Dans le bilan d’étape de la loi sur la transformation de la fonction publique (LTFP) que nous avons déjà évoqué, la Cour des comptes traite également du recours aux contractuels dans la fonction publique.
La LTFP de 2019 offrait, en effet, aux employeurs publics de nouvelles possibilités de recourir à des contractuels et, par conséquent, de s’extraire du carcan que représente le statut de fonctionnaire. Il est désormais plus facile de recruter un contractuel pour un emploi de direction. Les employeurs publics peuvent aussi recourir au contrat de projet, recruter des agents de catégories B et C en contrat à durée déterminée (CDD), voire directement en contrat à durée indéterminée (CDI). Le recrutement de contractuels est aussi possible pour faire face à des accroissements temporaire et saisonnier d’activité.
Force est malheureusement de constater que ces facilités sont peu utilisées. Par exemple, en 2021, l’État n’a embauché que 17 contractuels dans des emplois de direction (contre 11 en 2020), ce qui représente 6 % des emplois concernés. Et sur les 17, cinq seulement venaient du privé ; les autres étaient des contractuels travaillant déjà dans le secteur public.
Évoquons également le contrat de projet qui permet de recruter des profils adaptés pour mener à bien un projet ou une opération spécifique s’inscrivant dans une durée limitée, mais dont le terme n’est pas nécessairement connu à l’avance. Seulement 1 900 personnes ont été recrutées grâce à ce dispositif en 2021, dont 1 150 à la justice (60 %) et 589 dans l’enseignement supérieur (31 %).
La Cour regrette que les employeurs publics ne fassent pas davantage usage de ces nouvelles possibilités de recours aux contractuels. Nous ne pouvons pas lui donner tort. Il ne faut cependant pas oublier que le nombre d’agents publics continue de progresser ces dernières années. Rien qu’en 2023, les effectifs de l’État ont crû de près de 11 000 personnes.
Entre 2016 et 2020, le rapport de la Cour des comptes indique que le nombre d’agents publics a augmenté de 174 200. Pourtant, les fonctionnaires ont baissé de 53 300. Mais le nombre de contractuels a bondi de 227 500 !
Il est nécessaire de réduire le nombre total d’agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, pour redresser les comptes publics et laisser respirer une France suradministrée, en particulier grâce à un recours accru au secteur privé.
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J’attire l’attention sur l’attractivité des postes en CDD dans la fonction publique: très peu payé à cause de barèmes, pas de primes, … donc salaires moins intéressant que le privé et surtout dans les villes où il est difficile de se loger.
Sans compter que le profil du candidat doit être cohérent avec le poste proposé … (recherches, informatiques, …)
Dans tous les cas, ne tirez pas sur le service publique qui pour rappel œuvre à la nation sans faire profit!