Tout est permis ou presque à un ancien ou à un futur président de la République

Au pays de l’égalitarisme forcené qu’est la France, le chef de l’État reste au-dessus des lois.

Le président de la République a toujours été, de fait et non de droit bien entendu, doté des plus grands pouvoirs sous la Ve République, hors période de cohabitation. Titulaire du pouvoir exécutif, le Premier ministre n’étant qu’un commis ou un collaborateur, titulaire également du pouvoir législatif, la majorité à l’Assemblée nationale étant aux ordres, le président n’était pas gêné par une justice bridée. Quant au Conseil constitutionnel, cour suprême de musée Grévin, pour reprendre la cruelle expression de Mitterrand, il était constitué de personnes à l’indépendance et aux compétences juridiques parfois plus qu’évanescentes. Les choses ont très progressivement changé à partir des années 1970, avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel, puis avec des juges judiciaires qui ont souhaité s’émanciper, parfois non sans polémiques.

Le président de la République n’en demeure pas moins l’héritier de la personne royale au sein de ce que l’on a judicieusement appelé une monarchie républicaine. Un régime quasi-unique au monde et participant de la malheureuse exception française qui a même connu récemment un nouveau développement : ce n’est plus seulement le chef de l’État en poste qui bénéficie de passe-droits, ce peut être un éventuel futur chef de l’État.

Nous faisons référence à l’épisode Marine Le Pen, défendue au nom de la « souveraineté du peuple ». Condamnée sévèrement par des juges dits « rouges » qui auraient décidé coûte que coûte de l’empêcher de se présenter à la prochaine élection présidentielle, la cheffe du Rassemblement National aurait dû bénéficier, dit-on, d’un privilège putatif : l’onction populaire laverait tout, avant même de l’avoir reçue, à commencer par une si dérisoire condamnation à un détournement de fonds. Vous pouvez donc voler, piller, peu importe : en votre qualité de dirigeant ou de fondateur d’un parti politique, tout vous serait permis puisque vous vous présenterez ultérieurement devant le « peuple » à l’élection présidentielle. Et le « peuple », comme la terre jadis, ne ment jamais.

C’est surtout un ancien président de la République qui continue de bénéficier du statut de personne au-dessus des lois. Rappelons que le chef de l’Etat est reconnu lors de sa cérémonie d’investiture comme le grand maître de l’ordre national de la Légion d’honneur et que la dignité de grand-croix lui est conférée. Cette dignité au sein de la plus haute distinction honorifique de notre pays est exceptionnelle, d’autant plus qu’il n’existe que quelques dizaines de titulaires de la grand-croix, 75 au maximum, tel Bernard Arnault ou Serge Klarsfeld. L’article R91 du code de la Légion d’honneur prévoit que toute personne condamnée définitivement à une peine de prison égale ou supérieure à un an ferme est « de droit exclue » de l’ordre. Or, Nicolas Sarkozy a été définitivement condamné à trois ans de prison, dont un ferme, pour corruption à la suite d’un arrêt de la Cour de cassation du 18 décembre 2024 qui a rejeté son pourvoi. Le grand chancelier de l’ordre avait donc annoncé le 3 mars 2025 le lancement de la procédure disciplinaire au titre du retrait de la Légion d’honneur de Nicolas Sarkozy et ce, au nom du devoir « d’exemplarité ». La procédure devait se clore avec un décret du président de la République actuel en sa qualité de Grand maître de l’ordre.

Eh bien, ce décret ne sera pas pris ! En effet, Emmanuel Macron a déclaré le 24 avril qu’il s’opposait au retrait de la Légion d’honneur de l’ancien chef de l’État, au terme d’une argumentation alambiquée, bref macronienne. Il a d’abord rappelé qu’il était constitutionnellement « garant » de l’institution judiciaire, ce qui devait logiquement l’amener à signer un décret de retrait, simple conséquence d’un arrêt rendu par la plus haute cour de notre ordre judiciaire. Mais, en même temps si l’on peut dire, Emmanuel Macron a argué que Nicolas Sarkozy, certes condamné à titre définitif en France, avait formé un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme, ce qui revient à signifier que la justice française n’est pas souveraine (en droit, une décision de la Cour européenne n’annule pas une décision interne, mais le plaignant peut ensuite solliciter la révision de la décision interne de condamnation). Mais c’est surtout la dernière partie de l’argumentation qui retient l’attention : selon Emmanuel Macron, Nicolas Sarkozy « mérite le respect », « du fait qu’il a été élu président par le peuple souverain ». L’avocat de Nicolas Sarkozy avait, lui, appelé à distinguer l’homme de la fonction éminente pour sauver la Légion d’honneur de son client (BFMTV, 8 mars 2025).

Moralité (si l’on peut dire) : si vous êtes un ancien chef de l’État et que vous êtes ensuite devenu un repris de justice, au sens courant de l’expression, le devoir d’exemplarité actuel cède devant la volonté populaire passée. Décidément, notre pays est loin, très loin d’être un État de droit.