourrait bien le conduire à casser un plus son jouet.
La tentation est grande, pour un « président-premier ministre » qui veut gouverner seul, en ignorant non seulement le parlement mais même son propre gouvernement, d’épuiser aveuglément, et aux dépens du pays, tous les moyens propres à satisfaire son hubris.
Vu la tête que vous nous avez mise… il en est bien capable!
oui mais elle ne tiendra pas bien longtemps.
Macron ? Il me fait penser à mon chat : quand ça lui prend, il se met à miauler, à miauler…
Et dès qu’il voit une ba-balle, il faut qu’il donne un coup de pa-patte dedans. C’est plus fort que lui.
Mais son comportement le plus macronnien consiste à monter sur un meuble et à s’y étirer voluptueusement pour pousser des objets jusqu’au bord. Et là, il regarde tomber avec beaucoup d’intérêt. Et là, il miaule, l’air satisfait de lui… Ça ne va pas jusqu’à nous dire qu’il a « envie d’emm…der les non-vaccinés », mais c’est peut-être parce que je ne parle pas le chat.
Naturellement, quand ça fait trop de bruit (dernièrement, il a réussi à faire tomber un escabeau…), il file se cacher sous un meuble, le temps que des humains réparent ses bêtises. Puis il ressort, nous faire un nouveau discours, satisfait du bon tour qu’il nous a joué.
Je plains Némo qui a un félin comme maitre…