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Les progressistes veulent détourner le sens du 14e amendement de la Constitution pour outrepasser le plafond de la dette

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Pour éviter le scénario redouté d’un défaut de paiement des États-Unis (ce qui pourrait arriver le 1er juin 2023), Joe Biden et Kevin McCarthy, chef des républicains à la Chambre des représentants, ont entamé des négociations en vue de faire relever le plafond de la dette fédérale. Dans le cas où ces discussions n’aboutiraient pas, l’administration Biden a déjà fait savoir qu’elle pourrait invoquer le 14e amendement à la Constitution américaine, dont l’article 4 dispose que « la validité de la dette publique des Etats-Unis, autorisée par la loi, ne doit pas être remise en question ». Janet Yellen, la secrétaire au Trésor, a toutefois parlé d’ « incertitude juridique » concernant cette option lors de la récente réunion des ministres des Finances du G7 au Japon. A-t-on raison de dire que le président Biden serait fondé à outrepasser le plafond de la dette en vertu du 14e amendement à la Constitution ? À cette question, le Wall Street Journal répond clairement : non.

« Ce que le 14e amendement ne permet pas, peut-on lire en effet dans un récent article du WSJ, c’est l’affirmation de nombreux progressistes selon laquelle le président peut émettre de nouvelles dettes sans le consentement du Congrès. Le simple fait que le Congrès ait approuvé de nouvelles dépenses ne signifie pas que le président peut émettre de nouvelles dettes de sa propre autorité pour les financer ». Car le pouvoir d’émettre de nouvelles dettes n’appartient, d’après le premier article de la Constitution, qu’au Congrès et à personne d’autre. L’IREF rappelait tout dernièrement comment les progressistes américains ont tendance à vouloir interpréter « librement » la Constitution afin de mettre en œuvre leur projet de collectivisation de pans entiers de la société américaine : nous en avons donc ici une nouvelle preuve éclatante…

Le WSJ ajoute enfin que le Trésor américain dispose largement des liquidités nécessaires au paiement des intérêts sur les bons du Trésor et au remboursement à échéance du principal de la dette : les recettes fiscales fédérales se sont respectivement élevées en mars et avril 2023 à 313 et 639 milliards de dollars, et les paiements des intérêts à 67 et 62 milliards de dollars. L’administration Biden ne saurait donc en aucune manière se dérober à ses obligations légales et contractuelles se rapportant à la dette.

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1 commenter

Astérix 28 mai 2023 - 9:20

Le bon sens commanderait d’arrêter la dette perpétuelle quitte à constater le défaut de paiement !
Ainsi les fonctionnaires ne seraient plus payés et le Pays se redresserait économiquement grâce au secteur privé qui saurait, LUI, faire le nécessaire pour gérer correctement le Pays !

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