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Le projet de loi de règlement des comptes 2021 rejeté par l’Assemblée nationale

par Romain Delisle

Il s’agit d’un fait historique, historique mais symbolique car sans portée normative : l’Assemblée nationale a rejeté le projet de loi de règlement du budget de l’année précédente par 173 voix contre 167. La veille, le Sénat avait d’ailleurs fait de même.

Le texte avait été adopté au moment de ses deux premières lectures, sous la précédente législature et son rejet n’entraîne pas d’empêchement pour l’Etat d’honorer ses engagements budgétaires pour l’année en cours.

Ce type particulier de loi est régi par l’article 41 de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) qui se contente de préciser qu’elle doit être votée une première fois pour permettre l’examen du projet de loi de finances de l’année précédente.

Il s’agit pourtant d’un camouflet pour le Gouvernement, le précédent rejet d’un projet de loi de règlement des comptes datant de la monarchie de juillet (en 1833). Il s’agit aussi d’un avertissement : le groupe LR s’est largement opposé au texte (24 voix sur 25 députés présents) et peut aisément faire basculer la majorité.

Il est à espérer que les élus de ce groupe se souviennent de l’idée de vertu budgétaire lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023 à l’automne. Pour l’heure, malgré une tentative du groupe LR au Sénat, le bilan des pressions venues de la droite est plutôt mitigé.

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1 commenter

Obeguyx 10 août 2022 - 10:01

Oh, les pauvres « biches », elles sont toutes retournées, ils ont osé. Tout cela n’est pas normal dans le monde des élites et surdoués parmi lesquels aucun ne pourrait être embauché comme simple balayeur car ils sont totalement inaptes à un travail manuel. N’oublions pas qu’une élite assise avance moins vite qu’un peuple en marche. Et lorsque le peuple va se mettre réellement en marche, les élites auront tout intérêt à courir très vite.

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