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Les réglementations absurdes du Centre national du droit du travail

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Depuis le 1er janvier 2023, le service de mise en conformité des entreprises, faisant partie du Centre national du droit du travail, prévoit un nouveau « pack d’affichage obligatoire ». Il s’applique dès le premier salarié pour les entreprises, commerçants, artisans et associations quels qu’ils soient avec des sanctions de 750€ à 10 000€ en cas d’infraction.

Parmi ces nouvelles obligations, on compte notamment : les affichages relatifs au comité social et économique (CSE) à compter de 11 salariés, l’égalité professionnelle hommes/femmes, les consignes de sécurité selon le code du travail, les nouveaux numéros d’urgence, la réglementation de l’interdiction de fumer ou de vapoter au travail, l’espace fumeur dans l’entreprise, le planning ordre des départs en congés, les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), les horaires de travail et de repos, le harcèlement moral et sexuel, ou encore la lutte contre les discriminations.

Cette liste reflète l’enfer bureaucratique subi par de trop nombreuses entreprises en France, ainsi que la prétention caractéristique d’une administration persuadée d’être capable d’organiser la sphère économique d’une meilleure façon que les entrepreneurs eux-mêmes. Malgré des efforts de simplification des formalités administratives pour les entreprises, à l’instar de la création du guichet unique, la bureaucratie continue de miner la qualité des échanges économiques en mobilisant du temps et des ressources considérables. Selon un rapport de la Banque mondiale, la France n’est classée que 32ème sur 50 pour la facilité à faire des affaires en 2020. L’institution précise à juste titre que la liberté d’entreprendre est pourtant une condition essentielle à « l’élimination de la pauvreté et à la recherche d’une prospérité partagée ». On comprend mieux les raisons de l’état actuel des choses en France.

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6 commentaires

Laurent46 23 mars 2023 - 5:27

Cela va toujours dans le même sens la destruction maintenant il serait bien de connaître la finalité de tous ces comportements mafieux si ce n’est la recherche de conflits voir de guerre.

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Astérix 23 mars 2023 - 10:39

Merci Élodie de votre excellent article. En 2019, la France disposait déjà de 1200 Agences d’état pour un cout de 80 milliards de dépenses par an ! Encore plus fort, nous pouvons nous vanter de 400 000 normes, 11 500 lois avec leurs 320 000 articles plus 130 000 décrets ! ??
La France est paralysée. Comment pourrait-il en être autrement !???
A chaque fois que vous voulez avancer, vous avez un texte, une norme imbécile pondue par des fonctionnaires incompétents dont nous n’avons pas besoin qui vous en empêche !
A quand la suppression pure et simple de tous ces textes idiots ?
Et les français qui pleurent pour leur pouvoir d’achat ???
Ils ne voient pas que nous croulons sous les dépenses publiques qui interdisent toute gestion intelligente et qui bloquent les chiffres d’affaires et bénéfices des entreprises privées ? Dès lors, les salaires nets sont bas. C’EST POURTANT SIMPLE !
Il est trop tard pour apprendre l’économie du bon sens aux français !
Dramatique !

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virginie 23 mars 2023 - 10:46

de toute façon ça ne sert à rien, ce n’est pas affiché ou ce n’est pas donné avec le contrat, et quand vous vous renseignez près de pôle emploi, mission locale, inspection du travail, syndicat référent, avocat pour expliquer le problème avec votre employeur, qui fini par une démission (alors que absolument personne a dit qu’il y avait moyen de faire un abandon de poste et que la personne aurait son chômage) tandis que la démission même si l’employeur aurait du voir débarquer l’inspection du travail avant la démission, pas de droit pendant 4 mois alors que les motifs évoqués dont du harcèlement mental (insultes) faire travailler seul sur les routes un paysagiste/jardinier (c’est interdit) ne pas avoir payé entièrement la journée pour un deuil, ne pas rendre les habits laissés (non fournis par la société) un patron qui avait certainement des connaissances puisqu’il était prévenu lorsque j’allais à l’inspection du travail…des bons copains, résultat c’est l’ouvrier qui se fait rouler car le patron (bien que le nombre de démissions était plutôt à se dire qu’il y a un souci dont la msa est au courant en plus, de quoi se poser des questions) ne fait pas de rupture conventionnelle. Comme personne n’a voulu témoigner après la démission pour aller au prud’homme, on a tout laissé tombé (puisque on nous a dit : ça va être long, ça ne sert à rien…) et quand on fait un burn out à cause d’un patron et que personne ne fait rien, on est juste écoeuré, à moins d’avoir un bon avocat, mais ce qui m’écoeure c’est que ce jeune, en a souffert, et non seulement n’a pas eu de chômage pendant 4 mois (honteusement, scandaleusement) mais n’a pas voulu continuer un arrêt maladie pour burn out, en se disant maintenant que je ne suis plus là-bas, j’irai mieux, (ce qui n’a pas été le cas en réalité tout de suite), et je regrette qu’il n’a pas fait ça, car il s’est retrouvé sans ressources, sans avoir droit à la mutuelle (par abrogation ou je ne sais plus quoi qui a été refusée par la msa), ne touchait donc rien du tout, et j’ai même fait moi une main-courante sur le patron (étrangement je n’ai pas eu de copie) je sais que ce patron était connu, mais encore une fois, c’est toujours le petit qui paie, j’ai signalé aussi le cas à Mr Darmanin, au ministère du travail et de la santé, aucune réaction, aucune réponse

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virginie 23 mars 2023 - 10:54

et quand le suivant qui a démissionné est venu nous demander de témoigner, on a dit non.
Ca me fait aussi rappeler quand il a du aller défricher un logement pour une future location ou dans la maison il y avait un lit, du sang et des seringues, et il était seul encore une fois, il avait un peu peur mais pour le patron c’était pas grave.

Ce qui est dommage c’est qu’il aimait cet emploi et sa diversité, qu’il avait plein de projets en commençant cet emploi, et qu’au final ce patron l’a mentalement transformé d’écoeurement

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pal 23 mars 2023 - 4:26

Bureaucratie, cette peur terrifiante que quelqu’un quelque part travaille efficacement sans votre permission.

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Martinage 26 mars 2023 - 7:43

L’urgence est de ne plus avoir d’employés. Ruptures conventionnelles , arrêts de travail , chômage , voilà le discours depuis le Covid et la découverte de la farniente . Alors je comprends évidemment, mais cherchez d’autres victimes que les entrepreneurs et surtout assumez ce statut .

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