Non, M. Thierry Breton, personne ne doit « reprendre le contrôle d’internet »

Dans une interview accordée au quotidien Le Parisien et intitulée « Il est temps pour l’Europe de reprendre le contrôle d’Internet », le commissaire au Marché intérieur, notamment en charge du numérique, détaille le nouvel arsenal européen en matière de régulation d’internet. A travers le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA), la régulation va « s’attaquer à des situations de domination excessive des plus grandes plates-formes, les GAFAM ». Le DSA veut « protéger » nos vies sur internet et « responsabiliser » les principaux acteurs. Il est question d’obliger les plates-formes à se doter des moyens de contrôle, sinon elles risquent une amende représentant jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial et cela pourrait aller jusqu’à l’interdiction d’opérer pendant plusieurs jours, plusieurs mois, voire plus.

L’IREF a publié plusieurs travaux sur le DSA et le DMA dans lesquels on insiste sur la liberté des plates-formes qui sont des places publiques et dont seule l’éthique concurrentielle peut régler les problèmes de « domination » sur le marché. C’est aux peuples européens de choisir leur « place » sur internet, ce n’est pas à la Commission européenne. Bien sûr, il faut être vigilant à l’égard des publications dangereuses et à la propagande terroriste, mais c’est déjà le cas comme chacun peut le constater. Rajouter une couche de régulation – qui seront les juges ? – dans un secteur en permanente transformation grâce à l’innovation c’est pénaliser toutes les entreprises et surtout les plus petites. Car les grandes pourraient avoir les moyens de payer une éventuelle amende. Plutôt que de réglementer à tout va, l’Union européenne devrait libérer plus le marché pour permettre l’émergence d’entreprises numériques innovantes sur notre continent.