Pierre Moscovici, le Premier président de la Cour des comptes, a mis sa casquette de président du Haut Conseil des finances publiques pour proposer de confier à ce dernier la mission de validation des prévisions budgétaires.
Encore une pendule sur Pierre Moscovici, se récrieront nos lecteurs ! C’est que le Premier président de la Cour des comptes vient d’être auditionné par la commission d’enquête sur le dérapage du déficit 2023-2024 à l’Assemblée nationale le 21 janvier et surtout qu’il multiplie les entretiens donnés aux médias. A croire qu’il se sent à l’étroit dans ses fonctions… Ce qui n’est peut-être pas totalement faux puisqu’il a proposé à plusieurs reprises d’élargir le rôle du Haut Conseil des finances publiques (HCFP)… qu’il préside.
Qu’est le HCFP ? Il s’agit d’un organisme qualifié d’indépendant, placé auprès de la Cour des comptes et présidé par son Premier président. Il a été créé par une loi organique de 2012, signée notamment par… Pierre Moscovici ès qualité de ministre de l’Economie et des Finances. Il est entre autres chargé, résume son site, « d’apprécier le réalisme des prévisions macroéconomiques, et de recettes et de dépenses publiques présentées par le gouvernement ».
Devant les députés, Pierre Moscovici a constaté que les prévisions budgétaires sur lesquelles étaient bâties le budget avaient (une nouvelle fois…) été très optimistes ces dernières années. En effet, le projet de loi de finances pour 2023 avait prévu un déficit à 4,9 % du produit intérieur brut. Or, ce chiffre, édifiant en lui-même, a été en définitive largement dépassé avec un piteux 5,5 %. De même, a-t-il souligné, le projet de loi de finances pour 2024 avait été construit sur l’hypothèse d’une croissance, modeste au demeurant, de 1,4 %, très éloignée de la réalité (LCP, 22 janvier 2025).
Mais, dira-t-on, le HCFP n’est-il pas partiellement responsable ? Pierre Moscovici s’en est défendu. Il a rappelé que l’organisme ne disposait que d’une marge de manœuvre étroite : soit « l’arme nucléaire » de l’insincérité du projet de loi de finances, une arme « susceptible d’entraîner l’inconstitutionnalité » du projet ; soit la simple « sémantique délicate », d’ailleurs « largement mise en œuvre » mais inaudible.
En conséquence, il a proposé l’alternative suivante, suivie d’une position de repli : confier la réalisation des prévisions budgétaires au HCFP ; ou bien lui donner un « avis contraignant », autrement dit le pouvoir d’un avis conforme, sur les prévisions gouvernementales ; à défaut et a minima, obliger le gouvernement à justifier de ses prévisions « en cas de doutes » du HCFP.
Au Grand jury RTL du 26 janvier, il a confirmé l’alternative, tout en ne disant mot de la proposition a minima. Il a insisté sur le fait qu’il fallait que « des prévisions réalistes soient établies de manière sereine, avec un tiers de confiance et de manière indépendante ».
La question reste de savoir si le HCFP est l’organe idoine et, au-delà de l’indéniable qualité de ses membres, s’il est bien indépendant. Il sera rappelé que, actuellement présidé par un socialiste, il comprend 11 membres, dont quatre magistrats de la Cour des comptes nommés par son Premier président, un économiste marqué à gauche, un ancien sénateur de droite…
