Marine Le Pen ou le tartuffe privilégié

Marine Le Pen va peut-être bénéficier d’un audiencement accéléré de son procès en appel et elle en appelle à la Cour européenne des droits de l’homme après avoir souhaité que la France « coupe le cordon » avec la Convention européenne.

« Je ne me laisserai pas faire ». Tel est le titre de la une du Parisien du 2 avril qui reprend une phrase de l’entretien donné par Marine Le Pen au quotidien après sa lourde condamnation par le tribunal judiciaire de Paris la veille.

Le fait que la candidate déclarée à la prochaine élection présidentielle ait fait appel, n’a évidemment surpris personne. En revanche, deux de ses déclarations laissent songeur.

En premier lieu, Marine Le Pen confie qu’elle a interpellé tout le monde « pour que l’appel ait lieu le plus vite possible ». Ses indignations et celles de ses proches ont porté puisque le garde des Sceaux lui-même est allé dans son sens. Il nous semblait pourtant que les hommes politiques ne devaient pas bénéficier de passe-droits. Or, que la cour d’appel de Paris en matière pénale puisse organiser un procès dans une affaire aussi lourde et avec autant de prévenus dans un délai à peine supérieur à un an est proprement exceptionnel. Ajoutons qu’il est assez piquant qu’une personne condamnée veuille accélérer les délais. Il n’est pas sûr d’ailleurs que les divers prévenus aient fait beaucoup pour hâter l’audiencement de l’affaire en première instance, mais les personnes soumises à une inéligibilité prononcée avec exécution provisoire semblent avoir subitement changé d’avis…

Les délais d’audiencement dans ce type de cas sont généralement de deux années. Nous pouvons le confirmer à nos lecteurs : l’un de nos dossiers en matière de droit pénal du travail a été jugé par un tribunal en avril 2023 ; la cour d’appel de Paris vient de dévoiler la date de fixation de l’affaire au mois de juin 2025 ; il s’agira alors d’une audience non pas pour juger, mais pour fixer le calendrier ; il est prévisible que l’affaire (et une affaire largement moins complexe que celle du RN, donc qui mobilisera beaucoup moins de temps pour sa préparation et les débats) ne sera pas jugée avant 2026.

Seconde déclaration curieuse de Marine Le Pen dans cet entretien au Parisien : « Je vais interpeller la Cour européenne des droits de l’homme, le Conseil constitutionnel. Je vais utiliser toutes les voies de recours possibles ». L’un des journalistes lui fait remarquer qu’elle entend saisir deux juridictions qu’elle a souvent critiquées. Elle répond sur le Conseil constitutionnel, très vaguement au demeurant, mais elle ne dit mot au sujet de la Cour européenne des droits de l’homme. Nous allons donc lui rafraîchir la mémoire.

Le 5 octobre 2014, Marine Le Pen déclarait que la France devrait « couper le cordon » avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ce qui était bien entendu son droit, d’autant plus qu’on peut critiquer certaines parties de son texte comme certaines de ses interprétations faites par la CEDH, mais là n’est pas le sujet. Elle précisait alors qu’elle était contre « cette autorité imposée par l’Union européenne aux lois françaises ». Le 15 février 2018 à l’Assemblée nationale, elle qualifiait la CEDH de « gouvernement des juges », « d’organe politique extrêmement puissant, grisé par son propre pouvoir, exorbitant : pas de légitimité démocratique et aucun compte à rendre » (cité par Yannick Lécuyer, « Rappeler les évidences : l’incompatibilité du Rassemblement national avec la Convention européenne des droits de l’homme », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025, chronique n° 16). En janvier 2019, elle appelait encore la France à sortir de « la camisole » de la CEDH, « impossible à faire évoluer »

Il est vrai que depuis, elle avait mis un peu d’eau dans son vin en déclarant à la surprise générale le 25 mai 2021 qu’il n’était plus « utile » de quitter la Convention européenne (Le Figaro, 25 mai 2021). Il n’en demeure pas moins que le fait de voir Marine Le Pen s’en remettre à une institution qu’elle avait anathématisée de longues années durant ne manque pas de sel…