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Pénuries de médicaments : une proposition de loi augmente encore les contraintes qui pèsent sur les industriels du secteur

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Vendredi 1er mars, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour lutter contre les pénuries de médicaments. Porté par Valérie Rabault, députée PS et ancienne rapporteure générale des finances publiques sous le mandat de François Hollande, le texte accentue cruellement la régulation du secteur en créant de la norme sur la norme.

L’objectif est de mettre fin aux ruptures de stock, dont le nombre ne cesse de croître (jusqu’à 5 000 l’année dernière), qui empoisonnent la vie des pharmaciens et des patients. Mais au lieu de chercher à assouplir  les conditions de production de médicaments, la future loi veut notamment forcer les industriels du secteur à constituer des stocks d’un à six mois et porter le plafond des sanctions financières à 50 % de leur chiffre d’affaires et 5 M€ (contre 30 % et 1 M€ actuellement).

Il va de soi que les situations de pénurie pénalisent également les entreprises pharmaceutiques en créant des tensions sur le marché. Elles ne sont donc, par conséquent, pas le fruit de leur volonté. Comme l’avait rappelé l’IREF, la consommation de médicaments a augmenté de 36 % dans le monde en dix ans et la production n’a pas suivi.

Dans ce genre de situation, c’est le prix qui doit rétablir la fluidité du marché : s’il est entravé par des normes publiques, il n’est pas anormal que des situations du type de celles que nous connaissons apparaissent avec le temps.

Il est donc primordial de libérer le prix du médicament afin que sa fabrication devienne rentable, notamment en France, faute de quoi les majors du secteur se désintéresseront des principes actifs les plus matures et cesseront leur production ou délocaliseront.

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2 commentaires

ORILOU 13 mars 2024 - 12:35

L’état Français et/ou la Sécurité Sociale ont imposé des prix d’achat de médicaments tels que leur production a été confiée à des pays étrangers (asiatiques surtout) pays dont les critères de pollution, salaires n’ont rien à voir avec ceux imposés aux industriels Français, Conséquence logique : l’approvisionnement de notre pays n’est plus sécurisé. Dans le même temps, la Sécurité Sociale se montre incapable de mettre fin aux fraudes sociales de toutes sortes comme par exemple les fausses cartes vital, les « retraités étrangers centenaires » etc. Il suffirait de payer les produits pharmaceutiques au juste prix pour que les usines Françaises relancent leur production. On a bien su faire lors de l’épidémie de covid ! Il semblerai même qu’on ait acheté davantage que nécessaire !
On marche sur la tête !

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Albatros 18 mars 2024 - 2:36

Il est remarquable que la plupart des intitulés des nouveaux textes réglementaires (lois, décrets et arrêtés) sont initialement des signes de bonnes intention et que, dès qu’on en a fini la lecture, le résultat est strictement contraire à l’intention.
En plus de la loi évoquée ici qui vise à lutter contre les pénuries de médicaments et qui aura à coup sûr l’effet inverse, c’est à dire d’aggraver la situation en provoquant davantage de pénuries, on peut citer :
– Toutes les initiatives de « simplification administrative » qui ont toutes eu l’effet inverse, c’est à dire d’embrouiller encore davantage le foutoir réglementaire que sont devenus les plus de 70 codes constituant la législation française.
– Toutes les initiatives de réglementations « environnementales » qui ont l’effet inverse, par exemple, les nouveaux textes régissant les recyclages d’eaux, la « responsabilité environnementale », les « crédits carbone et droits d’émissions, les textes relatifs aux installations classées, etc.
Sans compter tous les petits roitelets de la « haute administration » qui, se prenant pour des surhommes, méprisent toute personne qui n’a pas fait Science-Po ou l’ENA sans avoir la moindre connaissance technique des sujets qu’ils abordent et prétendent régenter.
J’ai le malheur d’avoir quasi quotidiennement affaire avec nombre de ces abrutis diplômés…
Pauvres de nous !

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