Nous nous étions récemment gaussés d’un député centriste qui passait le temps de ses mandats successifs à lutter contre les nitrites. Que nos lecteurs se rassurent : les députés de gauche ne sont pas en reste ! Voici un tir groupé contre les méchants ascensoristes privés.
Rendez-vous compte : nombre de Français prennent l’ascenseur chaque jour et il arrive qu’il soit en panne, que les réparations prennent du temps, ce qui ne fait jamais plaisir, et, dans des cas extrêmes, qu’il y ait un accident. Intolérable pour notre représentation nationale !
Heureusement, les députés de La France Insoumise veillent au grain. En effet, Paul Vannier et ses collègues LFI viennent de déposer une proposition de loi (n° 416, 15 octobre 2024) « visant à reconnaître les victimes d’ascenseurs et à leur garantir une indemnisation ». Son objet principal est d’étendre la « responsabilité sans faute » de la loi Badinter relative aux véhicules terrestres à moteur et à faire bénéficier aux victimes d’accident d’ascenseur du Fonds de garantie des victimes. Au total, il s’agit de « garantir à chacun un droit à la mobilité verticale en toute sécurité ».
Il faut reconnaître l’inventivité de la gauche de la gauche pour trouver de nouveaux droits de l’homme. Lors des élections européennes, avait émergé un « droit à un potager » près de chez soi dans les villes. Voici maintenant le « droit à l’ascenseur »…
Le député écologiste Benjamin Lucas, signataire de la proposition de loi, avait préalablement déposé une proposition de résolution (n° 290, 25 septembre 2024) tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’entretien et la dangerosité des ascenseurs. Cette commission serait chargée entre autres « d’identifier les inégalités sociales et géographiques en matière d’accès à des ascenseurs fonctionnels et sûrs » et de s’intéresser tout particulièrement au secteur privé (établir les degrés de responsabilité des secteurs public et privé, mettre en lumière les effets de la « concentration » aux mains de certains ascensoristes de l’ensemble des contrats de maintenance). L’objectif est en réalité d’assurer le droit à un égal accès à des ascenseurs fonctionnels et sûrs.
Les socialistes ne pouvaient laisser à leurs « amis » insoumis et écologistes le monopole du droit à l’ascenseur afin de combattre les inégalités. Aussi Philippe Brun et ses collègues du PS ont-ils déposé une proposition de loi (n° 518, 29 octobre 2024) visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge. Il s’agit d’obliger, suivant les cas, les propriétaires ou les syndics à informer la société d’entretien et de maintenance dans les deux jours ouvrables, puis à obliger la société à intervenir dans les deux jours ouvrés (et non plus ouvrables, soyons simples…) et, si cette première intervention n’a pas suffi à « résorber » le sinistre, à y remédier dans les huit jours ouvrés qui suivent et ce, sous peine d’une astreinte de 1.000 € par jour (« par jour de retard », est-il mentionné de manière redondante, mais s’il fallait être juriste pour être parlementaire, cela se saurait).
Ce n’est pas tout : les sociétés de maintenance doivent constituer des stocks suffisants de pièces de rechange et ce, sous peine de lourdes amendes (nous épargnerons à nos lecteurs les dispositions précises). Enfin, les communes ont la faculté d’intervenir en cas de carence de la société de maintenance.
Bref, nous retrouvons le triptyque habituel des parlementaires socialistes et gauchistes : réglementer, taxer, interdire.
Certes, nous comprenons que certains de nos députés aient l’habitude de se renvoyer l’ascenseur, et qu’ils connaissent dans leur carrière des hauts et des bas. Il n’en demeure pas moins qu’il est surprenant que l’on entende parler de sur-réglementation et de harcèlement textuel au moment des élections, et que nos parlementaires ne cessent ensuite de meubler leur mandat de propositions interventionnistes pour accroître les méfaits de l’État-nounou.
