Des rumeurs insistantes font état de la possible utilisation de l’article 16 de notre Constitution par Emmanuel Macron en cas d’absence de majorité absolue obtenue par un parti ou un regroupement de partis lors des élections législatives ou bien en cas de menaces de « guerre civile » à leur issue, expression employée par le chef de l’État le 24 juin.
Rappelons que l’article 16 a été voulu par le général de Gaulle afin d’éviter l’impuissance du président de la République face à de graves évènements comme ceux de 1940. Selon le bon mot qui se trouve dans ses Mémoires de guerre, il aurait alors fallu un vrai chef de l’État ; or, avec le président Lebrun, il n’y avait ni chef ni État.
L’article 16 donne au président des pouvoirs exceptionnels en temps de crise. C’est une dictature, non pas au sens d’une tyrannie, mais au sens romain du terme : l’objectif est qu’il en use pour que le retour à la situation normale soit le plus rapide possible. Autrement dit, Jupiter se transforme en Cincinnatus.
Les conditions posées par la Constitution de la Ve République semblent strictes : il faut non seulement une menace grave et immédiate sur les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux, mais aussi une interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels. Mais elles sont à la libre appréciation du président et seules des conditions de forme doivent être respectées.
Il n’y a en l’état aucune raison de croire que cette double condition puisse être remplie. Si Emmanuel Macron passait outre, ce qu’il serait libre de faire, de graves troubles à l’ordre public se produiraient sûrement, mais dont il aurait la prime responsabilité, et il serait paradoxal qu’une personne qui doit, aux termes de l’article 5 de la Constitution de 1958, veiller à son respect, en assure le dépérissement… De plus, le chef de l’État se trouve soumis durant l’exécution de ses pouvoirs de crise à un quadruple contrôle : du Parlement, qui se réunit de plein droit ; du Conseil constitutionnel ; du Conseil d’État ; enfin, à la dernière extrémité, du Parlement constitué en Haute Cour ayant, selon l’article 68, pouvoir de destituer le Président.
Que penser de ces rumeurs d’utilisation de l’article 16 ? On peut les trouver crédibles en se disant qu’après avoir allumé la mèche de la dissolution, Emmanuel Macron veut tout faire sauter. On peut plus raisonnablement se dire que les rumeurs ont été délibérément lancées par des personnes complaisantes ou du moins que certaines s’en servent pour dramatiser plus encore l’enjeu des élections législatives afin d’empêcher que la majorité présidentielle ne devienne (très) minoritaire…
